Procès Verbal - DE 2022 52 Approbation Proces Verbal Seance 8 11 2022

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Procès Verbal - DE 2022 52 Approbation Proces Verbal Seance 8 11 2022 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Brignac. Lien du pdf (Procès Verbal - DE 2022 52 Approbation Proces Verbal Seance 8 11 2022)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, République française

Département de l'Hérault

COMMUNE DE BRIGNAC

_ Séance du 15 décembre 2022 …

Membres en exercice : Date de la convocation: 09/12/2022 43 L'an deux mille vingt-deux et le quinze décembre l'assemblée régulièrement convoquée.s'est réunie sous la présidence de Madame Marina BOURREL

Pré 7 . DEEE Présents : Justin BOURREL, Marina BOURREL, Laurent CHALVET,

Votants: 10 Gaëlle COLIN, Franck CREON, Olivier PARRET, Laurence PESCHARD LEBLOND

Pour:"10 Représentés: Philippe MOREREAU par Laurence PESCHARD Contre: 0 LEBLOND, Stéphanie SABLOS par Marina BOURREL, Cybèle

babes ZAMARA-DIEZ par Laurent CHALVET

Abstentions: 0 Excusés: Patrick SENEGAS

Absents: Alexandra CABEZAS, Mohamed-Salem KHAIZOURI

Secrétaire de séance: Gaëlle COLIN

Objet: APPROBATION DU PROCES VERBAL DE SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2022 - DE _2022_ 52

Procès verbal de la séance du 08 novembre 2022

L'an deux mille vingt-deux et le huit novembre, à BRIGNAC, à 19 h O0, le conseil municipal de BRIGNAC, convoqué en séance extraordinaire le 03 novembre 2022, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Madame Marina BOURREL.

Madame Marina BOURREL ouvre la séance et désigne un secrétaire de séance.

Secrétaire de séance : Gaëlle COLIN

Le secrétaire de séance procède à l'appel nominal des Membres du conseil municipal : Présents : Monsieur Justin BOURREL, Madame Marina BOURREL, Monsieur Laurent CHALVET, Madame Gaëlle COLIN, Monsieur Philippe MOREREAU, Monsieur Olivier PARRET, Madame Laurence PESCHARD LEBLOND, Madame Stéphanie SABLOS, Madame Cybèle ZAMARA-DIEZ

Absents : Madame Alexandra CABEZAS, Monsieur Mohamed-Salem KHAIZOURI Excusés : Monsieur Patrick SENEGAS

Représentés : Monsieur Franck CREON

Le quorum est atteint. La séance peut se dérouler. ll est rappelé que le public doit s'abstenir de toute intervention ou de toute manifestation.

Ordre du jour:

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 25/09/2022

24 Election d'un nouvel adjoint suite à démission | 3/ Renouvellement contrat à durée déterminée » adjoint techniq je

| Cénréledekqans ||

| Date de réception de FAR: 16/12/2020 |

(024-212400419-20221215-DE 2022 52-DE | Sn4/ Nouvelles commissions et élections des vice-présidents

5} Désignation des membres de la commission d'appel d'offres

COMMUNICATION /QUESTIONS DIVERSES

Délibérations du conseil:

11 APPROBATION PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 25-09-2022 (DE 2022 47)

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 10

Pour : 10

Contre :

Abstention : 0

Refus : 6

21 ÉLECTION D' UN ADJOINT SUITE À DEMISSION (DE 2022 48)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-7, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-17, Vu la délibération DE_2021_11 du 18 mars 2021 fixant à 3 le nombre d'adjoints, Vu la délibération DE_2021_12 du 18 mars 2021 relative à l'élection des adjoints au maire, Considérant la démission de Mme ESCUDIER SERIN Sylvie par courrier du 20 octobre 2022 de son poste d'adjoint au maire et de conseiller municipal,

Considérant la vacance d'un poste d'adjoint au maire dont la démission a été acceptée à compter du 26 octobre 2022 par Monsieur le Sous-Préfet par courrier reçu ce même jour, Considérant que lorsqu'un poste d'adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu démissionnaire, Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d'un adjoint,

Considérant que lorsqu'il y a lieu à l'élection d'un seul adjoint, le conseil municipal peut décider, sur la proposition du maire, qu'il y sera procédé sans élections complémentaires préalables, sauf dans le cas où le conseil municipal a perdu le tiers ou plus de son effectif légal. Considérant que l'élection d'un adjoint est élu au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déciaré élu.

Après en avoir délibéré, l'assemblée :

- constate que le nombre de membres du conseil municipal passe de 15 à 13 - décide que l'adjoint nouvellement élu occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu démissionnaire

- procède à la désignation du deuxième adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Élection du deuxièmeAdijoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants : . ] a 7 Conirble de égalité = —_——

Date de récaption de l'AR: 16/12/2022

34-215400410-20021215 DE 2022 82-DENombre de bulletins : 9

Bulletins blancs ou nuls : 1

Suffrages exprimés : 8

Majorité absolue : 5 +

6e

a obtenu :

— Gaëlle COLIN : 8 voix

Madame Gaëlle COLIN ayant obtenu la majorité absolue est proclamée deuxième Adjoint.

- précise que le tableau du conseil municipal sera mis à jour et sera transmis en Préfecture

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 9

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 1 (C. ZAMARA)

Refus : G

Publiée le 10/11/2022

3/ PROLONGATION DE CONTRAT AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON

PERMANENT (DE 2022 49

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 - 1 ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de renouveler 1 agent contractuel pour faire face à un besoin de services à savoir pour diverses interventions techniques dans le village ; Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ;

L'assemblée décide :

+ Le renouvellement d'un agent contractuel dans le grade de agent technique territorial relevant de la catégorie C pour faire face à un besoin de services.

L'agent assurera des fonctions d'agent d'intervention technique à temps complet : - du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 inclus.

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut du premier échelon du grade de recrutement.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Après avoir délibéré, l'assemblée :

- ACCEPTE ce renouvellement

- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 10

Pour : 10

Gontre : D

Abstention : 0

Refus : O | nu RE

Publiée le 10/11/2022 Lodive

Lonirêle de légalité I

_ Date de récantion de l'AR: 18/12/2020

cas e1omonéro-20ez1 218 DE 2022 52 DE4] ANNULE ET REMPLACE DE 2020 53 NOUVELLES COMMISSIONS ET ELECTIONS DES VICE-PRESIDENTS (DE _ 2022 50)

Le conseil municipal :

VU le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT que le conseil municipal peut créer des commissions chargées d'étudier des questions soumises au conseil ;

CONSIDERANT que la présidence des commissions est attribuée à Madame le Maire et qu'il convient d'élire le Vice-Président de chacune des commissions et que Madame le Maire est destinataire de chaque compte-rendu ;

CONSIDERANT que dans les communes de moins de 3 500 habitants, la composition des différentes commissions doit permettre l'expression pluraliste des élus ; CONSIDERANT la fixation à 7 le nombre de commissions chargées de préparer les dossiers de conseil municipal à BRIGNAC :

CONSIDERANT le nouveau tableau du conseil municipal suite à la démission de deux membres,

CONSTITUE les commissions de travail de la façon suivante :

Première commission : Patrimoine, Valorisation culturelle, Vie associative, Cérérnonies, Festivités, Jeunesse et Sports

- Vice-Président{e) : Gaëlle COLIN

_ Stéphanie SABLOS

Laurence PESCHARD LEBLOND

= Laurent CHALVET

— Philippe MOREREAU

_ Mohamed-Salem KHAÏZOURI!

= Alexandra CABEZAS

: Cybèle ZAMARA DIEZ

Deuxième commission : Budget et Finances

- Vice-Président(e) : Franck CREON

_- Laurent CHALVET

— Gaëlle COLIN

— Olivier PARRET

Troisième commission : Urbanisme, Eau et Assainissement

Vice-Président(e) : Olivier PARRET

- Laurent CHALVET

— Justin BOURREL

Patrick SENEGAS

_ Cybèle ZAMARA DIEZ

Quatrième commission : Travaux et services techniques

- Vice-Président(e) : Justin BOURREL

Laurent CHALVET

— Philippe MOREREAU

— Olivier PARRET

Franck CREON

_ Patrick SENEGAS

Date de réception de l'AR: 16/12/2082

034-213400419-200212 S DE 2022 52.DECinquième commission : Action sociale, Santé, Solidarité, Handicap, Séniors, Logement social et Habitat

— Vice-Président(e) : Stéphanie SABLOS

— Laurence PESCHARD LEBLOND

- Gaëlle COLIN

Sixième commission: Qualité de vie, Développement Durable, Environnement, Citoyenneté, Démocratie, Proximité sociale, Prévention et Salubrité Publique

Vice-Président(e) : Franck CREON

- Laurent CHAVET

— Gaëlle COLIN

Stéphanie SABLOS

- Laurence PESCHARD LEBLOND

- Patrick SENEGAS

Justin BOURREL

Septième commission : Affaires scolaires

Vice-Président(e) : Olivier PARRET

— Alexandra CABEZAS

— Cybèle ZAMARA DIEZ

Gaëlle COLIN

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

Publiée le 10/11/2022

5/ _ANNULE ET REMPLACE DE 2020 23 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (DE 2022 51)

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Considérant le nouveau tableau du conseil municipal suite à la démission de deux membres,

Décide de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelié au plus fort reste :

Membres titulaires

Nombre de votants : 9

Bulletins blancs ou nuls : C Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 16/12/2022

054-213400419-2002121$-DE 2028 62-DENombre de suffrages exprimés : 9

Sièges à pourvoir : 3

Frociame élus les membres titulaires suivants :

À : COLIN Gaëlle

B: CREON Franck

C : PARRET Olivier ;

Membres suppléants

Nombre de votants : 9

Bulletins blancs ou nuls : 6

Nombre de suffrages exprimés : 9

Sièges à pourvoir : 3

Proclame élus les membres suppléants suivants :

À : BOURREL Justin

B : SABLOS Stéphanie

C: CHALVET Laurent

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 9

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

Publiée le 10/11/2022

COMMUNICATION QUESTIONS DIVERSES

s info Brignac distribué le 09/11/22

Le secrétaire de séance

COUN Gaële

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture

je _/_120

et publié ou notifié

le 16 ; 12 2094

Daïe-de réception de l'AR: 14/12/2082

094-213400419-20221215-DE 2028 62 DE