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Déliberation - D2024 73 Contrat de prestation de services avec la societe MAIA
Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 73 Contrat de prestation de services avec la societe MAIA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20240416-D2024-73-AR
Date de télétransmission : 17/04/2024
Date de réception préfecture : 17/04/2024
Date de mise en ligne : le 17 avril 2024
D2024 -73
VILLE DU PECQ
DECISION
1.1 MARCHES PUBLICS
Objet : Contrat de prestation de serv ices avec la société MAIA
Laurence BERNARD, Maire de la ville du Pecq,
Yu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Yu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L2122-1 et R2122-8, Vu la délibération n° 22-2-6 du conseil municipal du 6 avril 2022 autorisant Mme le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée concernant les fournitures et/ou les services ainsi que des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée jusqu'à 500 000 € HT inclus concernant les travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité de signer ce contrat de service pour la maintenance et le suivi de l'évolution du progiciel « NONA»,
Vu le projet de contrat établi à cet effet,
DECIDE
De signer avec la société MAIA, sis(e) 61 rue de Lyon 75012 Paris, un contrat de
prestation de services pour le progiciel de gestion et d'accompagnement de cuisine pour
la restauration collective« NONA» pour un montant annuel de 6 750 €HT (soit 8 100
€TTC) pour l'accès au module de production.
De préciser que ce contrat prend effet à compter du l8' mai 2024 et que sa durée est
fixée à 12 mois, renouvelable par tacite reconduction, sans toutefois excéder 4 ans.
D'indiquer que les membres du conseil municipal seront informés de cette décision lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
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Le Pecq, le 16/04/2024
Adj nt au Maire
Hôtel de ville 13 bis, quai Maurice Berteaux 78230 Le Pecq
Tél. : 0130612121