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Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 211 Contrat de services GRH gf Sedit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20241213-D2024-211-AR
Date de télétransmission : 16/12/2024
Date de réception préfecture : 16/12/2024
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~PEC Q D2024-21 l
VILLE DU PECQ
DECISION
1.1 MARCHES PUBLICS
Objet : Contrat de services GRH GF SEDIT
Laurence BERNARD, Maire de la ville du Pecq,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L2 l 22- l et R2122-8,
Vu la délibération n° 22-2-6 du conseil municipal du 6 avril 2022 autorisant Mme le
Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, des marchés et des
accords-cadres passés selon une procédure adaptée concernant les fournitures et/ou les services ainsi que des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée jusqu'à 500 000 € HT inclus concernant les travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant la nécessité de signer un contrat de services du logiciel « GRH GF SEDIT »,
Vu le projet de contrat établi à cet effet,
DECIDE
De signer avec la société BERGER LEVRAULT, sis(e) 892, rue Yves Kermen, 92100
Boulogne Billancourt, un contrat de services pour : la maintenance, l'assistance du
logiciel « SEDIT RH », outil de gestion du personnel de la Mairie, pour un montant
annuel de 5 149.96 € HT soit 6 179.95 € TTC.
De préciser que le contrat prend effet au Ol /0 l /2025 pour une durée de 36 mois
expirant le 31/12/2027.
D'indiquer que les membres du conseil municipal seront informés de cette décision lors de la prochaine réunion.
Le Pecq, le 13/12/2024
Hôtel de ville 13 bis, quai Maurice Berteaux 78230 Le Pecq
Tél.:0130612121
Le Maire
Laurence BERNARD