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Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 207 Contrat de prestation de service CNFCE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20241202-D2024-207-AR
Date de télétransmission : 05/12/2024
Date de réception préfecture : 05/12/2024
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D2024-207
VILLE DU PECQ
DECISION
1.1 MARCHES PUBLICS
Objet: Contrat de prestation de service
Laurence BERNARD, Maire de la ville du Pecq,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L2122- l et R2 l 22-8,
Vu la délibération n° 22-2-6 du conseil municipal du 6 avril 2022 autorisant Mme le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée concernant les fournitures et/ou les services ainsi que des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure
adaptée jusqu'à 500 000 € HT inclus concernant les travaux, lorsque les crédits sont
inscrits au budget ;
Considérant la nécessité de signer un avenant au contrat de prestation de service pour prendre en charge une formation de Montage échafaudage roulant R457.
Vu le projet de contrat de prestation de service établi à cet effet,
DECIDE
De signer avec la société Centre National de la Formation Conseil en Entreprise, sise
42 rue Rouelle, 75 015 Paris, un contrat de prestation de service pour une formation
Montage échafaudage roulant R457 pour un montant de 290 € HT, soit un montant
total de 348 € TTC.
De préciser que la date de la prestation est fixée le 12 février 2025.
D'indiquer que les membres du conseil municipal seront informés de cette décision lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Le Maire Le Pecq, le 02/12/2024 ~,e.o
'! L----------- · .--
Hôtel de ville 13 bis, quai Maurice Berteaux 78230 Le Pecq
Tél . : 01 30 61 21 21
urence BERt'lARD