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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 06/04/2023
Le 6 avril 2023 7
à 20h en MAIRIE de GRESSE en VERCORS
Présents : Jean-Marc Bellot, Coralie Capel Stoltz, Jean-Luc Jamoneau, Eric Mena, Gilles Apeloig, Dominique
Greslou, Bertrand Lecuyer, Octavie Martin, Jac Samson
Représentés : Dominique Greslou représenté par Octavie Martin
Absents :
Secrétaire : Octavie Martin
Le quorum étant atteint, la séance ouvre à 20h02
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mars est adopté à l'unanimité.
LES DELIBERATIONS :
2023-22-Election d’uf nouvel adjoint au maire suite à une démission
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-4, L 2122-7,L2122-7-2, L
2122-10 et L 2122-15,
Vu la délibération n°2020-12 du 3 juillet 2020 portant création de 3 postes d’adjoints au maire,
Vu la délibération n°2020-13 du 3 juillet 2020 relative à l'élection des adjoints au maire,
Vu l'arrêté municipal n°2020-14 du 16 juillet 2020 donnant délégation de fonction et de signature du maire
aux adjoints,
Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire suite à la démission de Mme Aurélie Cohendet, 3ème
adjointe,
Considérant que lorsqu'un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint
occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste
vacant,
Considérant qu'en cas d'élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,
Après en avoir délibéré,
Article Ler : Décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l'élu qui
occupait précédemment le poste devenu vacant,
Article 2 : Procède à la désignation du 3°"€ adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :
Sont candidats : Eric Mena
Nombre de votants : 9
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 9 Nombre de bulletins blancs et nuls : O
Nombre de suffrages exprimés : 9
Majorité absolue : 5
Ont obtenu : 9
Article 3 : M. Eric Mena est désigné en qualité de 3° adjoint au maire.
2023-23-Désignation de délégués communaux
M. le Maire présente,
Suite à la démission de Aurélie Cohendet du Conseil Municipal, il convient de nommer de nouveaux
délégués communaux pour diverses instances.
Après délibération, le Conseil Municipal désigne les délégués suivants :
Délégué auprès du Syndicat Intercommunal de la Gresse et du Dalanchon (ex SIGREDA) / Syndicat
départemental pour la Gestion Des Zones Humides (SYMBHI)
Titulaire : Eric Mena
Suppléant : Dominique Greslou
Délégué de la Commune auprès du Parc Naturel Régional du Vercors
Titulaire : Eric Mena
Suppléant : Jean-Luc Jamoneau
Délégué de la Commune auprès du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Jean-Luc Jamoneau, Eric Mena, Octavie Martin
Vote : 9 Pour 0 Contre 0 Abstention
2023-24- Fixation des taux 2023 des taxes de fiscalité directe
Monsieur Le Maire rappelle que les taux de taxes de fiscalité locales doivent être déterminés et votés avant
le vote du budget prévisionnel pour 2023.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de maintenir les taux des deux taxes (taxe
foncière bâti et non bâti) :
Taxes Taux d’imposition Taux d’im position 2022 2023
Foncière bâtie : 46,51 46,51
Foncière non bâtie 84,59 84,59
Taxe d’habitation 20,67 20,67 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
- APPROUVE les taux d'imposition 2023 de la manière suivante :
46,51 pour la taxe foncière bâti
84,59 pour la taxe foncière non bâti
20,67 pour la taxe d'habitation
Vote : 9 Pour 0 Contre 0 Abstention
2023-25-Indemnités des élus
M. le Maire présente,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-23 et 24:
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les
indemnités de fonction versées au Maire étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget
Général.
Considérant la démission de Aurélie Cohendet du Conseil Municipal, l'élection d'un nouveau 3° adjoint et la
suppression du poste de conseiller délégué, pour lequel l'indemnité du Maire avait été réduite.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE d'appliquer les indemnités de fonctions applicables ci-dessous à partir du 1° mai 2023 :
du Maire 981.80 € brut
1° Adjoint 385.05 € brut
2° Adjoint 385.05 € brut
3° Adjoint 385.05 € brut
Vote : 9 Pour 0 Contre 0 Abstention
2023-26- Approbation du compte de gestion 2022 du BUDGET GENERAL
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à
l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire
sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des
restes à recouvrer et des restes à payer,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de voter le compte administratif de l’année N-1 avant le Ler juin de l’année N,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022 pour le budget
GENERAL. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni
réserve de sa part sur la tenue des comptes. Vote : 9 Pour 0 Contre 0 Abstention
2023-27- Approbation du compte de gestion 2022 du budget des Equipements Touristiques
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à
l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire
sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de voter le compte administratif de l’année N-1 avant le 1er juin de l’année N,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022 pour le budget des
Equipements Touristiques. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni
observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes
Vote : 9 Pour 0 Contre 0 Abstention
2023-28- Approbation du compte de gestion 2022 du budget Eau et Assainissement
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à
l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire
sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui S'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des
restes à recouvrer et des restes à payer,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de voter le compte administratif de l’année N-1 avant le 1er juin de l'année N,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022 pour le budget Eau et
Assainissement. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes
Vote : 9 Pour 0 Contre 0 Abstention 2023-29- Approbation du compte administratif 2022 du BUDGET GENERAL
Sous la présidence de Coralie Capel Stoltz, première adjointe, le Conseil Municipal examine le compte
administratif du budget général qui s'établit ainsi :
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES | RECETTES
REALISATIONS : ; tion de f A 37 [6 1 279 115,48 DE L’EXERCICE Section de fonctionnement 975 186,37
(mandats et Section d'investissement | 5 328 470,09 | x 444 405,02 titres)
+ +
Report en section de € 0,00 |! 97 530,77
Rec Œ fonctionnement (002) (si déficit) {si excédent) NA Report en section D 287 747,21 |) 0,00 d'investissement (001) (si déficit} {si excédent)
TOTAL {réalisations + D aiBe Grue 0 751 reports) AtB+C+D À 591 403,67 | - Gites 1 82 27
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de voter le compte administratif de l’année N-1 avant le 1er juin de l’année N,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, hors de la présence de M. BELLOT Jean-Marc, Maire, qui quitte la
salle au moment du vote :
- APPROUVE le compte administratif 2022 pour le budget général.
Vote : 8 Pour 0 Contre 0 Abstention
2023-30-Approbation du compte administratif 2022 du budget Equipements Touristiques
Sous la présidence de Coralie Capel Stoltz, première adjointe, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget Equipements Touristiques qui s'établit ainsi :
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D EXEGUTION
UE
DE L'EXERGICE Section d'exploitation À 36131380] 6 247 477,76 | GA
113 836,04
ma et Section d'investissement B 124 659,67 H 320 739,96 | H8 196 080,29
ti 0,00 |! 25 013,44 REPORTS DE Report en section
L PARCICE Report en section 10 280,83 | 0,00
i excéde
DEPENSES RECETTES SOLDE PE UTIoN
ee + = =
TOTAL (réaRAtENE trenon : 496 254,30 | ° 593 231,16 | -a-F
96 976,86
A+B+C+D G+H+l+J Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de voter le compte administratif de l’année N-1 avant le 1er juin de l’année N,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, hors de la présence de M. BELLOT Jean-Marc, Maire, qui quitte la
salle au moment du vote :
- APPROUVE le compte administratif 2022 pour le budget Equipements Touristiques.
Vote : 8 Pour 0 Contre 0 Abstention
2023-31- Approbation du compte administratif 2022 du budget Eau et Assainissement
Sous la présidence de Coralie Capel Stoltz, première adjointe, le Conseil Municipal examine le compte
administratif du budget Eau et Assainissement qui s'établit ainsi :
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D Ton
EEE
RÉALISATIONS ion d' tati À 312389,33| « 332 559,91 | GA 20 170,58 DE L'EXERCICE Section d'exploitation ,
mars et Section d'investissement 8 15265499) 4 18181903 | Hs 29 164,04
+ + .
Report en section C 0,00 |! 20 937,28
RC CE d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent)
N-1 Report en section D 6,00 | y 585 307,12
d'investissement (004) {si déficit) {si excédent)
DEPENSES RECETTES SOLDE D p Ton
TOTAL (réalisations + reports) Pr 465 044,32 | © 4120 623,34 | -a- 655 579,02 A+B+C+D G+H+lrJ
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de voter le compte administratif de l’année N-1 avant le 1er juin de l’année N,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, hors de la présence de M. BELLOT Jean-Marc, Maire, qui quitte la salle au moment du vote :
- APPROUVE le compte administratif 2022 pour le budget Eau et Assainissement.
Vote : 8 Pour 0 Contre 0 Abstention
2023-32- Affectation du résultat 2022 BUDGET GENERAL
M. le Maire présente les résultats après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2022, conforme au compte de gestion :
Résultat de FONCTIONNEMENT
A Résultat de l’exercice 2022 +303 929,11 €
B Résultats antérieurs reportés (002 du CA 2022) +97 530,77 € C Résultat à affecter (A+B) + 401 459,88 €
Résultat d'INVESTISSEMENT
D Solde d'exécution de section d’investissement -172 112,28 €
Affectation du résultat de FONCTIONNEMENT
Affectation en Réserve au compte 1068 en investissement
Résultat reporté au Fonctionnement au 002
+172 112,28 €
+ 229 347,60 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- APPROUVE l'affectation de résultat 2022 du Budget Général.
Vote : 9 Pour 0 Contre 0 Abstention
2023-33- Affectation du résultat 2022 budget Equipements Touristiques
M. le Maire présente les résultats après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2022, conforme au
compte de gestion :
Résultat de FONCTIONNEMENT
A Résultat de l’exercice 2022
B Résultats antérieurs reportés (002 du CA 2022)
C Résultat à affecter (A+B)
- 113 836,04 €
+25 013,44 €
- 88 849,60 €
Résultat d’INVESTISSEMENT
D Solde d'exécution de section d’investissement +185 799,46 €
Affectation du résultat de FONCTIONNEMENT
Affectation en Réserve au compte 1068 en investissement
Résultat reporté au Fonctionnement au 002
0€
- 88 849,60 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- APPROUVE l'affectation de résultat 2022 du Budget Equipements Touristiques.
Vote : 8 Pour 0 Contre 0 Abstention
2023-34- Affectation du résultat 2022 budget Eau et Assainissement
M. le Maire présente les résultats après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2022, conforme au
compte de gestion :
Résultat de FONCTIONNEMENT
A Résultat de l’exercice 2022
B Résultats antérieurs reportés (002 du CA 2022)
C Résultat à affecter (A+B)
+ 20 170,58 €
+ 20 937,28 €
+ 41 107,86 €
Résultat d’'INVESTISSEMENT
D Solde d'exécution de section d’investissement +614471,16 €
Affectation du résultat de FONCTIONNEMENT
Affectation en Réserve au compte 1068 en investissement
Résultat reporté au Fonctionnement au 002
0€
+ 41 107,86 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- APPROUVE l'affectation de résultat 2022 du Budget Eau et Assainissement
Vote : 8 Pour 0 Contre 0 Abstention
2023-35- Approbation du Budget Primitif 2023 BUDGET GENERAL M. le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023. L'ensemble des crédits
par chapitre et opérations, en dépenses et recettes, section de fonctionnement et d'investissement, sont
présentés. Le budget s'établit ainsi :
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Lda CE Restes à réaliser Propositions Voteon TOTAL
précédent {+} N-1 nouvelies {2} l'assemblée {= RAR + vote]
ot1 Charges à caractère général (31 455 700,00 0,00 A47 204,80 0,0 447 204,80
üt2 Charges ds personnel et frais 374 955,00 Ü,00 392 645,00 ü,0û 392 645,00
asaimilés {3)
ot Aténuations de produits 16 100,00 0,00 16 064,00 0,09 16 064,00
016 APA ô.00 0,00 G,00 0,00 0,00
017 |'RSA/Réguarisations de RMI 9,00 0,90 G,00 0,00 0,6
65 Autres charges de gestion 266 163,21 0,90 385 805,26 0,09 325 205,26
courante {sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 d,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 1112918,21 ü,0û 1 241 719,06 0,00 4241 719,06
66 Charges financières 26 278,58 0,60 17 251,94 0,00 17 251,94
67 Charges spécifiques (3] 600,00 0,00 0,00 0,00 ü,00
Ea Dotations aux provisions. 0,c0 : Nan 0,00 0,09 000
dépréciations (semi-budgétaires} (3) FA PIC)
Total des dépenses réelles de 1139 696,73 0,00 1258 971,00 0,00 4258 971,00
fonctionnement
933 Virement à ls section 204 743,40 |! 342 435.39 ÿ,00 342 435,30
d'investissement (4) ;
42 Opérations ordre transt entre 12 413,70 & 822,88 0,00 8 522,84
secbons (4) {5}
43 Opérations arore intérieur de la 0,09 9,09 00 0.0û
section (4)
Totsl des dépenses d'ordre de 217 187,10 358 958,18 0,00 380 968,18
fonctionnement
| TOTAL 1 366 863,89 | 0,00 | 4 608 529,13 0,00 | 4 609 929,18 |
| D 902 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 605 929,18 | RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, ä :
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote . TOTAL précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote}
013 Atténustions de charges (3) 32 600,06 ü,0ù 33 216,29 0,00 33 916,29
016 &PA ü,CG 0,00 0,00 0,00 o,0û
(tr RSA ! Régularisabons de RMI ü,0û ü,00 6,00 0,00 0,00
?G Prod. services, domaine, ventes 46 575,00 0,00 45 692,78 0,0 45 692,78
diverses
73 Impôts ettaxes {saufie 731) 64 890,60 0.00 116 909,00 0,5 116 909,00
341 Fiscalité locale 795 610,21 ù.00 825 679,00 0,00 825 679,00
74 Dotations et participations (3) 284 142,00 ü,00 285 884,51 0,00 245 484,51
75 Autres produits de gestion 15 605,4 0,60 #2 500,0 0,00 72 509,00
courante (3
Total des recettes de gestion courante 1253 323,12 0,00 1 380 581,54 0,00 4 340 581,58
76 Produits financiers 9,00 0,00 000! 0,00 2,00 17 Produits spécifiques (3) ô,00 0,00 où o,00 0,00 7a Reprises amort.. dépréciations, 0,00 [© Fe ü,0ù o,0û û,00 prov. (semi-budgétaires) (3) <
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 259 323,12 ô,0ù 1 380 584,58 0,00 4 340 581,58
Û42 Opérations ordre transé entre 6.09 | 9.09 0.00 5,00 sections {4} {8}
ü43 Opérations ordre intérieur de la 0.09 9.09 0,00 0.00
section [#4] 3
Total des recettes d'ordre de 5,00 |’ | 0,00 ü,00 0,00 fonctionnement
| TOTAL | 1 259 323,12 | 0,00 | 4 380 681,58 | 0,00 | 4 380 591,58 | +
Ve R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 229 347,60 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 4 609 929,18 | DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Li one Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) Ni nouvelles (2} l'assemblée {= RAR + vote}
og [RSA 0.00 0,00 “0,00 000 200 20 Immobilisations incorporeiles (sauf te F5 250,00 0,00 146 540,00 D 00 146 410,00 20} (y compris opérations} (3}
204 Subventions d'équipement versées (y 62 200,00 ü.c0 Aù 000,00 ü,00 40 600,0
comens opérabons) (4) (81
2t Immobilisations corporelles (y compris 159 132,29 G,00 258 346,03 0,00 258 346,03
apérations} (3)
22 Immobilisations reçues en 0.00 ü,00 0,00 ü,Q0 OC
sffectstion (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0.00 Ge0 0,60 0,00 0,00 {y compris opérations) (4)
Total des dépenses d'équipement 296 582,29 o,0ù 445 246,03 ü,où 445 286,03
10 Dotations, fands divers el réserves 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00
ta Subventions d'investissement (3} 0.00 0,60 0.00 0,00 a
16 Emprunts et dettes sssimilégs 60 &41,17 G,00 73 926,73 0,00 73 926,73
LE Cpte de liaison : affeciation 0.00 0,6û 0,00 0,00 Q,00
{Bä régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0.06 ü,00 0,00 0,00 9,00
27 Autres immobilisations fnanciéres (3) 0.00 0,60 9,00 0,00 9,00
Total des dépenses financières 80 541,17 ÿ,00 73926,78 ü,0ù 73 926,73
45... Chapitres d'opérations pour compte 0.06 0,00 0,00 0,00 9,00
de tiers (G}
Total des dépenses réelles d'investissement 377 123,46 9,02 519 212,76 6,0ù 518 212,76
{40 Opérations ordre transf. entre 0.09 0,90 G06 0,00
sections (7]
da Opérations patimonisles (7} 9,69 0,90 G.00 5,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
| TOTAL 377 123.46 o,uû 819 212,76 | 6,00 | 849 21276 | +
I D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 172 112,26 |
| TOTAL DES DEFENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 691 325,04 |
10 RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, ss :
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote a TOTAL
= N-1 nouvelles (2) l'assembiée {= RAR + voie) précédent {1}
018 RSA 0.00 0,00 Ü.00 2.00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 62 004,97 9,00 347 000.00 9,00 147 000,00
{ 188 (3)
16 Emprunis et dettes assimilées (4} 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00
20 Immobilisations incorporehes (sauf le 244) (3) 0.00 0,60 ü.00 aoû 0.60
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) D.00 O0 0,00 aoû o,02
21 Immobilisations corporelles (3} Ü,0ù à,00 D.00 01 ac
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (9) 0.0û o,0û 0.00 o,0û aoû 23 Immobilisations en cours (sauf 2224} (3! Ü,oÙ 0,00 0.00 O,C0 0,00
Total des recettes d'équipement 62 004,97 6,00 147 000.00 0,00 147 000,00
1 Dotations. fands divers et réserves (saut 12 961,39 0,00 21 264,58 0,09 21 254,58
1068}
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés {6) 287 747,21 0.00 172 112.28 0,00 172 112,28 138 Autres subventions invesL non transé. (3) (7) 0,0û 9,00 0.00 O.Cû 9,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0.00 9,00 0,09 ta Cpt de liaison : affectation (BA;régie) (8) 0,00 5,00 0.00 g,0û D,0û 2 Participations et créances rattachées 0.00 2,00 0.00 0.00 o.00 27 Autres immobilisations financières (3) 85 000,00 0,00 0.00 9,00 0,69 024 Produits des cessions d'immobilisations 0.üû 0,69 0.00 aoû 0,60 Total des recettes financières 385 708,60 0,00 193 366,86 û,0û 193 366,46 43... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0.00 0,00 0.00 0,00 O0 tiers (9}
Total des recettes réelles d'investissement 447 713,57 0,00 340 366,86 0,00 340 366,86
921 Virement de 8 section de 204 743,40 |” 342 438,30 Û,00 342 435,30
fonctionnement {10)
+0 Opérations ordre transf. antre 12413,70 & 522,68 0,00 £ 522.88
sections (11 (Tf}
ga Océrations patrimoniales (10) ü,00 6.00 ü,00 d,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 217 157,10 350 958,18 0,00 +60 958,18
Le TOTAL | Pearl, 0.00 | 691 326.04 | 090 | 691 326,04 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 4,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 694 325,04 |
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
- APPROUVE le budget primitif 2023 BUDGET GENERAL au niveau du chapitre pour la section de
fonctionnement et au niveau du chapitre pour la section d'investissement
Vote : 9 Pour 0 Contre 0 Abstention
2023-36-Approbation du Budget Primitif 2023 budget Equipements Touristiques
M. le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023. L'ensemble des crédits
par chapitre et opérations, en dépenses et recettes, section de fonctionnement et d'investissement, sont
présentés. Le budget s'établit ainsi :
11 DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire | Restesa | Propositions | VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR #
précédent {1} {2) vote) ___
o11 Charges à caractère gèréral 104 350,00 0,00 où 773.00 00ù 96 773,00
o12 Charges de personnel, frais assimilés 91 970.00 0,00 124 353,00 0.0û 124 353,00
Q14 Atiénuations de produits QûG G,00 0.00 Ü.00 0,09
65 Autres charges de gestion courante 2 (00,00 6,00 2 143,74 0.00 2 143,73
Total des dépenses de gestion des services 158 320.00 9,00 | 223 269,73 ü.00 223 269,73
ë6 Charges financières 6 060,64 G,00 5 480.50 0.00 5 480,59
&7 | Charges exceptionnelles 500,00 oo 0.00 0.00 0,09 68 Gotstions aux provisions et dépréciat (4) 0.00 || 0.00 o où 5,09 69 Impôts sur les bénéfices et sesimilés {5) 6,00 Ë : __ 0,00 ü.0ù Û.90 9,00 022 | Dépenses imprévues 0,00 0.00 ü.oû 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 204 880.64 | 4,00 228 750,32 0.00 228 750,32
023 Virement à la section d'investissement 6! a.60 6.00 6.00 0.00
042 Opérai* ordre trans'ant entre sechions (6] 176 610,51 Qi 723,60 0,00 91 723,60
#3 Opéra ordre intérieur de Is section (6) a.cg 5.00 Goû 0.90
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 17861083 | 91 723,60 0,00 81 723,60
TOTAL 383 491.15 | 0,60 320 473,92 0.00 320 473,92
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 83 849,60 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 409223, |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Four mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2] nouvelles {= RAR + précédant (1) vote} G13 |'Atténuations de charges G.00 G,00 300.00 0.00 300,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 125 100.00 0,00 78 400.00 0.00 7e 400,00 73 Produits issus de la fiscalité {71 0.00 G,00 0.00 üoû 0,09 74 Subvenions d'exploitation 149 226.21 0,00 287 781.92 Ô,00 247 781,92
75 Autres produits de gestion courante 1 600,00 0,00 642,98 0.00 642,98
Total des recattes de gestion des services 278 826,21 0,00 367 124,80 0.00 367 124,90
76 Produits financiers G.00 0,00 û,00 0.00 0,00
#7 Froduits exceplionnels 0.00 || 0,00 100.00 0.00 100,00
74 Reprises aur provisions et dépréciations (4} 0.00 : “ Ô.00 0.,0Ù à,00
Total des racettes réelles d'exploitation 215 826.24 | 0.09 367 224,90 û.a0 367 224,90
242 Cpérat* ordre trans'ent entre sections (6] 62 651,89 || 43 088.62 ü.0û 42 098,62
043 Cpérat ordre inférieur de la section (6) 9,00 | ü 0.00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 82 651,50 42 098,62 6,00 42 098,62
TOTAL 356 477,71 | 0,00 408 323,52 0.00 403 323,52
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2} || 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 409 323,52 |
12 DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N.1 nouvelles (= RAR + vote) budget {2}
va _brécédant (1} . ne
20 Immobilisations incorpareïes 35 009,09 6,00 54 000,00 0,00 54 000,00
2t Immobilisations corporelles 185 879,63 0,00 125 700,00 0,00 125 700,00
23 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 G,00 0,00 à,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 Go 0,09 2,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 Goo ü,00 D,00
Total des dépenses d'équipement 220 879,63 0,00. 178 700,00 0,00 173 700,00|
16 Dotations, fonds divers et réserves 0 0,00 G,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 079,38 0,00 9 483,26 0,00 9 483,28 18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) 151 ü,00 0.00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rallachèes 0,00 0,00 6,00 00 ü,Gû
27 Autres immobilisations financières ü,09 0,00 6.00 ü.00 Doû
ü20 Dépenses imprévues 0.09 0,00 0.09 0,00
Total des dépenses financières D O7S,38 0.00 8 483,26 2.00 5 493,26 45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,09 00 0,00 2,0ù
940 | Opérat* arare transfert entre sections [4] 82 651,60 : 42 088.62 0,00 42 098,62
ot Opérations patrimanisles (4) 0,00 0,09 6,00 ÿ.0û
Total des dépenses d'ordre d'investissement 62 651,50 42 098,62 0,00 42 098,62
TOTAL 312610.51 0.00 231 281,63 0.00 231 281,88 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) || 0,00 | =
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 231 281,88 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restos à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédant (1) Ni 121 nouvelles {= RAR + vote) | t3 Subventions 29 CAN) 0.00 43 100.00 ü,00 43 109,00 d'investissement
18 Emprunts et deties 0,00 ü.00 0.90 0,00 0,00 assimilées {hors 165}
20 Immobilisations 0,00 ü.00 0.00 0,00 0,0 incorporeles
2 Immobilisations 0,00 0.00 0.00 0,00 2,00
corporelles
23 Immobilisations reçues O0 Ü.0ù Ü.oû ü,90 0,00 en sffecialion
23 Immobilisations en 0,00 0,90 0.00 0,20 0,00 COUrS
Total des recettes 25 000,00 ü,00 43 100,00 0,00 43 100,00
d'équipement
iQ Datations, fonds divers 0,00 ü.00 5 401.64 0,00 5 401,64 et réserves
105 Réserves (7] 10 250,83 ü.00 10 260.83 0,00 10 240,85
165 Dépéts et ER) 0.00 0.00 0,00 0,00
18 Compie de liaison : 0,00 ü,00 0.00 0,20 0,00
afectai® (BA régie) {5}
26 Participst’ et créances 0,00 ü.00 Ü.ü0 5,90 0,60 rattachées
27 Autres imrablisations 105 C00,00 ü.00 0.00 ü,00 0,00
financières
__Total des recettes financières 115 280,83 0.00 15 682.47 0,00 15 632,47
45... Total des opérations ü,00 üoû Ü,0û 0,00 0,00 pour le compte de
tlers 16}
Total des recettes réelles 144 280,83 û.0û 56 782.47 0,00 59 782,47
d'investissement = o27 Virement de la section 6,00 5,00 0, 60 0,0û
d'exaioitation {4} 40 Qpérat° ordre fransien 178 £10,51 91 77385 à, 00 91 773,83
entre secbons {#)
1 Opérations û,00 ü.0û ü.0ù 0.00
inmoniales {4}
Total des recettes d'ordre 178 610,51 91 773,83 8,09 81 773,83
d'investissement
TOTAL 322 831,34) _0.0ù 150 556.30 0,00 150 556,30
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION FOSITIF REFORTE QU ANTICIPE (2) | 185 799,46 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 336 355,76 |
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
Vote :
APPROUVE le budget primitif 2023 Equipements Touristiques au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau du chapitre pour la section d'investissement
9 Pour 0 Contre 0 Abstention
2023-37-Approbation du Budget Primitif 2023 budget Eau et Assainissement
M. le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023. L'ensemble des crédits par chapitre et opérations, en dépenses et recettes, section de fonctionnement et d'investissement, sont
présentés. Le budget s'établit ainsi :
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budgat réaliser N-1 nouvelles {= RAR + précédent (1} {2] vote)
gi Charges 4 caractère général 165 506,00 G,00 169 900,00 ET 165 900,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 506,00 6,00 20 500,00 0,00 26 500,00
üt4 Atténuations de produits 19 000,00 6,00 20 000.00 ü.û0 26 000,00
65 Autres charges de gestion courants 3 006,00 ü,06 3 000,00 0. où 3 000,60
Total des dépenses de gestion des services 480 000,00 2.00 233 400.00 0,00 213 400,00
66 Charges financières 10 158,17 6,00 14 613,30 Ü.00 14 613,40
€? Charges exceptionnelles 1 506,00 : 0.00 5 000.00 Ü.00 5 000,00
64 Dotations aux provisions et dépréciai® (4) 0.06 ie 0.00 0.00 9,00
ë3 Impôts sur les bénéfices et assimilés {5] G,00 || _6.06 0.00 Ü.ü0 0,60
G22 | Dépenses imprévues 16 621.14 15 930,11 0.00 15 990,11
Total des dépenses réelles d'exploitation 208 277.38 0,09 248 943.41 0.05 248 943,41
023 | Virement à {a section d'investissement (8) 0.00 | 6,00 0,00 0,00
42 | Gpérai ordre transfent entre sections (ë] 140 76.79 141 622.08 6.08 141 622.08 043 Cpérat” ordre intérieur de la section (6) a.69 : G,.60 o,0û 0,90
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 140 076,79 141 622,08 0,00 141 622,08
TOTAL 348 354,14 | 0.00 390 565,49 0.00 390 565,49
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 ||
( TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 250 565,49 |
14 KELE I IE L'EAFLUITATIUN
Chap. Libellé Pour mémoire Restas à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) | nouvelles {= RAR +
: a précédent (1) vote) _
013 Attènuations de charges 0.00 0,00 0.00 0.00 g0û
70 Ventes produits fabriqués, prestations 270 866.00 0.00 275 006.83 0.00 275 006,84 73 Produits issus de da fiscalité (7) 6.00 0,00 0.00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0.06 0,00 0,00 0.00 o,0û
75 Autres produits de gestion courante 2 500.00 0,00 4 293,94 û.00 4 293,94
otal des recettes de gestion des servie 273 350.00 9,00 279 390,77 0.00 | 279 390,77
76 Produits financiers d.0û 0,00 0.00 0.00 0,00
77 Produits exceptionnels 6.00 000 0.00 0.00 aoû
74 Reprises sur provisions et dépréciatians (4} 0,00 i 0.00 0.00 0,0ù
Total des recettes réelles d'exploitation 273 360.00 || 0,00 278 390.77 0.00 279 390,77
642 | Gpérat” ordre transfert entre sections (6) ro 06688 | 70 066,88 o0ë 70 066,86
{43 Opérat” ordre inférieur de la section (6 9.00 0.60 0,00 Gaû
Total des recettes d'ordre d'exploitation 70 666,86 70 066,86 0,08 70 066,86
TOTAL 343 416,86 | 0,00 349 457,63 0,00 349 457,63
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 41 107.86 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 390 565,40 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Rostes à Propositions VOTE (3} TOTAL
mémoire réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)
budgat {2}
: précédent (1} ) à
20 immobilisations incorporeles 75 00,00 ü,00 161 600.00 5,00 1èt 600,00
2 Immobilisations corporelles 787 517,34 0,00 753 868,57 a0a 783 865,57
2 immobilisations reçues en affectation 0.05 0,06 6,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 5,00 00 Ô,0
Toilal des opérations d'équipement ü,00 G,0@ G00 60 9,0û
Total des dépenses d'équipement _ 862 517,3 0€ 935 468,57 0,00 935 465,57
10 Dotations, fonds divers ei réserves 0,00 0,00 606 0,00 û,00
13 Subventions d'investissement 0,00 G,00 ü00 0,60 9,00
18 Emprunts et deties assimilées 32 799,71 00 33 695.40 0,60 33 895,40
14 Compte de liaison : affectat® (BA régie) {5) ü,0û 0,00 6,00 0,00 Q,00
26 Paräcipal’ et créances ratiachées 0,00 0,00 d00 O,00 g,09
27 Autres immobilisations financières 0,00 G00 ü,00 GE 9,09
020 Dépenses imprévus 0,00 : à 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 32 788,71 00 33 55549 2,00 33 595,40
45... Ï Total des opérations pour compte de tiers (6) ü,00 0 où 00 0,00
Total des dépenses rée astisserne 96.347,08. 0,00 |. #69.060.87 290 869,60,97| At 70 066,86 F0 C66.86 ü,00 70 066,86
oi Opérations patrimoniales (4| G 00 0.60 0,00 où
Total des dépenses d'ordre d'investissement 70 066,86 || 70 066,86 0,00 70 066,86
TOTAL d65 283.91 pool 1035 12183 5,00 4 039 127,43 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NÉGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1039 127,83 ||
15 KEÇETIIES V'INVESTISSEMEN
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (à) TOTAL
hudaet précédent (1) N-1 (2) nouvelles {= RAR + vote)
+3 Subventions 240 Gi, 00 uoû 276 613.69 ü,00 276 613,69
d'investissement
16 Ernprunis et detiesa 9,09 DR 0 où 0,00 0,60
sssimilées {hors 165}
20 Immobilisstons O,00 ü,00 0.00 Ü,QÙ 0,60
incorporelss
2t immobilisations ü,0û Q où ü.0û 0,00 ü,0Q
corporelles
22 Immobilisations reçues O,09 000 Ü,00 Ü,00 0,00
en affectation
33 Immobilisations en 0,00 0.00 Ü.00 0,00 0,00
Cours
Total des recettes 240 000,00 0,00 276 613,69 0,00 276 613,69
d'équipement
10 Dotations, fonds divers à,02 0 ûû 6420.90 0,00 6 420,9
el réserves
106 Réserves (7] d,0û ü.où 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et 0,00 o,0û 0.00 0,00 0,00
tautionnements reçus
18 Compie de liaison : 0,00 Q,00 0.00 0,90 0,00
sffectat (Bhrégie} 15}
26 Partiipat" et créances 0,0 0.00 Ü.00 ü,0Ù 0,0
satiachées
27 Autres immobilisations 0,00 ü 00 0.00 0,00 0,6
financières
Total des recettes financières 0.00 0.00 5 420,80 0,00 6 420,90
45... Total des opérations 0,00 0,00 ü,00 0,00 0,ü0 pour le compte de
tiers 6]
Total des racettes réelles 240 000,00 0,0û 283 034,59 0,0Ù 243 034,59
d' F
021 Virement de {a section ê 00 G.0û 6,00 ü,0û
d'exploitafion {4} te es
0 Opérat* orore transfen 140 976,79 : 141 622.08 G,00 t41 622,08
entre sections {4}
Ê4Y Opérations 6,06 6,00 6,00 0.00
patrimoniales [4]
Total des recettes d'orctre 140 076,79 : : 141 622.08 ô,00 141 622,08
d'investissement ÉS se
TOTAL 360 076,79 0,04 424 656.67 0,0û 42 67
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 614 471,16 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || + 039 127,83 ||
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif 2023 Eau et Assainissement au niveau du chapitre pour la section de
fonctionnement et au niveau du chapitre pour la section d'investissement
Vote :
Points
JM Bel
9 Pour 0 Contre 0 Abstention
divers
lot
formation à la gestion du risque incendie au Percy le 12/04, 1 élu référent et formé par commune.
Pour Gresse , Dominique Greslou sera ce référent
Bâtiment C1 : nous avons reçu la 3 -ème version du compromis de vente qui devrait être signé le 25/04
rencontre avec Mme Puissat et Mr Savin ainsi qu’une vingtaine de maire du Trièves : 2 points à
retenir
ordonnance du 22/12/22 « eau pour tous » : obligation de raccorder tous les logements et
bâtiments de la communes au réseau communal ;
nouvel inspecteur DASEN sur l'académie de Grenoble — les maires de la CdC du Trièves s'inquiètent de la fermeture des petites écoles rurales
16 Eric Mena
° Statuts du parc du Vercors : la région souhaite recadrer la gouvernance et le financement du parc.
Ce recadrage se ferait au détriment des communes et se traduirait par plus de frais mais moins de délégués des communes;
Au dernier conseil du 25/3, décision prise par les délégués de toutes les collectivités de faire une
« commission des délégués » pour étudier la modification des statuts et des financements proposés
par la région. La première réunion aura lieu le 3 mai.
Coralie Capel Stoltz
e rappel de l'opération Gresse propre samedi 8/04 à 9h31 aux garages communaux
e cérémonie du 8 mai place de la mairie à 11h30
e _ nouveau CM programmé le 9 juin : obligatoire pour désigner le délégué de la commune pour les élections sénatoriales
Jac Samson
e Rappel de la réunion des centrales villageoises du Trièves le samedi 15 avril à la MGV
Gilles Apeloig
e Propose l'intervention de JP Causse pour faire une présentation de ses recherches sur l’église à l'issue du prochain CM
Prochain CM le mardi 25/04 à 19h
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