LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 06/04/2023
Le 6 avril 2023
à 20h en MAIRIE de GRESSE en VERCORS
Présents : Jean-Marc Bellot, Coralie Capel Stoltz, Jean-Luc Jamoneau, Eric Mena, Gilles Apeloig, Dominique
Greslou, Bertrand Lecuyer, Octavie Martin, Jac Samson
Représentés : Dominique Greslou représenté par Octavie Martin
Absents :
Secrétaire : Octavie Martin
Le quorum étant atteint, la séance ouvre à 20h02
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mars est adopté à l'unanimité.
LES DELIBERATIONS :
2023-22-Election d’un nouvel adjoint au maire suite à une démission
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-4, L 2122-7,L2122-7-2,L
2122-10 et L 2122-15,
Vu la délibération n°2020-12 du 3 juillet 2020 portant création de 3 postes d’adjoints au maire,
Vu la délibération n°2020-13 du 3 juillet 2020 relative à l'élection des adjoints au maire,
Vu l'arrêté municipal n°2020-14 du 16 juillet 2020 donnant délégation de fonction et de signature du maire
aux adjoints,
Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire suite à la démission de Mme Aurélie Cohendet, gème
adjointe,
Considérant que lorsqu'un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint
occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu démissionnaire,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste
vacant,
Considérant qu’en cas d'élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,
Après en avoir délibéré,
Article 1er : Décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l'élu qui
occupait précédemment le poste devenu vacant,
Article 2 : Procède à la désignation du 3è"® adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :
Sont candidats : Eric Mena
Nombre de votants : 9
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 9
Nombre de bulletins blancs et nuls : O
Nombre de suffrages exprimés : 9
Majorité absolue : 5
Eric Mena a obtenu : 9
Article 3 : M. Eric Mena est désigné en qualité de 3°"° adjoint au maire.
2023-23-Désignation de délégués communaux M. le Maire présente,
Suite à la démission de Aurélie Cohendet du Conseil Municipal, il convient de nommer de nouveaux
délégués communaux pour diverses instances.
Après délibération, le Conseil Municipal désigne les délégués suivants :
Délégué auprès du Syndicat Intercommunal de la Gresse et du Dalanchon (ex SIGREDA) / Syndicat
départemental pour la Gestion Des Zones Humides {SYMBHI}
Titulaire : Eric Mena
Suppléant : Dominique Greslou
Délégué de la Commune auprès du Parc Naturel Régional du Vercors
Titulaire : Eric Mena
Suppléant : Jean-Luc Jamoneau
Délégué de la Commune auprès du Centre Communal d'Action Sociale {CCAS)
Jean-Luc Jamoneau, Eric Mena, Octavie Martin
Vote : 9 Pour 0 Contre 0 Abstention
2023-24- Fixation des taux 2023 des taxes de fiscalité directe
Monsieur Le Maire rappelle que les taux de taxes de fiscalité locales doivent être déterminés et votés avant
le vote du budget prévisionnel pour 2023.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de maintenir les taux des deux taxes {taxe
foncière bâti et non bâti) :
Taxes Taux d’imposition 2022 Taux d’imposition 2023
Foncière bâtie 46,51 46,51
Foncière non bâtie 84,59 84,59
Taxe d'habitation 20,67 20,67
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
= APPROUVE les taux d'imposition 2023 de là manière suivante :
46,51 pour la taxe foncière bâti
84,59 pour la taxe foncière non bâti
20,67 pour la taxe d'habitation
Vote : 9 Pour 0 Contre 0 Abstention
2023-25-Indemnités des élus M. le Maire présente,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-23 et 24;
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les
indemnités de fonction versées au Maire étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget
Général.
Considérant la démission de Aurélie Cohendet du Conseil Municipal, l'élection d'un nouveau 3° adjoint et la
suppression du poste de conseiller délégué, pour lequel l'indemnité du Maire avait été réduite.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE d'appliquer les indemnités de fonctions applicables ci-dessous à partir du 1° mai 2023 :
du Maire 981.80 € brut
1° Adjoint 385.05 € brut
2° Adjoint 385.05 € brut
3° Adjoint 385.05 € brut
Vote : 9 Pour 0 Contre 0 Abstention
2023-26- Approbation du compte de gestion 2022 du BUDGET GENERAL
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à
l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire
sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des
restes à recouvrer et des restes à payer,
Vu le Code Général des Coliectivités territoriales,
Considérant la nécessité de voter le compte administratif de l’année N-4 avant le 1er juin de l’année N,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022 pour le budget
GENERAL. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Vote : 9 Pour 0 Contre 0 Abstention
2023-27- Approbation du compte de gestion 2022 du budget des Equipements Touristiques
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à
l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire
sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
3 délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des
restes à recouvrer et des restes à payer,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de voter le compte administratif de l’année N-1 avant le 1er juin de l’année N,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022 pour le budget des Equipements Touristiques, Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes
Vote : 9 Pour 0 Contre 0 Abstention
2023-28- Approbation du compte de gestion 2022 du budget Eau et Assainissement
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à
l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire
sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur
accompaëné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des
restes à recouvrer et des restes à payer,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de voter le compte administratif de l’année N-1 avant le 1er juin de l’année N,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022 pour le budget Eau et
Assainissement. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation
ni réserve de sa part sur la tenue des comptes
Vote : 9 Pour 0 Contre © Abstention
2023-29- Approbation du compte administratif 2022 du BUDGET GENERAL
Sous la présidence de Coralie Capel Stoltz, première adjointe, le Conseil Municipal examine le compte
administratif du budget général qui s'établit ainsi : EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
RÉALISATIONS x -
nue
DE L'EXERCICE Section de fanctionnement
975 186,37
mans st Section d'investissement | 8 328 470,09 | x 444 105,02
+ 97 530,77 REPORTS DE Report en section de à 0,00
L'EXERCICE NA Report en section 287 747,21 0,00
sf déficit si excéde
TOTAL (réalisations + reports) = A+B+C+D 4 591 403,67 | -G+H4+ 1 820 751,27
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de voter le compte administratif de l'année N-1 avant le 1er juin de l’année N,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, hors de la présence de M. BELLOT Jean-Marc, Maire, qui quitte la
salle au moment du vote :
- APPROUVE le compte administratif 2022 pour le budget général.
Vote : 8 Pour 0 Contre 0 Abstention
2023-30-Approbation du compte administratif 2022 du budget Equipements Touristiques
Sous la présidence de Coralie Capel Stoltz, première adjointe, le Conseil Municipal examine le compte
administratif du budget Equipements Touristiques qui s’établit ainsi :
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D'ENEGUTION ——_—
RÉALISATIONS lexplot a aisas| c 24747776 | ca 413 836,04 DE L'EXERCICE Section d'exploitation ,
(rats st Section d'investissement 8 124659,67| à 22073996 | 45 196 080,28
+ +
Report en section € 0,00 |! 25013,44
RCE d'exploitation (002) {si déficit) {si excédent) NA Report en section D 40 280,83 | 3 0,00
d'investissement (001) {si déficit} {si excédent)
DEPENSES RECETTES SOLDE D TON
TOTAL (réalisations + reports) P= a- L AsBeC+D 496 254,80 | 593 231,16 | -a-r 96 976,85
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de voter le compte administratif de l’année N-1 avant le er juin de l’année N,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, hors de la présence de M. BELLOT Jean-Marc, Maire, qui quitte la
salle au moment du vote :
- APPROUVE le compte administratif 2022 pour le budget Equipements Touristiques.
Vote : 8 Pour 0 Contre 0 Abstention
2023-31- Approbation du compte administratif 2022 du budget Eau et Assainissement
Sous la présidence de Coralie Capel Stoltz, première adjointe, le Conseil Municipal examine le compte
administratif du budget Eau et Assainissement qui s'établit ainsi :
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES et
REALISATIONS PR ï 31238933] 6 332569,91 | ca 20 470,58 DE L'EXERCICE Section d'exploitation ,33
Res 5 Section d'investissement 8 15265499 | n 18181903 | Hs 29 164,04
+ +
Report en section € 0,00 |1 20 937,28
RÉPRReDE d'exploitation (002) {si déficit) {si excédent)
NA Report en section D 0,00 | 585 307,12
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
DEPENSES RECETTES PODED Fr
TOTAL réalsadons * reponse) Fe 465 044,32 | 4120 623,34 | -ar 655 579,02 A+B+C+D G+H+1+J
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de voter le compte administratif de l’année N-1 avant le 1er juin de l’année N,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, hors de la présence de M. BELLOT Jean-Marc, Maire, qui quitte la
salle au moment du vote :
- APPROUVE le compte administratif 2022 pour le budget Eau et Assainissement.
Vote : 8 Pour 0 Contre 0 Abstention
2023-32- Affectation du résultat 2022 BUDGET GENERAL
M. le Maire présente les résultats après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2022, conforme au
compte de gestion :
Résultat de FONCTIONNEMENT
A Résultat de l’exercice 2022 +303 929,11 €
B Résultats antérieurs reportés (002 du CA 2022) +97 530,77 € C_ Résultat à affecter (A+B) + 401 459,88 €
Résultat d'INVESTISSEMENT
D Solde d'exécution de section d’investissement -172 112,28 €
Affectation du résultat de FONCTIONNEMENT
Affectation en Réserve au compte 1068 en investissement +172112,28 € Résultat reporté au Fonctionnement au 002 +229 347,60 € Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- APPROUVE l'affectation de résultat 2022 du Budget Général.
Vote : 9 Pour 0 Contre 0 Abstention
2023-33- Affectation du résultat 2022 budget Equipements Touristiques
M. le Maire présente les résultats après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2022, conforme au
compte de gestion :
Résultat de FONCTIONNEMENT
A Résultat de l'exercice 2022
B Résultats antérieurs reportés (002 du CA 2022)
C_ Résultat à affecter (A+B)
- 113 836,04 €
+25 013,44 €
- 88 849,60 €
Résultat d’INVESTISSEMENT
D Solde d'exécution de section d’investissement +185 799,46 €
Affectation du résultat de FONCTIONNEMENT
Affectation en Réserve au compte 1068 en investissement
Résultat reporté au Fonctionnement au 002
0€
- 88 849,60 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- APPROUVE l'affectation de résultat 2022 du Budget Equipements Touristiques.
Vote : 9 Pour 0 Contre 0 Abstention
2023-34- Affectation du résultat 2022 budget Eau et Assainissement
M. le Maire présente les résultats après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2022, conforme au
compte de gestion :
Résultat de FONCTIONNEMENT
A Résultat de l’exercice 2022
B Résultats antérieurs reportés (002 du CA 2022)
C_ Résultat à affecter (A+B)
+20 170,58 €
+20 937,28 €
+41 107,86 €
Résultat d’'INVESTISSEMENT
D Solde d'exécution de section d’investissement +614471,16€
Affectation du résultat de FONCTIONNEMENT
Affectation en Réserve au compte 1068 en investissement
Résultat reporté au Fonctionnement au 002
0€
+41 107,86 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- APPROUVE l'affectation de résultat 2022 du Budget Eau et Assainissement
Vote : 9 Pour 0 Contre 0 Abstention
2023-35- Approbation du Budget Primitif 2023 BUDGET GENERAL
M. le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023. L'ensemble des crédits
par chapitre et opérations, en dépenses et recettes, section de fonctionnement et d'investissement, sont
présentés. Le budget s'établit ainsi : DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
PT Rens a réaliser: |. Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget précédent (1) N41 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
011 | Charges à caractère général{3) 455 700,00 0.00 447 204,80 0.60 447 204,80 012 | Charges de personnel et frais 374 955,00 0.00 392 645,00 0,00 392 646,00 assimilés (3
014 | Atténuations de produits 16 100.00 0,00 16 064,00 0,00 16 064,00 o16 |apa 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 017 RSA / Réguarisations de RMI 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 | Autres charges de gestion 266 183,21 0,00 386 805,26 0.00 385 805,26 courante (sauf 6586) (3)
6588 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 1112 948,21 0,00 1 241 719,06 0,00 4241719086 es | Charges financières 26 278,68 000 17 251,94 0,00 17 251,94 67 | Charges spécifiques (3) 600,00 0.00 0,00 0.00 0.00 €& | Dotations aux provisions. co ss 0,00 0,00 0,00 dépréciations (semi-budgétaires} (3) LÉ à
Total des dépenses réelles de 4 139 696,79 0,00 1258 871,00 0,00 1258 971,00 fonctionnement
023 | Virementà la section 204 743,40 || ñ 342 435,30 0.00 342 438,30 d'investissement (4) |
042 | Opérations ordre transf entre 12413,70 || 8522.89 0.00 8 522,88 secbons {4){5) ;
043 Opérations ordre intérieur de la 0.00 Ë 0.09 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 217 167,10 350 958,18 0,00 350 958,18 fonctionnement
(LL TOTAL I 1366 883,89 | 000 | 1609 829,18 0,00 | +609 929,18 |
Î D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 000 | =
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 4 609 929,18 | RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
Chap. Libellé budgel Restes 4 réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 32 500,00 0,00 83 916,29 0.00 33 916.29
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
017 RSA / Réguarisations de RMI 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 48 575,00 0,00 45 692,78 0,00 45 602,78
diverses
mn Impôts et taxes (sauf 731) 84 890,50 0.00 116 909,00 0,00 116 909,00
731 Fiscalité locale 795 610,21 0,09 825 679,09 0,00 825 679,00
74 Dotations et participations (3) 284 142,00 0,00 285 884,51 0,00 285 884,51
75 Autres produits de gestion 15 605,41 0,60 72 500,00 0,00 72 600,00 courants (3)
Total des recettes de gestion courante 1 259 323,12 0,00 1380 581,58 0,00 1 380 581,58
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,09 0,09 0,00
7 Produits spécifiques (3) 0,00 0.09 0,00 0,00 0.00 78 |Repnses amor. dépréciations, 0.00 |? 5e 0.00 0.00 0.00 pro. {semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 259 323,12 0,00 1 380 581,58 0,00 1 380 581,58
042 Opérations ordre transf entre 0,09 0,09 0,00 0,00
sections {4) (5) ï
043 Opérations ordre intérieur de la 0.00 0,00 0,00 0.00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 0,00 2,00 0,00 0,00 fonctionnement
Ï TOTAL Ï 4 259 323,12 | 0,00 | 4 380 581,68 0,00 | 4 380 891,58 | +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE Ï 229 347,60 |
=
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ( 1 609 929,18 | DEPENSES D'INVESTISSEMENT _
Pourmémale | es à réaliser |: Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget précédent (1) NA nouvelles {2) l'assemblée (= RAR + vote)
oi8 |RSA Ë Den om 0,00 000 000 20 Immobilisations incorporelles (sauf te 75 250,00 0,00 146 540,00 0,00 146 940,00 204} (y compris opérations} (3)
204 | Subventions d'équipement versées {y 62 200.00 0,60 40 000,00 0.00 40 600,00 compns opérabons) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 159 132,29 0,00 253 46,03 0,00 258 46,03
opérations} (3)
2 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324} 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 296 582,29 0,00 445 246,03 0,00 445 286,03
10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 16 Emprunts et dettes sssimilées 80 541,17 0.00 73 926,73 0,00 73 026,73 18 Cpte de liaison : affectation 0.00 0,00 9,00 0.00 0,09
{BA régie) (8)
26 Participations et créances rattschées 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
27 Autres immobilisations financières (3) 0.00 0,60 0,00 0.00 0.09
Total des dépenses financières 80 541,17 0,00 73 926,73 0,00 73 926,73
45... | Chapitres d'opérations pour compte 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 377 123,46 0,00 519 212,76 0,00 519 212,76
040 Opérations ordre transf. entre 2.00 0,00 0,00 0,00
sections (7)
041 Opérations patrimonisles (7) 2,60 0,00 0.00 0.00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement
Î TOTAL 377 123,46 | 0,00 51921276 | 0,00 | 61921276 | +
Î 5 D 00 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 17211228 |
Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 691 325,04 |
10 RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, | ss réaiser | Propositions Vots de TOTAL
er is puaseL NA nouvelles (2) | l'assemblée | (=RAR+ vote) précédent (1)
og RSA 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 62 004.97 0,00 147 000.00 0,09 147 000,00
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4} 0.00 0,09 0,00 0,09 0,00
20 Immobilisations incorporefes (sauf le 204) (3) 0.00 0,00 0.00 9,00 9,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,09 0.00 0,09 0,00
21 Immobilisations corporelles (3} 0,00 0.09 0.00 0,00 0,00
2 Immobilisations reçues en affectation (3} (5) 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
Total des recettes d'équipement 62 004,97 0,00 147 000,00 0,00 147 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 12 961,39 0,00 21 254,58 0,00 21 254,68
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés {6) 287 747.21 0.00 172 112.28 0€9 172 112,28
138 Autres subwentions invest non transf. (3) (7) 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,r4952) {8) 0.00 0,00 0.00 0,09 0,00
2 Participations et créances rattachées 0.00 0.00 0.00 0.00 0.09
27 Autres immobilisations financières (3) 85 000.00 0,00 0.00 9,00 0.00
024 Produits des cessions d'immotbilisations 0.00 0,09 0.00 0,09 0.00
Total des recettes financières 385 708,60 0,00 193 366,86 0,00 193 366,86
45... Chapitres d'opérations pour le éompte de 0.00 0.09 0.00 0,09 0.00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 447 713,57 0,00 340 366,86 0,00 340 366,86
021 Virement de fa section de 204 743,40 342 455,50 0.00 342 435,30
fonctionnement {10)
040 Opérations ordre transf. entre 12413,70 852268 0,00 8 522.88
sections (10) tt}
041 Opérations patrimoniales (10) 0.00 | 2,60 0.00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 217 157,10 350 958,18 0,00 350 958,18
ET EN A 04| 00] msn] +
Î R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE ( 0,00 |
=
L TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 691 325,04 |
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
- APPROUVE le budget primitif 2023 BUDGET GENERAL au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau du chapitre pour la section d'investissement
Vote : 9 Pour 0 Contre 0 Abstention
2023-36-Approbation du Budget Primitif 2023 budget Equipements Touristiques
M. le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023. L'ensemble des crédits
par chapitre et opérations, en dépenses et recettes, section de fonctionnement et d'investissement, sont
présentés. Le budget s'établit ainsi :
11 DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + précédent (1) {2) vote) ot Charges à caractère général 104 350,00 0,00 26 773,00 5,00 96 773,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 91 970,00 0,00 124 353,00 0,00 124 353,00
014 | Atlénuations de produits 0.00 0,00 9.00 0,00 9.00 65 Autres charges de gestion courante 2 000,00 0,00 2 143,73 0,00 2 143,73 Total des dépenses de gestion des services 188 320,00 0,00 223 269,73 2,00 223 269,73 86 Charges financières 6 060,64 6,00 5480.69 0.00 6 480,69 67 | Charges exceptionnelles 600,00 000 0.00 000 0,00 68 | Dotations aux provisions et dépréciat" (4) 0.00 0.00 0,00 0,00 69 Impêts sur les bénéfices et assimilés {5) 0,00 0.00 0,00 0,00 022 | Dépenses imprévues 0.00 0.00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 204 880,64 0.00 228 760,32 0,00 228 750,32 |
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0.00
042 | Opérat” ordre transfert entre sections (6) 17861051 91 723,60 0,00 91 723.60
043 | Opérat” orare intérieur de a saction (6) 2.060 0,00 2.00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 178 610,51 91723,60 0,00 91 723,60
TOTAL 38345115 | 0.00 320 473,92 0.00 320 473,92 +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 88 849,60 ||
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 40322362 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémolre Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles {= RAR + précédent (1) vote) 013 | Atténuations de charges 0.00 0,00 300.00 0.00 300,00 70 Ventes produñs fabriqués, prestations 125 100.00 0.00 78 400.00 0.00 78 400.00 nm Produits issus de la fiscalité (7) 0.00 0,00 0,00 Ü00 0,00 74 Subventions d'exploitation 149 226,21 0,00 287 781,92 0,00 287 781,92 75 Autres produits de gestion courante 1 600,00 0,00 642,98 0,00 642,98
otal des recettes de gestion des services | 276 82621 0,00 367 124,90 0.00 367 124,90 76 Produits financiers 0.00 0.00 0,00 000 0,00
7 Produits exceptionnels 000 0,00 100.00 0,00 100,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0.00 e 0,00 0.00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 275 826,21 0,00 367 224,90 0.00 367 224,90
042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 82 651,50 42 098,62 0,00 42 098.62
043 Opérat” ordre intérieur de le section (6) 2.00 |. 0.00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 82 651,50 42 098,62 0,00 42 098,62
TOTAL 358 477,71 0,00 409 323,52 0,00 409 323,52
æ
Ï R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || oc |
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 409 323,52 ||
12 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restos à Propositions VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote) budget
précédent (1)
20 Immobilisations incorporetes 35 009,00 0,00 64 000,00 0,00 54 000,00
21 Immobilisations corporelles 185 879,63 0,00 125 700.00 0,00 125 700,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Immobilisations en cours 0,00 0.00 0.06 0,00 9,09
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 000 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 220 879,63 0,00 119 700,00 0,00 479 700,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 9,09
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0.09 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 8079.28 2.00 9 48326 9,00 948326 18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) (5) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 26 Participal' et créances rattachées 0,00 0,00 009 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,09 0,00 0,09 0,00
Total des dépenses financières 9 079,38 0,00 8 48326 2,00 9 483,26
I Total opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
2 penses, ré nvestissement | 22995901) 9.09 155.18326 2,00 182.192,26. 040 82 651,50 4203862 0,00 42 098,62
041 0,00 2,69 6,00 0.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 82 651,50 42 098,62 0,00 42 098,62
TOTAL 312 610,51 __000 231 281,88 2.00 231 231,88| +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) || 000 | =
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |] 231 281,88 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent {11 N-112) nouvelles {= RAR + vote).|
13 Subventions 29 009,00 0.00 43 100.00 0,00 43 100,00
d'investissement
18 Emprunts et deties 0,00 000 000 0,00 0,00
assimilées (hors 165}
20 Immobilisations 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00
incorporetes
21 Immobilisations 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 corporelles
2 Immabilisations reçues 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00
en sffectation
23 Immobilisations en 0.00 000 0.00 0,00 0,00 LEUTS
Total des recettes 29 000,00 0,00 43 100,00 0,00 43 100,00
d'équipement
10 Dotations, fonds divers 0.00 0.00 5401.64 000 5.401,64 et réserves
196 | Réserves (7) 10 250,83 0.00 1028083) 0,00 10 280,83 185 Dépôts et 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00
18 Compte de liaison : 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 affectat” (BA régie) (S}
23 Partiipal” et créances 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 rattachées
27 Autres immobilisations 105 000,00 0.00 0.00 0,00 0.09 financières
Total des recettes financières 115 280,83 0.00 15 68247 0,00 15 692,47 45... | Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 pour le compts de
tiers (6)
Total des recettes réelles 144 280,83 0,00 58 782,47 0,00 58 782,47
|_..
021 Virement de la section 0,00 0.00 0.60 0.00
d'exploitation (4)
13 040 Opéraf” ordre transfert 178 810,51 91 773,83 0,00 91 773.83
entre sections (4)
041 Opérations 0,00 0,00 0,00 0.00
petimoniales (4) Re
Total des recettes d'ordre 178 610,51 j 91 773,83 0,00 91773,83
d'i L An
JOTAL 32289 0.00 150 556.30 0.06 | 150 556,30 | +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 185 799,46 ||
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 33626576 |
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
= APPROUVE le budget primitif 2023 Equipements Touristiques au niveau du chapitre pour la section de
fonctionnement et au niveau du chapitre pour la section d'investissement
Vote : 9 Pour 0 Contre 0 Abstention
2023-37-Approbation du Budget Primitif 2023 budget Eau et Assainissement
M. le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023. L'ensemble des crédits
par chapitre et opérations, en dépenses et recettes, section de fonctionnement et d'investissement, sont
présentés. Le budget s'établit ainsi :
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémolre Restos à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N:1 nouvelles {= RAR + précédent (1) {2) vote) 011 | Charges à caractère général 165 500,00 0.00 169 200.00 0.00 169 900,00 012 | Charges de personnel, frais assimilés 2 600,00 0.00 20 500.60 0.00 20 800,00 014 | Atténutions de produits 19 000,00 0,00 20 000.60 0.00 20 000,00 685 Autres charges de gestion courante 3 000,00 0,00 3 000.00 0,00 3 000,00
Total des dépenses de gestion des services 180 000,00 0,00 213 400,00 0,00 213 400,00 Charges financières 10 166,17 0,00 14 613,30 0.00 14 613,30 67 Charges exceptionnelles 1 600,00 __000 6 000.00 000 5 000,00 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0.00 hi 0.00 0.00 0.00 e2 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0.00 0,00 0.60 0.00 0.00 022 | Dépenses imprévues 16 621.18 15 930,11 0.00 15 920,11
Total des dépenses réelles d'exploitation 208 277,35 0,00 248 943.41 0.00 248 943,41
023 | Virement à Ja section d'investissement (6) 0.00 0.00 200 0,00
042 | Opéraf ordre transfert entre sections (6) 140 076,79 14162208 0.00 141 62208 043 | Opérat” ordre intéreur de la section (6) 2.00 0.00 0,00 0.00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 440 076,79 141 622,08 0,00 141 622,08
TOTAL 348 36414 | 0.00 390 565,49 0.00 390 565,49 | +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 000 |
Ï TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 290 565,49 |
14 KELEIIED D'EAFLUITATIUN
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1(2) | nouvelles {= RAR +
précédent (1) vote) 013 |'Atténuations de charges 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00
70 Ventes produits fabriqués, prestabons 270 850,00 0,00 276 096.83 0.00 275 096,83
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 74 Subventions d'exploitation 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 500,00 0,00 4 293,94 0.00 À 293,94
otal des recettes de gestion des services 273 350,00 0,00 219 390,77 0,00 279 390,77 76 Produits financiers 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 Produits exceptionnels 0.00 0,00 9.00 0.00 0,00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 | a 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 273 350,00 0,00 279 390,77 0,00 279 390,77
042 Opérat’ ordre transfert entre secbons (6) 70 066,85 70 066,86 0,00 70 066,88
043 | Opéra” ordre intérieur de Ja saction (6) 2.09 0.60 0.00 0.00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 70 066,86 70 066,86 0,00 70 066,86
TOTAL 343 416,86 0,00 349 457,63 2,00 349 457,63
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 411076 |
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 35056549 |
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restos à Propositions VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote) budget (2)
précédent (1)
20 Immobilisations incorporefes 75 00,00 0,00 181 600.00 0.00 181 600,00 21 Immobilisations corporelles 787 517,4 0,00 753 865.57 0,00 753 885,57 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 000 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 000 0,00 0.00 Total des opérations d'équipement 0,09 0,00 0,06 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 862 547,34 0,00 935 465,67 2,00 835 465,57 | 10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00 000 0.00 9.00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 000 0.00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 32 799,71 9,00 33 69540 0,00 33 695,40 18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie) (5) 0,00 0,00 d00 0,00 9,00 26 Parücipat® et créances rattachées 0,00 0,00 000 0.00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0.00 ü00 0,00 0.00 020 Dépenses imprévues 0.00 Ô h 000 0.00 0.00
tal des financières 32 709,71 0.00 33 595.40 2.00 33 595,40
45... Total des opérations pour compte de tiers (6) 0.00 0.00 000 2.00 2.00
|...Total des déponses réelle estissement |. 898 317,05 | 0.00. 969 060,97. 0,00 969.060,97.| o40 Opéref® orire transfert entre sections (4) 70 066,85 70 C66SS 0.00 70 066.86 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 2,00 0.00 0.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 70 066,86 ||. 70 066.86 0,00 70 066,86
TOTAL 985 383,91 0.00 | 1.039 127,83 0,00 4 039 127,83
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) | ow|
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1039 127,3 | KELEIIES D'INVES HISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent (1) N:11(2) nouvelles {= RAR + vote)
#3 Subventions 240 600,00 0.00 276 613.69 0.00 276 613,69 d'investissement
16 Emprunts et deties 9,09 0.00 0.00 0,00 0,00 assimilées (hors 165}
20 Immobilisations 0,00 0.00 0.00 0,00 0.09
incorporeles
21 Immobilisations 0,00 0.00 9,09 0,00 0,00 corporelles
2 Immobilisations reçues 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 en affectation
23 Immebilisations en 0,09 0.00 0,00 0,00 0,0 cours
Total des recettes 240 000,00 0,00 276 613,69 0,00 276 613,69
d'équipement
10 Dotations, Fonds divers 0.09 000 6420.90 0,00 6 429,90 etréserves
106 Réserves (7) 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 165 Dépôts et 0.00 0,00 0.00 9,00 0,60 cautionnements reçus
18 Compte de liaison : 0.00 0.00 0.00 9,00 0,09 sffectat” (BA.régie} {5}
26 Participal" et créances 0,00 0,00 0.00 6,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 0.09 0.00 0.00 0.00 0,00
financières
Total des recettes financières 0,00 0.00 6 420,90 0,00 6 420,30
45... Total des opérations 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 pour le compte de
tiers (6)
Total des recettes réelles 240 000,00 0,00 283 034,55 0,00 283 034,59
..…dLNvestisseMent 021 Virement de Ja section 0.60 0,00 0.00 0.00
d'exploitation {4} È
€40 Opéra" ordre transfert 140 076,79 141 622,08 0,60 141 622,08
entre sections (4)
041 Opérations 0,06 0,00 0.00 0.00 patrimoniales (4)
Total des receltes d'ordre 140 076,79 141 622,08 0,00 14162208 d'investissement
TOTAL 380 076,78] 0,00 424 656.67 0,00 424 656,67
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 614 471,16 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | +039 127,83 ||
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
Vote :
APPROUVE le budget primitif 2023 Eau et Assainissement au niveau du chapitre pour la section de
fonctionnement et au niveau du chapitre pour la section d'investissement
9 Pour 0 Contre 0 Abstention
16