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Acte - 2022d060 acquisition tracteur
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Acte - 2022d060 acquisition tracteur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
République française
Département de la Lozère
COMMUNE DE MONTRODAT
Séance du mercredi 09 novembre 2022
Membres en exercice : 15
Présents : 15
Votants : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Secrétaire de séance :
Date de la convocation : 28/10/2022
date d'affichage : 28/10/2022
L'an deux mille vingt-deux et le neuf novembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
réunie sous la présidence de Rémi ANDRE,
Présents : Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE, Pierre BOUDET,
Monique DOMEIZEL, Philippe BUFFIER, Fabien ANDRIEU, Marie-Christine
PORTE, Catherine MONCANIS, Isabelle CELLIER, David BOUQUIN,
Marie-Laure PRADEILLES, Ludovic MOULIN, Magali MOURGUES, Sylvain
KURIATA
Représentés : ;
Absents et Excusés :
2022D060 - Objet : Acquisition tracteur
Monsieur le Maire expose a l'assemblée que la vétusté de l'Unimog qui était en service depuis 1989 impose son remplacement. Il a été décidé de rechercher un équipement polyvalent permettant d'une part de réaliser le déneigement en hiver et le fauchage au printemps et l'été ; d'autre part, le transport de matériaux en mini-pelle sur les Communes de Montrodat, Grèzes et Gabrias dans le cadre de l'entente intercommunale.
Par délibération, en date du 16 février 2022, une demande de subvention relative à l'acquisition d'un tracteur avec les
accessoires nécessaire au fauchage et au déneigement a été déposée auprès de la DETR. L'arrêté attributif n° 2022-816-035 du 4 août 2022 a fixé l'aide à 40% du coût soit 40 320 € maximum.
Une mise en concurrence a été effectuée avec la consultation de 3 entreprises. Il en ressort les offres suivantes qui mettent en évidence que le tracteur KUBOTA malgré son attractivité ne répond pas à tous les critères car il est neuf, le tracteur CASE IH est le plus usagé et le moins puissant des 3 tracteurs.
Monsieur le Maire propose de retenir le tracteur Massey Ferguson 6613.
Caractéristiques des SARL TERRISSON et Fils Case IH Raynal
Tracteurs Agriculture
Modèle Tracteur KUBOTA Tracteur CASE IH | Tracteur Massey
Ferguson 6613
Marque M16-132 VESTRUM
Puissance Cylindré : 6124 cm3 CVX 110 130/150 CV
Ancienneté Neuf Année 2020- 1380 heures
1600 heures
TOTALHT 89 000 € 75 000 € 76 500 €
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 14/11/2022
048-214801037-20221109-2022D060-DE TVA 17 800 € 15 000 € 15 300 #
TOTAL TTC 106 800 € 90 000 € 91 800 €
Après délibération, le Conseil Municipal,
- APPROUVE l'acquisition du TRACTEUR Massey FERGUSON 6613 mise en vente par l'entreprise RAYNAL
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les pièces utiles à ce dossier.
Adopté à l'unanimité (à main levée)
La Secrétaire de séance,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sd
publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www_telerecours fr .
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le __/_120
et publié ou notifié
le ___/_/20
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 14/11/2022
048-214801037-20221109-2022D060-DE