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Acte - 2022d004 DETR acquisition tracteur
Document publié le Mercredi 26 janvier 2022 par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Acte - 2022d004 DETR acquisition tracteur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Industrie,
République française
Département de la Lozère
COMMUNE DE MONTRODAT
Séance du mercredi 26 janvier 2022
Date de la convocation : 20/01/2022
Membres en exercice : 15 date d'affichage : 20/01/2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-six janvier l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
Présents : 13 réunie sous la présidence de Rémi ANDRE,
Votants : 14 Présents : Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE, Pierre BOUDET, Philippe BUFFIER, Fabien ANDRIEU, Marie-Christine PORTE, Catherine
Pour: 14 MONCANIS, Isabelle CELLIER, David BOUQUIN, Ludovic MOULIN, Magali
Contre : 0 MOURGUES, Sylvain KURIATA
Abstention : 0 | | | |
Représentés : Monique DOMEIZEL par Magali MOURGUES.:
Absents et Excusés : Marie-Laure PRADEILLES
Secrétaire de séance : Magali MOURGUES
2022D004 - Objet : DETR Acquisition Tracteur + remorque
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il est nécessaire que la Commune remplace le camion de type Unimog qui est en service depuis 1989 et dépose une demande de subvention au titre de la DETR 2022 pour
l'acquisition d'un tracteur et d'une remorque porte engin.
Cet équipement permettra le déneigement en hiver, fauchage au printemps et été ainsi que le transport de matériaux et mini-pelle sur les Communes de montrodat, Grèzes et Gabrias dans le cadre du l'entente intercommunale (mutualisation du matériel et des agents techniques).
Monsieur le Maire propose l'acquisition d'équipement récent mais pas neuf compte tenu des capacités financières de la Commune.
Le plan de financement proposé par Monsieur le Maire est le suivant :
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 28/01/2022
048-214801037-20220126-2022D004-DE Plan de financement prévisionnel
Dépenses Recettes
Opération Total HT Subvention sollicitée
Etat
Gros Tracteur 73 250.00 DETR
équipement 60%
Remorque 11 800.00 51030.00
Autofinancement Commune 34020.00
TOTAL dépenses Total rec |
Adopté
Le Mairé, | Rémi ANDRE
\ y L 7 CE ee 3 EME, /
La présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www:telerecours.fr .
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le _/_120
et publié ou notifié
le ___/_120
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 28/01/2022
048-214801037-20220126-2022D004-DE