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Convocation - 2025D056.Acquisition terrain lotissement la Boriettepdf
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Convocation - 2025D056.Acquisition terrain lotissement la Boriettepdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
République française
LOZERE
MONTRODAT - Commune
Séance du jeudi 30 octobre 2025
Membres en exercice : 14
Présents : 13
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
:
Date de la convocation : 22/10/2025
date d'affichage : 22/10/2025
trente octobre deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
réunie sous la présidence de Rémi ANDRE,
Présents : ,Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE, Pierre
BOUDET, Monique DOMEIZEL, Philippe BUFFIER,
Marie-Christine PORTE, Isabelle CELLIER, David BOUQUIN,
Marie-Laure PRADEILLES, Ludovic MOULIN, Magali
MOURGUES, Sylvain KURIATA
Représentés : ;
Absents et Excusés : Fabien ANDRIEU
Secrétaire de séance : Magali MOURGUES
2025D056 - Objet : Acquisition terrain appartenant au budget annexe "Lotissement"
Objet : Acquisition d’un terrain appartenant au budget annexe "Lotissement"
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il est nécessaire d’intégrer l’acquisition la parcelle du lot n°1 du lotissement la Boriette dans
le budget principal pour construire une maison individuelle
Le Maire informe le Conseil Municipal que le budget principal envisage d’acquérir une parcelle cadastrée B
2146 d’une superficie de 833 m², située 3 Impasse du Nord, actuellement inscrite à l’actif du budget annexe
"Lotissement", pour un montant de 41 650 € TTC.
Cette acquisition respecte les règles comptables en vigueur et donnera lieu à une dépense d’investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : DÉCIDE :
1. D’autoriser l’acquisition, par le budget principal, de la parcelle cadastrée B 2146, pour une superficie
de 833 m², appartenant au budget annexe "Lotissement", au prix 34 776.36 € HT avec un montant de
TVA sur marge de 6 873.64 €, soit un prix de vente de 41 650 € TTC ;
2. De préciser que cette opération sera comptabilisée en dépense d’investissement dans l’opération
9083 intitulée "Logement lotissement la Boriette" au compte 2113 ;
3. D’autoriser le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la réalisation de cette acquisition.
Adopté à l'unanimité (à main levée)
Le Maire,
Rémi ANDRE
Secrétaire de séance,
Magali MOURGUES
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans
les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « T élérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____