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Arrêté - Arrêté Interdiction camions Rue Croix St Fiacre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Charmeil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Interdiction camions Rue Croix St Fiacre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N°135/2022
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
COLLECTIVITÉ : VENDAT
Arrêté municipal permanent
6 Libertés publiques et pouvoirs de police portant réglementation de la cireulation
6.1 - Police municipale Rue de la Croix saint Fiacre
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Monsieur le Maire de Vendat,
Monsieur le Maire de Charmeil,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à
L2213-4,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Collectivités
locales modifiée,
Vu Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté
interministériel du 06 novembre 1992,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et de prendre toutes les mesures
nécessaires pour renforcer la sécurité des usagers de la Rue de la Croix Saint Fiacre,
Considérant qu’il convient de limiter désormais toute dégradation de la chaussée sur
ladite voie précitée dû au passage des camions de plus de 7,5 tonnes,
ARRÊTENT CONJOINTEMENT
Article 1 : À compter du lundi 21 novembre 2022, la circulation sera interdite pour les
camions de plus de 7,5 tonnes sur la Rue de la Croix Saint Fiacre sauf desserte locale.
Article 2: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur dans les Communes de Vendat et Charmeil.
Article 4: Les Maires de Vendat et de Charmeil sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à la Gendarmerie de Vichy.
A Vendat, le 16 novembre 2022
Jean-Marc GERMANANGUE Franck GONZALES