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Arrêté - ARRETE 2026 A ST 342 16OCT26 aa Group RUE Paul Bert
Document publié le Vendredi 16 octobre 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 342 16OCT26 aa Group RUE Paul Bert)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT RUE PAUL BERT
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
TRAVAUX DE SCELLEMENT DE REMPLACEMENT DE CADRE ET TAMPON
TELECOM
POUR LE COMPTE DE ORANGE
TRAVAUX DE NUIT
2026-A-ST {2
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-
2,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute
nature rue Paul Bert,
VU la délibération n° 25.2.13 du conseil municipal du 11/03/25 portant approbation du règlement
de voirie,
CONSIDERANT la demande formulée par la Société « AA GROUP » sise 11bis rue des Fosses
91100 Corbeil-Essonnes, pour des travaux de remplacement d'un cadre et d'un tampon d'une
chambre télécom pour le compte de Orange.
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.
Date de mise en ligne : 19 octobre 2026 ARRÊTE
Article 1 : Du vendredi 20 novembre 2026 au vendredi 04 décembre 2026, de 22H00 à 05H00
l'entreprise AA GROUP est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public afin
de procéder à des travaux de remplacement d’un cadre et d'un tampon télécom pour le compte
de Orange.
Article 2 : Du vendredi 20 novembre 2026 au vendredi 04 décembre 2026, de 22H00 à 05H00,
afin de permettre les mouvements d'engins et de matériaux, pendant toute la durée du chantier,
la circulation au droit de la rue Paul Bert sera interdite.
Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés
par le chantier.
Une signalisation de travaux sera mise en place afin d'avertir les riverains.
Article 3 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une
signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre
visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation.
Article 4 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de
la ville.
Article 5 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement
des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux rue Paul Bert
à la date définie aux articles 1° et 2 du présent arrêté.
Article 6 : Cet arrêté peut faire | ‘objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint-
Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être
formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale
(43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique ( www.telerecours.fr) .
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de Police,
Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation
sera transmise.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le “A6 / Ve) 2026
Madame-le Maire,
Conseillè es ntale,
/
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