Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 319 29SEPT26 MPB SIGNALISATION NU
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 305 10SEPT26 LES NUISANCES SONORE
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 278 25AOUT26 FORMENTIN NUISANCES
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 342 16OCT26 AA GROUP RUE PAUL BER
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 279 25AOUT26 ORANGE AA GROUP RUE
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 254 13JUIL26
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 137 13AVR26 DEROGATION TRAVAUX DE
Arrêté - ARRETE 2025 A ST 236 22JUILL25 RUE PRESBYTERE POUR
Arrêté - ARRETE 2025 A ST 062 07FEV25 VTMTP TRAVAUX DE NUI
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 258 20JUIL26
Arrêté - ARRETE 2026 A ST 343 16OCT26 Contre Nuisances Sonores Travaux de Nuit Paul Bert
Document publié le Samedi 24 octobre 2026 à 14h29 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 343 16OCT26 Contre Nuisances Sonores Travaux de Nuit Paul Bert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Humanitaire,
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
« PORTANT DEROGATION A L'ARRETE PREFECTORAL N° 2003/2657 DU 11
JUILLET 2003 CONTRE LES NUISANCES SONORES
TRAVAUX DE NUIT RUE PAUL BERT
2026-A-ST AÙ 3
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 — L.2213-2,
VU le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.571-1 et suivants,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.1311-1, L.1311-2, L.1312-1,
L.1421-4, R.1334-30 à R.1337-10-2,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU le Règlement Sanitaire Départemental et particulièrement son titre 5 relatif au bruit,
VU l'arrêté préfectoral N° 2003/2657 du 11 juillet 2003 relatif à la lutte contre les nuisances
sonores et notamment son article 10,
VU la demande formulée par la société « AA GROUP » afin de réaliser des travaux, rue Paul Bert,
VU la délibération 25.2.13 du conseil municipal 11/03/2025 portant approbation du règlement
de voirie,
ARRÊTE
CONSIDERANT que ces travaux sont susceptibles d'occasionner une gêne de nuit,
CONSIDERANT la nécessité pour la société « AA GROUP » sise 11bis rue des Fosses, 91100
Corbeil-Essonnes de réaliser des travaux de remplacement d'un cadre et d’un tampon de
chambre télécom,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser ces travaux de nuit pour répondre aux contraintes
sécuritaires et pour limiter la perturbation du trafic,
19 octobre 2026 CONSIDERANT que les dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par le Maire pour
une durée limitée s'il s'avère que les travaux considérés sont source de bruits susceptibles de
provoquer une gêne pour le voisinage, et qu'ils soient effectués en dehors des heures et jours
autorisés dans l'arrêté préfectoral réglementant les nuisances sonores sur le territoire,
CONSIDERANT que la proximité des travaux de la société « AA GROUP » avec des
populations villeneuvoises situés rue Paul Bert est susceptibles de les exposer à des nuisances
sonores de nuit,
Article 1 : Une dérogation exceptionnelle de l'arrêté préfectoral N° 2003/2657 est accordée à
là société « AA GROUP » afin de procéder aux travaux de terrassement pour un raccordement
de Gaz,
Travaux préparatoires :
Du vendredi 20 novembre 2026 au vendredi 04 décembre 2026 inclus
Travaux principaux :
Les travaux principaux interviendront durant 15 jours de nuit de 22h00 à 05h00
Article 2 : La société « AA GROUP » doit prendre toutes les dispositions pour informer les
riverains, limiter les nuisances sonores et la gêne occasionnée,
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux du chantier durant toute la durée
des travaux.
Article 4 : Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-
Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut être
également être formé devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de
Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique
(www.telerecours.fr) .
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de Police,
Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une
ampliation sera transmise,
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le À GI À Ol 26
Madame le Maire,
ns --- mentale,
\
Kristell NASME,