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Arrêté - ARRETE 2026 A ST 279 25AOUT26 Orange aa Group RUE Paul Bert
Document publié le Mardi 25 août 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 279 25AOUT26 Orange aa Group RUE Paul Bert)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
» De
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT RUE PAUL BERT
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190
TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU CADRE ET TAMPONS
DE CHAMBRE TELECOM ORANGE
POUR LE COMPTE D'ORANGE
2026-A-ST 27
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-2,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute
nature rue Paul Bert,
VU la délibération 25.2.13 du conseil municipal du 11/03/25 portant approbation du règlement
de voirie,
CONSIDERANT la demande formulée par la Société AA GROUP sise 11 Bis rue des Fosses 91100
Corbeil Essonne, pour des travaux de remplacement du cadre et des tampons d'une chambre
télécom, pour le compte d'Orange, au n°4 rue Paul Bert.
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 21 septembre 2026 au lundi 12 octobre 2026, la société AA GROUP est
autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public, au droit du n°4 rue Paul Bert.
Neutralisant une partie du trottoir et de la chaussée.
Article 2 : Du lundi 21 septembre 2026 au lundi 12 octobre 2026, de 8h00 à 18h00, la circulation
est maintenue. Toutefois elle pourra être décalée au droit du chantier pendant la durée du
chantier.
La vitesse est limitée à 30 km/h au droit du chantier.
Date de mise en ligne : 26 août 2026 Article 3: Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une signalisation verticale visible de jour comme de nuit, destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation. Les piétons seront déviés et canalisés sur un cheminement sécurisé.
Article 4 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de la ville.
Article 5 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux dans les lieux cités précédemment à la date définie aux article 1°, 2 du présent arrêté.
Article 6 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions du présent arrêté sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 7 : Monsieur le Directeur général des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.
Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique ( www.telerecours.fr) .
dont Ur Da le Î D: & lo | Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 96 OS 1L20XC
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F < NL ch Madame le Maire,
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