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Compte-Rendu - a855a7
Document publié le Mercredi 21 décembre 2016 par la commune de Cirières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - a855a7)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/02/17
COMPTE-RENDU
Présents : M. GOBIN V., M. FORTIN P., M. GATINEAU N., Mme TISSERAND N.,
M. BLOT L..Mme GRIMAUD L., M. HERAUD J-Y, Mme VERDON M., M. BATIOT P. Mme FOUASSON M., M. HERAULT A., Mme INGREMEAU D, Mme PASQUIER A.
Absente :., Mme LAPARADE M-P
Secrétaires de séance : Mme VERDON M., M. GATINEAU N.
ORDRE DU JOUR
I/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 21 DECEMBRE 2016
Le compte-rendu du 21 décembre 2016 est adopté à l’unanimité des membres présents.
I[/_AGGLO2B - MUŒEUALISATION — ENTRETIEN ET. GESTION DES
BATIMENTS /2QUIPEMENTS__ PAR __LES__ COMMUNES ___ MEMBRES _ —
AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION
Cette convention a pour but de rendre la gestion des bâtiments aux communes, ainsi que
l'entretien des bassins d'orage.
A l'unanimité, le conseil municipal autorise le maire à signer cette convention.
ILH/_ CHEMIN RURAL DE LA BRECHATILRE — DESAFFECTATION_ET
ALIENATION DU CHEMIN APRES ENQUETE
L'enquête publique a été validée. Une délibération doit être prise pour engager la vente, les
riverains doivent être informés par courrier recommandé. Voir délibération
IV/_ SCI _MALAURA - AMENAGEMENT. DU _ DOMAINE _ PUBLIC_ POUR
RACCORDEMENT DE PARKING
Mme Tisserand, concernée par le dossier, quitte momentanément la réunion.
La SCI Malaura qui déplace son entreprise, rue de la Vendée, va créer un aménagement pour le stationnement de ses voitures sur le terrain acquis. La création d'une entrée va nécessiter un réaménagement du domaine public pour un montant de 1236,62 € HT. La société demande une prise en charge de cet aménagement par la collectivité.
Le conseil municipal accepte cette demande à l'unanimité.
V/ ORGANISATION DU CONSEIL MUNICIPAL- DECISION DE SUPPRESSION, DE VACANCE OU DE MAINTIEN D'UN POSTE D'ADJOINT
L'ensemble du conseil municipal, suit la position des adjoints, qui est de maintenir un 4ème adjoint en remplacement de L. Blot, démissionnaire du poste.
VI/ ELECTION D'UN ADJOINT
Candidature de Nicolas Gatineau au poste de 4ème adjoint.
Suite à un vote à bulletin secret, N. Gatineau est élu 4ème adjoint avec 12 voix pour et 1 blanc.
- 1/3- VII/_REDEVANCES D'OCCUPATION DUES PAR _LES_ OPERATEURS_ DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES ANNEES 2016 ET 2017
L'équipe municipale accepte à l'unanimité de conserver le montant de redevance maximum
accordé. Voir délibération
VIII PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2017
2 achats concernant l'investissement ont été effectués en 2017 avant le vote du budget. Bureau Vallée : 649,20 € TTC pour l'achat d'une armoire de rangement pour la mairie Benoît Gobin : 600,00 € TTC pour l'achat d'un frigo professionnel pour le restaurant scolaire Le conseil municipal valide l’achat des matériels et accepte la prise en charge au budget de la
commune pour l’année 2017.
IX/ CIMETIÈRE - CONCESSIONS
Interrogation sur la nécessite ou non de créer des tarifs pour des concessions trentenaires. La
réflexion est différée lors du prochain vote des tarifs en fin d'année.
X/ ECOLE - CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE CIRIERES AU COUT DES ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES DE LA COMMUNE DE CERIZAY - AUTORISATION DE SIGNATURE
Cette convention concerne seulement un enfant qui est scolarisé à Cerizay pour des raisons
spécifiques. Le coût s'élève à 339,90 €
XF MOTION POUR DEMANDER A L'ETAT LE MAINTIEN DE LA ZONE DEFAVORISEE ET DE L'INDEMNITE COMPENSATOIRE DE HANDICAP
NATUREL (ICHN) POUR LES AGRICULTEURS
Il s'agit d'une motion solidaire proposée par la FNSEA afin que l'état ne modifie pas Les zones agricoles défavorisées. I] n'y a pas ce type de zone sur la commune de Cirières. A l'unanimité, le conseil municipal approuve cette motion par solidarité avec les communes
concernées.
XII/ DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
Le budget 2016 de fonctionnement fait apparaitre un excédent de 115917€ en recul de 12800€ par rapport à 2015. Néanmoins ce résultat permet d'assurer le remboursement du capital des
emprunts de 81057€.
- Le budget primitif 2017 établi une recette de 475000€, une dépense de 395000€ dégageant un résultat de 80000€ pour un remboursement capital emprunt de 71000€. - La marge de manœuvre laissée pour l'investissement de 9000€ est étroite. - La trésorerie maintenue [es années précédentes autorise malgré tout quelques modestes
investissements.
XIIT/ VOTE DES TAUX
L'étroitesse de la marge de manœuvre sur le budget de fonctionnement, la stabilité voir la diminution des recettes, la progression difficilement contenue des dépenses amène à une
réflexion sur les taux d'imposition.
- 2/3- Les taux pour l’année 2016 étaient les suivants :
-Taxe d’habitation : 14,43
-Foncier bâti : 15,88
-Non bâti : 51,35
Après débat, 3 propositions sont soumises au vote :
— Solution 1 : pas d'augmentation 5 voix
- Solution 2 : augmentation intermédiaire 7 voix
- Solution 3 : augmentation plus importante 1 voix
La solution 2 est donc validée, les taux applicables en 2017 seront les suivants : -Taxe d’habitation : 14,67
-Foncier bâti : 16,14
-Non bâti : 52,20
XIV/ QUESTIONS DIVERSES
& Validation pour l'achat des rideaux de l'école auprès de l'entreprise Fonteneau pour un montant
de 1989,80 € (12 fenêtres)
© Pas d'avancement sur le dossier de modification d'affectation de la salle de sports
a Réunion SVL : remplissage difficile du Cébron, étude de possibles mesures préventives de consommation de l'eau, explication sur un article concernant la qualité de l'eau.
a Suite à une enquête France Mobile, la mairie recense les problèmes de couverture pour le
réseau téléphonique.
Monsieur le Maire clôture la séance à 22h30.
Nicolas GATINEAU Marie VERDON
- 3/3-