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Procès Verbal - a855a7
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cirières.
Lien du pdf (Procès Verbal - a855a7)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Démocratie,
Fe. nn. à
Crrières PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CIRIERES
Séance du 24 FEVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre février à 20 h, le Conseil municipal de la commune de CIRIERES, convoqué le 17 février 2026, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Baptiste FORTIN, Maire.
Membres en exercice : 11 Quorum : 6
Étaient présents :
BARRAUD Jean-Louis X COUSINEAU François X GRIFFAUD Sandrine X
BAUDOUIN Célia E ENOND Freddy X POISBLEAU Séverine X
BERTHELOT Carine X FORTIN Jean-Baptiste X ROTUREAU Dominique X
BERTHELOT Maxime X GARGAULT Anne-Laure X
X : Présent(e) 0 : Absent(e) E : Excusé(e)
Etaient excusés :
Nom Prénom : BAUDOUIN Célia Donne pouvoir à Nom Prénom : BERTHELOT Maxime Nom Prénom : Donne pouvoir à Nom Prénom :
Secrétaires de séance :
Nom Prénom : ENOND Freddy Nom Prénom : GRIFFAUD Sandrine
Ont été élus secrétaires de séance, à l’unanimité, et déclarent accepter cette fonction.
Ordre du jour de la séance :
• Approbation du compte-rendu de la séance du 27/01/2026
• Syndicat du Val de Loire (SVL) : Nouvelle convention pour le contrôle des prises incendie
• Finances : redevance ORANGE 2026
• Motion pour la défense de la ligne 10 du TER BRESSUIRE-THOUARS-SAUMUR
• Présentation du projet de Budget Prévisionnel 2026 Commune
• Questions diverses
1) Approbation du compte-rendu de la séance du 27/01/2026
Le procès-verbal, envoyé par voie électronique à chaque conseiller municipal, doit être approuvé.
Vote : 11 POUR CONTRE ABSTENTIONS
Le procès-verbal de la séance précédente a été approuvé à l’unanimité.
2) Syndicat du Val de Loire (SVL) : Nouvelle convention pour le contrôle des prises incendie
M. le Maire présente la proposition reçue du SVL, relative au contrôle des prises incendie. Il s’agit d’un contrôle débit/pression, permettant de s’assurer du bon fonctionnement des ouvrages, propriété de la commune.
- Contrôle tous les 3 ans, avec une facturation annuelle, permettant de lisser la dépense sur le budget fonctionnement,
- par l’exploitant du réseau d’eau potable du SVL
Contrat terminé depuis 31/12/2025, société AGUR retenue pour la période 2026-2035, donc il convient de procéder à la signature d’une nouvelle convention. SVL actualisera le taux chaque année. M. le Maire invite le conseil municipal à délibérer sur ce sujet.
Vote : 11 POUR CONTRE ABSTENTIONS
La nouvelle convention relative au contrôle des prises incendie, telle que présentée, a été approuvé à l’unanimité.
Montants « plafonds » des redevances dues pour l'année 2026
© INSTALLATIONS RADIOELECTRIQUES S
: {pviône, antenne de téléphonie ne
technique …)
Non plafonné
* On entend par « artère » : dans le cas d'une utilisation du sol ou du sous-sol, un fourreau contenant ou non des câbles, ou un câble en pleine terre et dans les autres cas, l'ensemble des câbles tirés entre
deux supports.
Attention : en application de l'article L.2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques,
le montant total des redevances dû par l'opérateur est arrondi à l'euro le plus proche, la fraction d'euro égale à 0,50 étant comptée pour 1.
Années NbKM Réseau aérien total Nb KM Réseau souterrain total Montant réclamé Année du titre
2026 11,582 65,49 € 758,51 € 2,042 49,11 € 100,28 € 858,79 € 2026
3) Finances : Redevance ORANGE 2026
M. le Maire présente les montants plafonds des redevances 2026, selon documentation de l’AMF :
Appliqués aux réseaux présents sur la commune, M. le Maire propose le détail de la redevance suivante :
Pour mémoire, la redevance 2025 était de 850,67 €.
Et invite le conseil municipal :
- à délibérer sur le montant total de 858,79 €,
- et à l’autoriser à effectuer toute démarche nécessaire à cette opération.
Vote : 11 POUR CONTRE ABSTENTIONS
La redevance 2026, telle que proposée, a été approuvée à l’unanimité.
4) Motion pour la défense de la ligne 10 du TER
M. le Maire présente la motion pour la défense de la ligne 10 du TER BRESSUIRE-THOUARS-SAUMUR.
Considérant que :
· La Ligne 10 « Bressuire-Thouars-Saumur » est un axe essentiel pour la mobilité des habitants, l’attractivité économique, la cohésion territoriale de notre bassin de vie et la transition écologique souhaité par tous · La fréquentation de cette ligne a augmenté de 32 % depuis 2019 (rien qu’en 2024 l’augmentation est de 13%), prouvant son utilité quotidienne pour les usagers et les entreprises locales ; · Malgré cette demande croissante, la ligne subit un déclassement organisé : allongement des temps de parcours (+15 min entre Saumur et Thouars), réduction de la vitesse à 60 km/h, et risque accru de fermeture à moyen terme ;
· Le chantier est évalué à 200 M€, et que 128 M€ de crédits sont inscrits dans les Contrat Plan Etat Région des Régions Pays de Loire Nouvelle Aquitaine (CPER), mais que seuls 10,9 M€ ont été débloqués. · La connexion économique avec Paris est cruciale pour le développement de nos entreprises et l’attractivité du territoire ;
Constatant que l’unité du bloc local est notre meilleure arme pour peser face à la Région, l’État et SNCF Réseau ;
Le conseil municipal formalise solennellement son attachement à la sauvegarde et à la modernisation de la Ligne 10 et souhaite faire de ce dossier une priorité pour 2026 :
1. En demandant officiellement les travaux urgents de rénovation et garantir la pérennité de la ligne prévus dans les crédits à hauteur de 128 M€ des CPER.
2. En exigeant la tenue d’une réunion de crise « État-Régions-SNCF », afin de valider un calendrier précis de travaux dès 2026, avec pour objectifs :
- Le maintien du Train des Plages ;
- Le rétablissement d’une vitesse standard entre Thouars et Saumur ;
- La garantie d’une arrivée à Paris avant 8h45 pour les usagers professionnels.
3. En sollicitant un rendez-vous avec le ministre des Transports pour alerter sur l’urgence de la situation et obtenir un engagement fort de l’État.
4. En transmettant cette motion à la Région Nouvelle-Aquitaine, à SNCF Réseau, à la Préfecture des Deux-Sèvres, au Ministre du Transport, ainsi qu’aux parlementaires du territoire, pour leur demander de s’engager à nos côtés.
Le conseil municipal demande par ailleurs :
· Que cette motion soit portée par l’ensemble des élus locaux, afin de démontrer notre unité face aux décideurs nationaux et régionaux.
· Que les maires des communes traversées par la Ligne 10 soient associés à cette démarche pour amplifier notre voix collective, en leur proposant de voter cette même motion.
Le conseil municipal est invité à :
- approuver la motion telle que présentée ci-dessus ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette motion.
Vote : 11 POUR CONTRE ABSTENTIONS
La motion ligne 10 TER, telle que présentée ci-dessus, a été approuvée à l’unanimité.
Alimentation / presta service
assurance
frais divers / services
charges de personnel
attribution compensation
indémnité élus / sub assos /
compens agglo
charge diverses gestion
(imprévus)
intérets
Transfert entre section
TOTAL
14449
1830
43289
4602
19 000
175187
19396
34232
0
16704,91
23211
15501
1496
46077
4427
13 000
163167
19396
44581
13966,92
356 929€ 345084€
27895
13423
18466
1717
52119
4730
18 000
178364
19396
51794
0
12747,12
42167
19277
2323
7876
17 699
204823
19396
49384
10709,44
37 633
40 022
20 426
2 033
43 105
9 049
24 904
262 505
22 910
48 748
0
8 463
32 838
35 784
43 182
11 887
475
82 197
10 295
32 049
257 969
22 422
50 602
6 644
8054
399 269€ 458939€ 552838 566 857
39 214
16 682
4374
11 056
31 176
239 651
24 005
65 550
5093
8916
550 175
43 000
19 500
5 000
71 000
12 959
34 560
261 000
21 379
63 200
40 000
12 000
7535
596 633
_SFEPRRASE 2020 2023 2 2026 9 333 10 509 atténuation charges
produits / services
commune
Impôts / Taxes
dotation / etat
produits divers / exp
TOTAL
23700 20777
299555 300621
205000 192947
13162 8406
551 194 € 529 737 €
1110
37618
318903
202265
13856
573 752 €
21675
59273
344965
206244
5756
637 912 €
59 409 80 550
329 292 395 537
191 877 224 574
25 806 100
615 722 711 697
61 148
361 947
196 883
2 116
630 085
53 640
359 861
201 442
614 943
:xcédent 194 265 €
=xcédent avec intérêts E 210970
nuités 93100
Japacité d'autofinancement 117870
Evolution des
annuites
184 653 €
198620
87 500
111 120
174 483 €
187230
90 300
96 930
178 974€
189683
74 900
114 783
63 081
71544
74 900
-3 356
144 838
151 482
58 400
93 082
79 909
85 000
41 900
43 100
actuelles 41 900
Avec prêt 300 K€
Sur 15 ans
Besoin d’excédent 41 900
41 900
27 000
68 900
37 800
27 000
64 800
17 000
27 000
44 000
17 000
27 000
44 000
17 000
27 000
44 000
5) Projet de budget : présentation du travail de la commission Finances
Budget de fonctionnement
Excédent et capacité d’autofinancement :
Evolution des annuités SECTION INVESTISSEMENT DIS S
Eclairage public
Parking haut bourg
matériel
Ecole
Périscoscolaire - MAM
Salles —- mairie - atelier
Défence incendie
/ Cimetière
Eglise
Restaurant scolaire
Forge
Cœur de bourg
Rbts capital emprunt
TOTAL
3 433
22 648
6 828
11 103
2 952
506
91 484
900
27 369
3 314
92 228
426 453
36 808
689 748
22 602
1 155
13 896
9 967
6 084
85 864
135 670
SECTION INVESTISSEMENT
FC TVA
Subventions
Empruntis
Autofinancement
théorique
20 230
91 O15
100 000
518 503
300 996
79 361
40 000
27 000
30 000
40 000
43 000
2 000
100 000
437 000
37 637
701 637
96 950
400 000
Budget d’investissement
6) QUESTIONS DIVERSES
Informations diverses
- CŒUR DE BOURG : Travaux et fermeture réalisés sur Mars-26
- FONCIER : vente du logement – rue du Poitou. Visites actuellement en cous. Prochain conseil municipal : Vendredi 6 mars 2026 – 19h00
La séance est clôturée à 21h10
M ENOND Freddy
Secrétaire
Mme GRIAUD Sandrine
Secrétaire
M FORTIN Jean-Baptiste
Maire