Compte-Rendu - a855a7

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Procès Verbal - a855a7 5117dae37c95409ca135ceb8d48b7f9a

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Déliberation - a855a7 59d8f3a2ac1b41a883be5696b8c9da41

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Compte-Rendu - a855a7 Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Cirières. Lien du pdf (Compte-Rendu - a855a7)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, Conseil municipal CIRIERES / 17 Juin-20

1

Conseil municipal du 17 juin 2020 Conseil municipal du 17 juin 2020 Conseil municipal du 17 juin 2020 Conseil municipal du 17 juin 2020

20 20 20 20h30 h30 h30 h30

Présents :

BARRAUD Jean-Louis, BAUDOUIN Célia, BERTHELOT Maxime, CHARRIER Alain, COUSINEAU

François, DELHOMME Baptiste, ENOND Freddy, FORTIN Jean-Baptiste, GARGAULT Anne-Laure,

GRIFFAUD Sandrine, JAULIN Carine, POISBLEAU Séverine, ROTUREAU Dominique, ROUSSELOT

Patrice, SAVIN Annabelle.

Secrétaires de séance : Carine JAULIN, Sandrine GRIFFAUD.

1. 1. 1. 1. Approbat Approbat Approbat Approbation du compte rendu du 27 mai 2020 ion du compte rendu du 27 mai 2020 ion du compte rendu du 27 mai 2020 ion du compte rendu du 27 mai 2020

Vote Vote Vote Vote abstention : 0, contre : 0, pour : 15.

2. 2. 2. 2. Indemnités de fonction au maire Indemnités de fonction au maire Indemnités de fonction au maire Indemnités de fonction au maire

Question Ces indemnités sont-elles allouées et inscrite au budget de la mairie ? Oui

Question L’impact des indemnités sur le budget ? Maire + adjoints : un global d’environ

38000€ annuel.

Question Ces indemnités sont-elles votées pour l’ensemble du mandat ou annuellement ?

Elles le sont pour l’ensemble du mandat.

Proposition Proposition est faite d’allouer le taux maximum légal prévu pour l’indemnité du

maire soit 40,3% (taux en % de l’indice) équivalente à 1567€43 brut mensuel.

Vote Vote Vote Vote abstention : 0, contre : 0, pour : 15.

3. 3. 3. 3. Indemnités de fonctions des adjoints au maire Indemnités de fonctions des adjoints au maire Indemnités de fonctions des adjoints au maire Indemnités de fonctions des adjoints au maire

Proposition Proposition est faite d’allouer le taux maximum légal pour l’indemnité des

adjoints soit 10,7% de l’indice équivalant à 416€17 brut mensuel.

Question Ø

Vot Vot Vot Vote e e e abstention : 0, contre : 0, pour : 15.Conseil municipal CIRIERES / 17 Juin-20

2

4. 4. 4. 4. Délégations consenties au maire par le conseil municipal Délégations consenties au maire par le conseil municipal Délégations consenties au maire par le conseil municipal Délégations consenties au maire par le conseil municipal

Le maire a besoin, avec validation du conseil municipal, d’être en possession d’une délégation

du conseil municipal afin de prendre des décisions urgentes sans pour autant réunir le conseil

municipal pour chaque décision. Avec cette délégation, il y a un moyen d’action simplifiée.

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de

l’exercice de cette délégation.

Proposition 1 Les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises,

en cas d’empêchement du maire, par le conseil municipal.

Proposition 2 La délégation est exercée par le suppléant du maire (1er adjoint), en cas

d’empêchement de celui-ci.

Validation de la proposition n° 2.

Question Le conseil peut-il mettre fin à cette délégation ? Oui, à la demande de l’un des

conseiller ou de l’ensemble de l’équipe municipale, cette décision peut être révisée et doit être

mis à l’ordre du jour du conseil municipal.

Question Le document fournit est-il un document type ? Oui, certains articles peuvent

être supprimés à la demande du conseil municipal.

Vote Vote Vote Vote abstention : 0, contre : 0, pour : 15.

5. 5. 5. 5. Constitution des commissions Constitution des commissions Constitution des commissions Constitution des commissions

Suite à un tour de table et au positionnement des élus sur l’ensemble des 8 commissions, voici

la composition de chacune d’elle, ci-dessous :

Finances, appels d’offre et projection Finances, appels d’offre et projection Finances, appels d’offre et projection Finances, appels d’offre et projection d’investissement d’investissement d’investissement d’investissement

Freddy ENOND

Alain CHARRIER, Maxime BERTHELOT, Sandrine GRIFFAUD, Dominique ROTUREAU, Patrice

ROUSSELOT et Annabelle SAVIN.

Voirie, espaces verts Voirie, espaces verts Voirie, espaces verts Voirie, espaces verts

Dominique ROTUREAU

Jean-Louis BARRAUD, François COUSINEAU, Freddy ENOND et Patrice ROUSSELOT.Conseil municipal CIRIERES / 17 Juin-20

3

Bâtiments Bâtiments Bâtiments Bâtiments

Dominique ROTUREAU

Jean-Louis BARRAUD, Alain CHARRIER, François COUSINEAU, Freddy ENOND et Patrice

ROUSSELOT.

Vie associative, animation, jeunesse Vie associative, animation, jeunesse Vie associative, animation, jeunesse Vie associative, animation, jeunesse

Sandrine GRIFFAUD

Baptiste DELHOMME, Anne-Laure GARGAULT, Carine JAULIN, Séverine POISBLEAU et

Annabelle SAVIN.

Action sociale, éducation Action sociale, éducation Action sociale, éducation Action sociale, éducation

Sandrine GRIFFAUD

Freddy ENOND, Anne-Laure GARGAULT, Carine JAULIN et Séverine POISBLEAU.

Communication Communication Communication Communication

Anne-Laure GARGAULT

Célia BAUDOUIN, François COUSINEAU, Carine JAULIN, Séverine POISBLEAU et Annabelle

SAVIN.

Projets d’avenir Projets d’avenir Projets d’avenir Projets d’avenir

Freddy ENOND

Célia BAUDOUIN, Maxime BERTHELOT, Baptiste DELHOMME et Dominique ROTUREAU.

Ressources Humaines Ressources Humaines Ressources Humaines Ressources Humaines

Anne-Laure GARGAULT

Freddy ENOND, Sandrine GRIFFAUD, Dominique ROTUREAU et Annabelle SAVIN.

6. 6. 6. 6. SIEDS SIEDS SIEDS SIEDS – – – – Désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant Désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant Désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant Désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant

Délégué titulaire Dominique ROTUREAU

Délégué suppléant Baptiste DELHOMMEConseil municipal CIRIERES / 17 Juin-20

4

7. 7. 7. 7. Vote des taux d’imposition 2020 Vote des taux d’imposition 2020 Vote des taux d’imposition 2020 Vote des taux d’imposition 2020

Pas de vote concernant la taxe d’habitation (montant de 122142€ annuel) qui petit à petit

sera supprimée pour les foyers et normalement, la mairie doit recevoir une compensation de

l’état sur les montants non prélevés, modalités inconnues à ce jour.

Taxe foncière sur le bâti :

Dernière revalorisation 2018

Montant alloué 2019 551401€

Montant alloué 2020 560500€

Taux actuel 17,26%

Taxe foncière sur le non bâti :

Dernière revalorisation 2017

Montant alloué 2019 79879€

Montant alloué 2020 80700€

Taux actuel 52,20%

Avec l’augmentation de la base, le revenu de ses différentes taxes s’élèveraient à 138867€70

soit une augmentation de 2,2% sans augmentation du taux.

Proposition Maintenir pour l’année 2020.

Vote Vote Vote Vote abstention : 0, contre : 0, pour : 15.

8. 8. 8. 8. MAM, Maison des Assistantes Maternelles MAM, Maison des Assistantes Maternelles MAM, Maison des Assistantes Maternelles MAM, Maison des Assistantes Maternelles – – – – Maintien ou non du loyer Maintien ou non du loyer Maintien ou non du loyer Maintien ou non du loyer

pendant la période de pandémie du COVID pendant la période de pandémie du COVID pendant la période de pandémie du COVID pendant la période de pandémie du COVID- - - -19. 19. 19. 19.

Pour rappel, fermeture de la MAM du 16 mars au 11 mai 2020 soit deux mois complets.

Loyer mensuel : 360€

Proposition Exceptionnellement, 1 mois gracieusement offert, l’autre payable dans son

intégralité.

Possibilité d’étalement si demande est formulée.

Question D’autres bâtiments appartenant à la commune loués à d’autres activités sont-

ils dans cette même démarche ? La MAM est le seul loyer que la commune perçoit en tant

que propriétaire, ce cas est donc unique.Conseil municipal CIRIERES / 17 Juin-20

5

Question Quelle est la rémunération perçue par les assistantes maternelles pour leurs

charges ? 3€50 par jour, indemnités journalières non perçues durant la durée du

confinement, comprend (chauffage, eau, électricité, loyer…).

Vote Vote Vote Vote abstention : 0, contre : 0, pour : 15.

9. 9. 9. 9. Atout Services Atout Services Atout Services Atout Services – – – – Renouvellement de la convention Renouvellement de la convention Renouvellement de la convention Renouvellement de la convention

La convention avec atout services est arrivée à son terme le 3 avril 2020, elle peut être

renouvelée pour une durée de 3 ans.

Intervention suite au déconfinement pour l’entretien du cimetière :

Nettoyage du cimetière par leur soin (2 personnes sur une journée).

Cette convention permet de faire appel à du personnel pour des besoins ponctuels.

Question Si ponctuel, pourquoi le besoin de signer une convention ? Une convention est

obligatoire pour faire appel à du personnel extérieur et pour l’établissement du paiement.

Question Quelle utilisation sur la dernière convention ? 1 utilisation sur la dernière

convention de 3 ans (avril 2017)

Question Le coût ? 20€ de l’heure par personne. C’est une association à but social.

Question En cas d’absence d’un personnel communal, peut-on faire appel à cette

association ? Oui, nous le pourrons.

Question Sur quels types de travaux ? Sur des besoins qui ne nécessitent pas de

qualification. Nous pourrons pour des entretiens d’espaces verts, entretien divers…

Vote Vote Vote Vote abstention : 0, contre : 0, pour : 15.

10. 10. 10. 10. Questions Questions Questions Questions et informations diverses et informations diverses et informations diverses et informations diverses

Projet Projet Projet Projet lotissement lotissement lotissement lotissement : : : :

L’audition des 3 prestataires retenue va être réalisée, le RDV n’est pas encore fixé ; une date

doit être proposée par la mairie.

Nous devons définir les auditeurs qui représenteront la mairie.

A ce jour, la mairie sera représentée par Jean-Baptiste FORTIN, Freddy ENOND et Dominique

ROTUREAU. Il serait préférable d’avoir des représentant du conseil municipal supplémentaires

Désignation des élus : Célia BAUDOUIN et François COUSINEAU.Conseil municipal CIRIERES / 17 Juin-20

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Restaurant scolaire Restaurant scolaire Restaurant scolaire Restaurant scolaire : : : :

Demande du président de l’association du Restaurant Scolaire, de rassembler l’association

existante, des membres du nouveau conseil et des futurs membres voulant rejoindre

l’association, afin de :

- Poursuite ou non de l’association,

- Election pour effectuer un changement de bureau avant la fin de l’année scolaire,

- Choix du prestataire pour l’année scolaire 2020/2021.

Sera sous la coupe de la commission « vie associative ». Sera également convié Baptiste

DELHOMME & Maxime BERTHELOT.

Nuisance dans le Haut Bourg Nuisance dans le Haut Bourg Nuisance dans le Haut Bourg Nuisance dans le Haut Bourg : : : :

Discussion en cours avec la gendarmerie afin de constituer un dossier s’il faut intervenir.

Informations gendarmerie Informations gendarmerie Informations gendarmerie Informations gendarmerie : : : :

Le lieutenant FAVENNEC informe la municipalité de la sollicitation de jeunes en scooter, se

présentant, sous couvert de la municipalité, chez des personnes vulnérables pour

démarchage abusif et même vol. Constaté sur la commune de Combrand, Mauléon et cette

semaine sur Cirières.

Citoyens vigilants Citoyens vigilants Citoyens vigilants Citoyens vigilants

La municipalité va essayer de relancer la convention concernant les citoyens vigilants.

Station de lavage Station de lavage Station de lavage Station de lavage

Plusieurs remontées sur un problème sur l’évacuation des eaux usées, mousse qui se déverse

dans les champs.

Conseil municipal clôturé Conseil municipal clôturé Conseil municipal clôturé Conseil municipal clôturé par le maire par le maire par le maire par le maire à 23h05. à 23h05. à 23h05. à 23h05.

Carine JAULIN Sandrine GRIFFAUD