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Compte-Rendu - a855a7 57b876d2981c4db180ff2c69e8102747
Procès Verbal - a855a7 5117dae37c95409ca135ceb8d48b7f9a
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Compte-Rendu - a855a7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cirières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - a855a7)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2021
A
20H30
Présents
:
Jean
baptiste
FORTIN,
Sandrine
GRIFFAUD,
Freddy
ENOND,
Anne
Laure
GARGAULT,
Carine
BERTHELOT,
Séverine
POISBLEAU,
Célia
BAUDOUIN,
Annabelle
SAVIN,
Patrice
ROUSSELOT,
Baptiste
DELHOMME,
Maxime
BERTHELOT,
Dominique
ROTUREAU,
Alain
CHARRIER,
Jean
Louis
BARRAUD,
François
COUSINEAU.
Secrétaires
de
séance
Jean
Louis
BARRAUD),
François
COUSINEAU
Approbation
du
compte
rendu
du
10
mars
2021
Le
compte
rendu
du
10
mars
2021
est approuvé
à l’unanimité.
Dispositif
« Argent
de
poche
» 2021
Le
dispositif « Argent
de
poche
» est ouvert
pour
les jeunes
de
16
à
18
ans.
15€
par
demi-journée.
Possibilité
de
travailler
sur
toute
l’année
« vacances
scolaire
».
Une
invitation
est prévue
le
10
avril
à
10H
pour
connaître
les
différents
travaux
à effectuer.
La
somme
allouée
pour
2021
est de
2000€.
Parcelle
section
B0
N°70
(3,
impasse
Sainte
Radégonde
—
Compromis
de
vente
-
Autorisation
de
signature
Rachat
du
bâtiment
«
CIRIERES
AUTOMOBILES
»
L'autorisation
de
signature
a été
approuvé
par
l’ensemble
du
conseil
Cette
autorisation
de
signature
comprend
obligatoirement
un
nettoyage
des
sols/plombs
ainsi
que
le
contrôle
de l’amiante
à la charge
du vendeur.
La
somme
allouée
est de
100
000
€ net vendeur
pour
l’achat.
Vote
des
taux
2021
A
compter
de
2021
et compte
tenu
de
la mise
en
place
de
la réforme
de
TH,
les
communes
ne
percevront
plus
le produit
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales.
Cette
perte
de
ressource
est compensée,
pour
les
communes,
par
le transfert
de
la part
départementale
de
la taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
(TFPB)
et l’application
d’un
coefficient
correcteur
le cas
échéant
sachant
que
le taux
de
TFPB
voté
par
le département
des
Deux-Sèvres
en
2020
est de
18,88
%.
Le
conseil
municipal
propose
de
maintenir
le taux
d’imposition
local
2020 à :
- sur
les propriétés
bâties
: 17,26
%
- sur
les propriétés
non
bâties
: 52,20
%
Le
conseil
municipal
accepte
à l’unanimité.
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
—- Exonération
de
deux
ans
en
faveur
des
constructions
nouvelles
à
usage
d’habitation. Exonération
de
deux
ans
pour
construction
nouvelle.
Cette
exonération
pour
deux
ans
correspond
à la réduction
de
la taxe
foncière
de
90
%
applicable
au
à partir du
01/01/2022.
Le
conseil
municipal
accepte
à l’unanimité.
Création
d’un
poste
d’Adioint
Technique
Territorial
Un
long
débat
a été
ouvert
pour
la création
de
ce
nouveau
poste.
Différentes
possibilités
ont
été
émises
concernant
le listing
des
travaux
conséquent
sur
notre
commune.
Les
possibilités
éventuelle
(intérim/prestataire/CDT)
ont
été
abordées.
La
création
du
poste
en
CDI
semblerait
être
la plus
adaptée.
Vote :
1.
13
pour
2.
2
abstentions
Don
de
l’'EARL
CV
Nature
Un
don
de
140€
a été fait par
l’'EARL
« CV
Nature
» à la commune
pour
la réserve
foncière
de 2 Ha
utilisé
à usage
agricole.
Questions
diverses
1.
Carine
BERTHELOT
nous
a présenté
l’avancement
de
la gestion
du
restaurant
scolaire.
3
propositions
sont
en vues,
en
attente
de
finalités
de
devis.
2.
Mrle
maire
a proposé
de faire
le tri des
anciennes
décorations
de Noël
défaillantes
en créant
une
commission.
Le
Maire
clôture
la
séance
à 23H
François
COUSINEAU
Jean-Louis
BARRAUD