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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0320 2026 slow contrat location salle de la risle 1er etage 09 octobre 2026 spie batignolles
Document publié le Samedi 29 août 2026 à 02h00
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0320 2026 slow contrat location salle de la risle 1er etage 09 octobre 2026 spie batignolles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le 20/08/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/08/2026
Publié
le
21/08/2026
S
L Gr
|
Ville
de
_
77
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
CONTRAT
LOCATION
SALLE
DE
LA
RISLE
‘
1ER
ÉTAGE
09
OCTOBRE
2026
SPIE
BATIGNOLLES
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
VU
Particle
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
Particle
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°0033-2026
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
VU
l'arrêté
n°230-2026
du
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à Christophe
CANTELOUP,
ler
Adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
du
sport,
des
affaires
générales
et de
la vie
associative
CONSIDÉRANT
la
demande
de
Madame
Chloé
BERNAZEAU,
représentante
de
SPIE
BATIGNOLLES,
à
utiliser
la
salle
de
la
Risle
«
1
étage
»,
le
vendredi
09
octobre
2026
en
vue
d’accueillir
: une
journée
d'intégration
des
alternants,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
signer
un
contrat
de
location
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
de
la Risle
«
ler
étage
»,
située
rue
des
Carmes
Le
Maire
décide
de
signer
avec
SPIE
BATIGNOLLES,
un
contrat
de
location
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
de
la Risle
«
ler
étage
»,
La
présente
location
est
convenue
pour
un
montant
de
301
€ TTC,
charges
comprises.
Fait
à Pont-Audemer,
le
19
août
2026
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
du
personnel,
des
sports,
de
générales
et de
la vie
associatiy
Christophe
CANTELQ
ID
: 027-200077329-20260819-DEC
0320,
2026-AU