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Arrêté - Notice arrete feu 26 06 2020
Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Peillac.
Lien du pdf (Arrêté - Notice arrete feu 26 06 2020)
Thèmes du document : Environnement, Santé, Aménagement du territoire,
Feu sur les plages
Incinérer des végétaux sur pieds
Porter ou allumer du feu
Fumer
Déchets verts
Autres résidus végétaux d’origine agricole
Feux festifs
INTERDICTION POUR TOUS LES USAGES AUTORISES CI-DESSUS
Se référer à l’article 8 de l’arrêté pour les conditions à respecter dans le cas où l’emploi du feux est autorisé
Réglementation de l’emploi du feu et du brûlage des déchets verts dans le département du MORBIHAN
Arrêté préfectoral du 26 septembre 2019 (résumé des principales dispositions)
INTERDIT
TOUTE L’ANNÉE
(cf article 1)
Terrains boisés
plantations, landes,
reboisements et à
moins de 200 mètres
de ces lieux
INTERDIT
TOUTE L’ANNÉE
(cf article 2-1)
INTERDIT
TOUTE L’ANNEE
Pour tous sauf propriétaires forestiers et ayants droit
(cf article 2-1)
POSSIBLE
Du 1er novembre au 31 mars
Pour les propriétaires forestiers et les ayants droit
(cf article 2-1, 2-2)
Incinérer les déchets issus de la sylviculture
(rémanents de coupe)
INTERDIT
TOUTE L’ANNÉE
(cf article 3)
Résidus de culture
et autres végétaux
d’origine agricole
Résidus de culture et issus de la destruction
définitive de linéaire bocager
INTERDIT
TOUTE L’ANNÉE
(cf article 4)
POSSIBLE
Du 1er novembre au 31 mars
En l’absence d’une solution de valorisation
(cf article 4)
Végétaux parasités
par les organismes
nuisibles
POSSIBLE
TOUTE L’ANNEE
Déclaration et autorisation DDTM après avis DRAAF
(cf article 5)
Espèces exotiques
envahissantes
Relevant de l’arrêté du 14 février 2018
(Baccharis, ...)
POSSIBLE
Du 1er novembre au 31 mars
(cf article 6)
Relevant du code de la santé publique
(3 espèces d’ambroisie, berce du caucase)
POSSIBLE
TOUTE L’ANNEE
(cf article 6)
Feux et foyers à l’air
libre
Feux pour méchouis et barbecue attenants à
une habitation
POSSIBLE
TOUTE L’ANNEE
Sous réserve de restrictions locales
(cf article 7-1)
POSSIBLE
TOUTE L’ANNEE
Déclaration et autorisation municipale
(cf article 7-2)
Lâcher de ballons lumineux et lanternes
volantes
INTERDIT
TOUTE L’ANNÉE
(cf article 7-3)
Episode de pollution
de l’air (alerte/arrêté
préfectoral)