Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 8 12 2020 2

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 8 12 2020 2 Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Peillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 8 12 2020 2)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 8 DECEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le huit décembre à 19 h 30, le Conseil Municipal réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente, sous la présidence de M. Philippe JEGOU, Maire.

Date de la convocation du Conseil : 2 décembre 2020

NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice : 19

Présents : 16 puis 17 à 21 h Votants : 18

PRÉSENTS : M. JEGOU Philippe, Mme DERUYTER Isabelle, M PROVOST Gérard, Mme GEFFROY Nathalie, M ALLAERT Benoît, Mme LEMÉE Annie, M MOUCHY Robert, Mme COUDRAIS Josette, Mme BOTERF Maryvonne, M GESLIN Pascal, Mme PINSEMBERT Odile, Mme JOUSSEAUME Karine, Mme MARSAC Marie-Dominique, M OLIVIER François, M JOUVENCE Benoît, Mme LOCARD Marie-Armelle, Mme MARTIN Hélène (arrivée à 21 h), M COURJAL Pierrick.

POUVOIRS : M BECUWE Philippe donne pouvoir à M ALLAERT Benoît

Mme MARTIN Hélène donne pouvoir à Mme LOCARD Marie-Armelle jusqu’à 21 h (heure d’arrivée)

ABSENT EXCUSE : M OLIVIER François

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 5 NOVEMBRE 2020

→ à l’unanimité des membres présents

POINTS RAJOUTĒS A L’ORDRE DU JOUR :

- Questions diverses :

Questions de Mme LOCARD et Mme MARTIN

1- Comment se fait-il que certaines commissions ne se soient jamais réunies ? Finances, vie associative, économie et tourisme, voirie et accessibilité, notamment. Il me semble que les sujets à traiter ne manquent pourtant pas.

2- Pourrait-on avoir rapidement un calendrier des prochaines réunions des commissions ?

3- Pourrait-on avoir une version définitive et complète du règlement intérieur validé lors du CM du 5 novembre ?

4- A propos de l'aménagement de la chapelle de la Congrégation : Avant de lancer des travaux, même légers, nous devons étudier plusieurs propositions différentes pour la prise en compte des conditions phoniques et d'éclairage, en harmonie avec l'architecture spécifique du lieu. Pour cela, il faut faire un appel à devis ou au moins prendre conseil auprès de personnes ou d'entreprises compétentes en scénographie. Il y en a dans le secteur...

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR : par les membres présents

DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M MOUCHY Robert est désigné secrétaire de séance.

Conformément à la convocation et aux circonstances sanitaires, le port du masque est obligatoire.

FINANCES

1. DECISION MODIFICATIVE n° 5 – BUDGET PRINCIPAL

Rapport de Monsieur le Maire

DECISION MODIFICATIVE N° 5Désignation Dépenses (1) Recettes (1)

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D-6281 : Concours divers (cotisations...) 0.00 € 450.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 € 450.00 € 0.00 € 0.00 €

D-023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 22 000.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 22 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-6534 : Cotisations de sécurité sociale - part patronale 0.00 € 700.00 € 0.00 € 0.00 €

D-6574 : Subventions de fonctionnement aux associations et

autres ...

0.00 € 300.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-673 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0.00 € 800.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0.00 € 800.00 € 0.00 € 0.00 €

R-7381 : Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe

de publi

0.00 € 0.00 € 0.00 € 22 000.00 €

TOTAL R 73 : Impôts et taxes 0.00 € 0.00 € 0.00 € 22 000.00 €

R-74127 : Dotation nationale de péréquation 0.00 € 0.00 € 0.00 € 2 250.00 €

TOTAL R 74 : Dotations, subventions et participations 0.00 € 0.00 € 0.00 € 2 250.00 €

Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 24 250.00 € 0.00 € 24 250.00 €

INVESTISSEMENT

R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 22 000.00 €

TOTAL R 021 : Virement de la section de

fonctionnement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 22 000.00 €

D-2116-65 : CIMETIERE 0.00 € 11 500.00 € 0.00 € 0.00 €

D-21318-60 : SALLE OMNISPORTS - AMENAGEMENT ET

EQUIPEMENT

0.00 € 5 800.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 17 300.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2315-85 : BATIMENT MULTIFONCTIONS SALLES

ASSOCIATIVES

0.00 € 4 700.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0.00 € 4 700.00 € 0.00 € 0.00 €

Total INVESTISSEMENT 0.00 € 22 000.00 € 0.00 € 22 000.00 €

Total Général 46 250.00 € 46 250.00 €

(1) y compris les restes à réaliser

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• VALIDE cette décision modificative

• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 18 contre : 0 abstentions : 0

2. DECISION MODIFICATIVE n° 2 – BUDGET LOTISSEMENT

Rapport de Monsieur le Maire

PAS DE DELIBERATION3. OUVERTURE CREDITS D’INVESTISSEMENT 2021

Afin de pouvoir appliquer les dispositions de l’article L1612-1, il est nécessaire que le conseil municipal délibère concernant l’ouverture de crédits par anticipation.

Article L1612-1

• Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (V)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Op Libellé Crédits 2020 Autorisations 2021

Sans op 14 399.06 3 599.76

16 ACHATS DE TERRAINS DIVERS 46 687.20 11 671.80

21 AMENAGEMENT ET TRAVAUX BATIMENT LA POSTE 18 000.00 4 500.00

25 TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA MAIRIE 12 000.00 3 000.00

27 ECOLE PUBLIQUE LA MARELLE 322 510.10 80 627.52

28 MEDIATHEQUE - AMENAGT ET EQUIPEMENT 8 500.00 2 125.00

34 TRAVAUX DE VOIRIE 100 357.92 25 089.48

55 CENTRE TECHNIQUE COMMUNAL-AMENAGT ET EQUIPT 1 500.00 375.00

56 TRAVAUX A l’EGLISE – AMENAGT ET EQUIPEMENT 4 789.20 1 197.30

60 SALLE OMNISPORTS-AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT 8 140.00 2 035.00

63 TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC ET EFFACT DE RESEAUX 43 000.00 10 750.00

65 CIMETIERE 21 500.00 5 375.00

68 AMENAGEMENT DE LA SALLE POLYVALENTE/CANTINE 11 228.00 2 807.00

85 BATIMENT MULTIFONCTIONS SALLES ASSOCIATIVES 313 288.52 78 322.14

231 475.00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- VALIDE cette proposition d’ouverture de crédits par anticipation pour 2021

- VALIDE les montants proposés pour 2021,

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 18 contre : 0 abstentions : 0

4. CONVENTION DE TRAVAUX ET D’ENTRETIEN DU PATRIMOINE AVEC REDON AGGLOMERATION

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,Redon Agglomération propose aux communes membres de renouveler la convention de travaux et d’entretien du patrimoine, dans le cadre de la coopération intercommunale.

VU la délibération du 28 septembre 2020, du Conseil Communautaire de Redon Agglomération, intitulée – Environnement – Convention de travaux et d’entretien du patrimoine communautaire

VU le projet de convention transmis par Redon Agglomération (en pièce jointe),

CONSIDERANT la nécessité de prendre en charge les interventions réalisées par la commune entre la date de fin de la dernière convention et la réalisation de la nouvelle convention,

Monsieur le Maire expose :

Cette convention a pour objet de définir les modalités de coopération, afin de donner la possibilité de réaliser des aménagements légers et/ou d’assurer l’entretien courant du patrimoine communautaire (voirie communale d’intérêt communautaire, entretien d’espaces (points de collecte, terrains, …) en matière d’assainissement (les réseaux de collecte et la station), pour les bâtiments (des travaux de réparation, de dépannage).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- EMET un avis favorable à la signature d’une convention avec Redon Agglomération d’un an reconductible

- AUTORISE à titre dérogatoire et exceptionnel, la prise en charge des interventions de la commune dans les

conditions décrites dans la convention caduque depuis la fin du mandat communautaire, et ce à compter du 16

juillet 2020 jusqu’à la date de signature de la convention, objet de la présente délibération,

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents

Délibérations : pour : 18 contre : 0 abstentions : 0

5. CONVENTION INTERVENTIONS MUSICALES EN MILIEU SCOLAIRE AVEC REDON AGGLOMERATION - Année 2020-2021

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,

Redon Agglomération, par l’intermédiaire d’intervenants du conservatoire, assure des interventions musicales dans les écoles de la commune depuis plusieurs années.

Ils ont pour objectifs, en collaboration, avec les professeurs des écoles, de :

- Développer la sensibilité et la pratique artistique

- Elargir les connaissances culturelles

- Apporter une ouverture,

- Valider les compétences musicales attendues en cycles 2 et 3

Une convention de partenariat est ainsi signée entre les deux parties pour le financement de ces interventions. Pour les communes du Morbihan, la prise en charge est assurée à 50 % par Redon Agglomération et 50 % par les communes.

Monsieur le Maire rapporte que le conservatoire interviendra 2 h hebdomadaires dans les écoles primaires de la commune. Le coût pour la commune s’élèvera à 2 582.18 € (50 % de 5 164.36) (Convention jointe)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- EMET un avis favorable à la signature de cette convention avec Redon Agglomération pour l’année scolaire

2020/2021

- VALIDE la participation de la commune pour un montant de 2 582.18 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 18 contre : 0 abstentions : 0

6. CONVENTION DE PRISE EN CHARGE ET DE GESTION DE COLONIES DE CHATS LIBRES AVEC LA FONDATION D’ENTREPRISE CLARAVu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,

Monsieur le Maire expose que, régulièrement, il est saisi de demandes de citoyens se plaignant de chats errants dans différents secteurs de la commune.

La commune de PEILLAC a, depuis plusieurs années, un contrat avec le groupe SACPA pour la gestion des animaux errants sur son territoire (chiens et chats). Cependant, la capture de chats, sans propriétaire, n’est pas assurée dans ce cadre. Il est nécessaire de conventionner avec la Fondation Clara pour mener une politique durable et respectueuse de la condition animale et de l’environnement (Voir convention jointe).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- D’EMETTRE un avis favorable à la signature de cette convention avec la Fondation Clara à compter du 1er

janvier 2021 pour 1 an

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 18 contre : 0 abstentions : 0

7. CONVENTION DE PARTICIPATION AUX FRAIS PERISCOLAIRES – CANTINE ET GARDERIE – POUR DES ENFANTS RESIDANT A PEILLAC ET SCOLARISES A ST PERREUX

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,

Les communes de Peillac et celles de St Vincent, St Jacut et St Gravé ont signé des conventions de participation financière dans le cadre de la gestion des services périscolaires. La commune de Saint Perreux souhaite une convention réciproque avec Peillac dans les mêmes conditions.

En effet, des enfants, résidant à PEILLAC, sont actuellement scolarisés à l’Ecole de Saint Perreux. Une prise en charge des frais périscolaires à hauteur de 3.51 € pour la cantine par enfant et 0.90 € pour une séance de garderie est demandée, à compter du 1er janvier 2020

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- EMET un avis favorable à la signature de cette convention réciproque avec Saint Perreux à compter du 1er

septembre 2020

- VALIDE le principe d’une prise en charge à hauteur de 3.51 € pour la cantine et 0.90 € pour la garderie

- AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 18 contre : 0 abstentions : 0

8. CONVENTION DE PARTICIPATION AUX FRAIS PERISCOLAIRES – CANTINE ET GARDERIE – ENFANTS SCOLARISES A ST VINCENT – AINSI QU’AUX FRAIS DE L’ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) POUR LES ENFANTS RESIDANT A PEILLAC

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,

Les communes de Peillac et celles de St Vincent, St Jacut et St Gravé ont signé des conventions de participation financière dans le cadre de la gestion des services périscolaires.

Par délibération du 4 juin 2015, le Conseil Municipal de PEILLAC a accepté la modification de cette convention avec Saint Vincent sur Oust qui étendait le principe de la participation à l’ALSH du mercredi bénéficiant aux enfants peillacois ayant cours le mercredi matin avec la mise en place des TAPS (Temps d’Activités périscolaires).

Il convient de revoir la formulation de la convention pour l’ALSH, les enfants domiciliés à PEILLAC utilisant le centre de loisirs les mercredis ainsi que les jours des vacances scolaires.Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- EMET un avis favorable à la signature de ces conventions réciproques avec Saint Vincent à compter du 1er

septembre 2020

- AUTORISE Monsieur le Maire à demander des précisions sur le calcul de chaque participation et d’en fixer le

montant d’un commun accord (ces montants seront soumis à l’avis de la commission enfance jeunesse)

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 18 contre : 0 abstentions : 0

9. CONVENTION POUR PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE REPAS DES ENSEIGNANTS AVEC LA DIRECTION DES SERVICES DE L’EDUCATION DE L’ACADEMIE DE RENNES

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,

Des enseignants déjeunent, occasionnellement, à la cantine municipale et peuvent bénéficier, sous conditions, d’une subvention versée par la DSDEN.

Il convient de renouveler ladite convention (voir modèle joint).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- EMET un avis favorable à la signature de cette convention avec la DSDEN à compter du 1er septembre 2020

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 18 contre : 0 abstentions : 0

10. SUBVENTION 2020 TCO – TENNIS CLUB DE L’OUST

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,

Vu la délibération des subventions aux associations 2020 votée en Conseil Municipal du 5 mars 2020,

Vu la formulation de « mise en attente d’éléments complémentaires » mentionnée sur la délibération,

Monsieur ALLAERT Benoît rapporte les échanges qu’il a eus avec le Club et les mairies de Saint Vincent et de St Jacut afin de fixer un montant de subvention pour 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- VOTE un montant de 300 euros pour 2020

- DEMANDE d’établir une convention avec le Club et les communes concernées

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 18 contre : 0 abstentions : 0

11. SUBVENTION 2020 RECYCLERIE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29

Monsieur le Maire expose qu’une demande de subvention a été déposée par la recyclerie et qu’il convient d’échanger à ce sujet. Il donne lecture du courrier de demande, reçue le 27 novembre dernier.

Le Conseil Municipal décide de surseoir. Cette demande sera étudiée en commission vie associative avec les demandes de subvention en février 2021.GESTION DU PERSONNEL

12. CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DU MORBIHAN

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 23,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 25, 26-1, 108-1 à 108-4,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°84-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions,

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux.

Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan en date du 15 octobre 2014 créant le service de médecine professionnelle et préventive,

Considérant la précédente convention entre la collectivité et le service de médecine professionnelle et préventive du CDG 56

Le Maire rappelle à l’assemblée les éléments suivants :

Les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions.

Chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine professionnelle et préventive. Cette obligation peut être satisfaite par l’adhésion à un service créé par un Centre de Gestion.

Le Centre de Gestion du Morbihan dispose d’un pôle prévention et santé au travail regroupant autour de la médecine professionnelle et préventive une équipe pluridisciplinaire composée de conseillers en prévention des risques, ergonome, psychologue du travail, référent handicap.

En complément du suivi médical, cette équipe exerce une mission de conseil et d’assistance de la collectivité sur toute question relative à la prévention des risques professionnels, ou au maintien dans l’emploi de leurs agents.

Considérant que la convention au service de médecine préventive du Centre de gestion à laquelle adhérait la Collectivité est rendue caduque par la convention en santé prévention nouvellement proposée,

Il propose l’adhésion au service santé prévention du Centre de gestion du Morbihan à compter du 1er janvier 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• DECIDE d’adhérer à compter du 1er janvier 2021 à la convention santé prévention du Centre de gestion

• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 18 contre : 0 abstentions : 0

13. CREATION DE DEUX POSTES NON PERMANENTS POUR LE REMPLACEMENT D’AGENTS ABSENTS SERVICE ENFANCE JEUNESSE 2021

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29Le Maire informe l’assemblée délibérante :

Aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 111 du 7 décembre 2017,

Considérant la nécessité de créer deux emplois non permanents compte tenu du nombre de remplacement susceptible d’être à pourvoir d’ici la fin de l’année dans le service enfance jeunesse,

En conséquence, il est autorisé le recrutement de deux agents contractuels de droit public, pour faire face temporairement, en cas de besoin lié au remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel dans les conditions fixées à l'article 3-1 de la loi susvisée.

Ces contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence des fonctionnaires ou des agents contractuels à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ des agents et/ou après leur retour pour une mission de tuilage.

Les emplois seront classés dans la catégorie hiérarchique C.

La rémunération sera déterminée selon un indice majoré de rémunération maximum de 350.

La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Enfin le régime indemnitaire instauré par la délibération n° 111 du 7 décembre 2017 est applicable suivant les règles régies par ladite délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• ADOPTE la proposition du Maire

• PREVOIT l’inscription au budget primitif 2021 les crédits correspondants

• INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, le cas échéant, de sa

réception par le représentant de l'État

• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 18 contre : 0 abstentions : 0

INSTITUTION ET VIE COMMUNALE

14. REFERENT HANDICAP

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29

Monsieur le Maire expose qu’il a rencontré pendant l’été un élu local, adjoint au Maire de Langoëlan, particulièrement engagé dans l’accessibilité aux personnes en situation de handicap. Il en ressort que quelques aménagements sont nécessaires sur la commune pour permettre une meilleure accessibilité des ERP.Pour ce faire, une charte d’engagement dans une démarche expérimentale d’accessibilité en Morbihan est proposée aux mairies (copie jointe) et un élu référent peut être nommé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• AURORISE Monsieur le Maire à signer cette charte

• NOMME M ALLAERT Benoît élu référent

Délibérations : pour : 18 contre : 0 abstentions : 0

15. COMITE DE PILOTAGE : MEDIATHEQUE - CONSTITUTION

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29

Monsieur le Maire souhaite créer un comité de pilotage afin de faire des propositions au Conseil Municipal, de travailler, notamment, sur l’évolution des missions de la médiathèque, sur les animations à offrir aux utilisateurs, …

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• AUTORISE la mise en place de ce comité de pilotage composé d’élus, de bénévoles et d’agents territoriaux

• COMPOSE ce comité de la manière suivante : commission culture (6 élus), 4 bénévoles de l’association des

Amis de la bibliothèque et les 2 agents de la médiathèque

• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 17 contre : 0 abstention : 1 (Hélène MARTIN)

16. CREATION COMMISSION ENERGIE RENOUVELABLE ET TELEPHONIE MOBILE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29

Monsieur le Maire expose que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT). Il propose de créer une commission énergie renouvelable et téléphonie mobile.

La commune ayant été sollicitée par des entreprises de téléphonie ou d’énergie renouvelable et afin d’étudier la faisabilité ou non des projets, il apparaît nécessaire de créer cette commission

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• AUTORISE la création de cette commission municipale

• NOMME les élus suivants : M JEGOU Philippe, président

Mme DERUYTER Isabelle, Mme LEMEE Annie, M PROVOST Gérard, M MOUCHY

Robert, Mme BOTERF Maryvonne, Mme JOUSSEAUME Karine, M COURJAL Pierrick

• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 17 contre : 0 abstentions : 1 (MARTIN Hélène)

MARCHES PUBLICS

17. LOTISSEMENT DE LA BANDE MORIN – ATTRIBUTION DES MARCHES

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29

VU la délibération du conseil municipal, en date du 22 septembre 2020, autorisant Monsieur le Maire a lancé la procédure d’appel d’offres pour le lotissement de la Bande Morin,VU la consultation des entreprises réalisée entre le 22 octobre 2020 et le 23 novembre 2020,

Vu le résultat de l’appel d’offres et le rapport de la commission MAPA,

Monsieur le Maire propose l’attribution des lots aux entreprises suivantes :

LOT ENTREPRISE ADRESSE MONTANT HT Tranche Ferme

Tranche Conditionnelle

1 VRD LEMEE LTP Zone Artisanale – 56130 SAINT DOLAY TF 68 289.41 TC2 2 538.00

TC3 13 499.00

2 EU ET EP COLAS CENTRE

OUEST

Rue Bernard Perrot – 56800 PLOERMEL TF 88 234.88

3 INSPECTION SARL SPI2C 3 rue de la Métallurgie – BP 20215 – 44472 CARQUEFOU Cedex

TF 3 679.20

4 ESPACE VERT SASU ID VERDE

Agence de VANNES

122 rue Edouard Vaillant - CS 20154 –

92593 LEVALLOIS PERRET Cedex

TF 24 614.00

TC1 584.42

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• ATTRIBUE les marchés pour les lots 1, 2, 3 et 4 aux entreprises mentionnées ci-dessus

• FIXE le montant de chaque marché suivant les modalités présentées ci-dessus (Tranche

Ferme, Tranche Conditionnelle par lot)

• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 17 contre : 0 abstentions : 1 (MARTIN Hélène)

18. ECOLE LA MARELLE : PROJET D’AGRANDISSEMENT ET DE MODERNISATION

Rapport de Monsieur le Maire

Monsieur SERPIN a transmis un projet de plan à la mairie et un estimatif du coût des travaux.

Il convient de demander des subventions auprès de différents organismes et de présenter un plan de financement.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

DEPENSES RECETTES

Etudes - Honoraires 72 000.00 ETAT :

Travaux 708 800.00

DETR (Dotation d’Equipement

Territoire Ruraux) (déjà accordé) 70 700.00

Achat terrain 30 000.00

DSIL (Dotation de soutien à

l’Investissement Local) 150 000.00

Conseil départemental :

TSD 25 % 187 500.00

Redon Agglo Fonds de concours 6 044.74

Autofinancement ou emprunts 396 555.26

TOTAL 810 800.00 TOTAL 810 800.00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :• VALIDE le plan de financement ci-dessus

• AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention auprès

des services de l’Etat (DETR et DSIL), du Conseil Départemental du Morbihan (PST 2021)

• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 18 contre : 0 abstentions : 0

DECISIONS DU MAIRE (DELEGATION DE SIGNATURES)

DATES RÉSUMÉ SUCCINCT Montant HT NUMÉRO

DECISION

05/11/2020 Remplacement exutoire de désenfumage - SAS DRUGEON 2 376.50 D20201101

17/11/2020 Aménagement du cimetière - SAS COLAS 17 832.75 D20201102

17/11/2020 Fourniture et pose Caves urnes - PF DANO 4 175.42 D20201103

20/11/2020

Aménagement PMR et voirie complexe sportif - COLAS

CENTRE OUEST 10 000.00 D20201104

25/11/2020

Devis réparation chaudière gaz Ecole Mairie - Devis

ROQUET 2 145.07 D20201105

25/11/2020

Panneaux de signalisation et marquage - Devis

SIGNALISATION 44 3 712.36 D20201106

07/12/2020

Location photocopieur Médiathèque - MEDIA

BUREAUTIQUE 540 € HT par an D20201201

07/12/2020

Contrat de maintenance copieur multifonction Ricoh

MEDIA BUREAUTIQUE D20201202

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• Autres informations et questions diverses

- Révision PLU LES FOUGERETS

- Redon Agglomération : Rapport annuel déchets 2019

Questions de Mme PAULET -LOCARD et Mme MARTIN

1- Comment se fait-il que certaines commissions ne se soient jamais réunies ? Finances, vie associative, économie et tourisme, voirie et accessibilité, notamment. Il me semble que les sujets à traiter ne manquent pourtant pas.

Réponse de Monsieur le Maire :

Les commissions sont organisées et réunies en fonction des sujets à traiter et des emplois du temps respectifs. Le planning étant déjà assez dense.

Commission finances : La commission finances va se réunir très vite en début d’année. Avant, Monsieur JEGOU se propose d’assurer une formation, pour expliquer le budget, auprès des élus en tant qu’ex trésorier. Plusieurs réunions seront organisées en février, mars et début avril afin d’aborder le vote du budget sereinement. Les budgets doivent être votés avant le 15 avril.

Commission voirie : Samedi 12 décembre, vous êtes conviés en fin de matinée sur proposition de Gérard PROVOST afin de réfléchir sur un tracé de voie cyclable dans le bourg

Commission vie associative : Le projet de tiers lieu doit attendre pour des raisons financières, la modernisation de l’école publique étant prioritaire. Le Fauteuil à Ressort (FAR), de son côté, développe un projet sur un autre bâtiment. Une rencontre a eu lieu avec trois membres du Fauteuil à Ressort. Ces trois personnes nous ont appris que le FAR jetait son dévolu sur un autre bâtiment.Commission culture : Une réunion a été organisée le 25 novembre. Sujets : médiathèque puis Chapelle de la Congrégation.

Commission économie et tourisme : La municipalité a reçu le gérant du camping. La commission va pouvoir se réunir pour étudier les différents vœux et propositions que M Fauvet à présenter. Certains seront à voir avec Redon Agglomération

2- Pourrait-on avoir rapidement un calendrier des prochaines réunions des commissions ?

Dans la mesure du possible, un planning sera transmis, prochainement, aux conseillers.

3- Pourrait-on avoir une version définitive et complète du règlement intérieur validé lors du CM du 5 novembre ? Fait - Transmis avec le bordereau du conseil municipal

4- A propos de l'aménagement de la chapelle de la Congrégation : Avant de lancer des travaux, même légers, nous devons étudier plusieurs propositions différentes pour la prise en compte des conditions phoniques et d'éclairage, en harmonie avec l'architecture spécifique du lieu. Pour cela, il faut faire un appel à devis ou au moins prendre conseil auprès de personnes ou d'entreprises compétentes en scénographie. Il y en a dans le secteur...

Monsieur le Maire précise qu’il sera fait des travaux mais d’une grandeur raisonnable. 1er usage : lieu d’exposition et de valorisation de l’art contemporain – Ce ne sera pas une salle de spectacle. Des engagements, en ce sens, sont pris auprès de la DRAC Un certain nombre de points a été vu avec Allan de Minoterie 21.

Afin de déterminer une enveloppe financière, Benoît ALLAERT, a déjà rencontré des professionnels et pris contact avec la DDTM 56 – Service accessibilité.

Madame LOCARD précise qu’il y a lieu de faire appel à des cabinets spécialisés en matière de son, d’éclairage et qui ont déjà une expérience, notamment, dans la gestion d’exposition.

Bulletin municipal :

Monsieur ALLAERT remercie les personnes qui se sont investies dans son écriture. Il est imprimé et il sera transmis en mairie d’ici la fin de la semaine.

Monsieur ALLAERT et Madame MARSAC vont préparer la distribution samedi 12 décembre.

Une feuille supplémentaire sera glissée dans ce bulletin, elle doit être éditée par le service administratif. Il est conseillé de procéder à la distribution le week-end du 19-20 décembre par tous les conseillers.

Monsieur le Maire précise que pour les résidences secondaires il ne faudrait pas le déposer dans la boîte à lettres si les résidents ne sont pas présents. Les intéressés pourront le retirer lors d’un passage au secrétariat.

Prochains conseils municipaux (dates pressenties) :

• Mardi 26 ou jeudi 28 janvier 2021 à 19 h 30

(en fonction de la règlementation sanitaire en vigueur)

Fin de séance : 22 h 50