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Arrêté - Synthese reglementation feu
Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys.
Lien du pdf (Arrêté - Synthese reglementation feu)
Thèmes du document : Environnement, Humanitaire, Santé,
Feu sur les plages
Incinérer des végétaux sur pieds
Porter ou allumer du feu
Incinérer les déchets issus de la sylviculture
Fumer
Déchets verts
Autres résidus végétaux d’origine agricole
Feux festifs
INTERDICTION POUR TOUS LES USAGES AUTORISES CI-DESSUS
Se référer à l’article 7 de l’arrêté pour les conditions à respecter dans le cas où l’emploi du feux est autorisé
Réglementation de l’emploi du feu et du brûlage des déchets verts dans le département du MORBIHAN
Arrêté préfectoral du 3 juin 2025 (résumé des principales dispositions)
INTERDIT
TOUTE L’ANNÉE
(cf article 1)
Terrains boisés
plantations, landes,
reboisements et à
moins de 200 mètres
de ces lieux
INTERDIT
TOUTE L’ANNÉE
sauf dérogation camps militaires
(cf article 2-1)
INTERDIT
TOUTE L’ANNEE
Pour tous sauf propriétaires forestiers et ayants droits
(cf article 2-1)
POSSIBLE
Du 1er novembre au 31 mars
Pour les propriétaires forestiers et les ayants droits (cf article 2-1, 2-2)
POSSIBLE
Du 1er novembre au 31 mars
INTERDIT
TOUTE L’ANNÉE
(cf article 3)
Résidus de culture
et autres végétaux
d’origine agricole
Résidus de culture et issus de la destruction
définitive de linéaire bocager
INTERDIT
TOUTE L’ANNÉE
(cf article 5)
POSSIBLE
Du 1er novembre au 31 mars
En l’absence d’une solution de valorisation
(cf article 5)
Végétaux parasités
par les organismes
nuisibles et espèces
exotiques
envahissantes
Végétaux figurant sur la liste visée à l’article
L.251-3 du code rural.
Espèces végétales relevant de l’arrêté du 14
février 2018
(Baccharis, …)
Espèces végétales relevant du code de la
santé publique
(3 espèces d’ambroisie, berce du caucase)
POSSIBLE
SUR DEROGATION
(cf article 4)
Feux et foyers à l’air
libre
Feux pour méchouis et barbecue attenants à
une habitation
POSSIBLE
TOUTE L’ANNEE
Sous réserve de restrictions locales
(cf article 6-1)
POSSIBLE
TOUTE L’ANNEE
Sauf terrains boisés, plantations, landes, reboisement et à moins de 200 m de ces lieux (cf article 2-1)
Déclaration et autorisation municipale
(cf article 6-2)
Lâcher de ballons lumineux et lanternes
volantes
INTERDIT
TOUTE L’ANNÉE
(cf article 6-3)
Episode de pollution
de l’air (alerte/arrêté
préfectoral)