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Procès Verbal - PV délibérations CM 18 septembre
Document publié le Jeudi 18 septembre 2025 par la commune de Marquefave.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV délibérations CM 18 septembre)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA HAUTE-GARONNE
Mairie
de
Marquefave
2,
route
de
Carbonne
31390
%
05.61.87.85.13
contacts@marquefave.fr
REGISTRE
|
PROCÈS-VERBAL
des
DÉLIBERATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
18
septembre,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marquefave,
régulièrement
convoqué
le
12
septembre,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire Éric
PAYEN.
Membres
en
exercice
:12
Étaient
présents
: Mme
Nathalie
ASPE,
M.
Rodolphe
BONNANS,
Mme
Véronique
CHEVRIE,
M.
Pascal
DEBACQ,
M.
Gilles
DELAPORTE,
Mme
Martine
GILAMA,
M.
Gaëtan
INARD,
M.
Laurent
PIGNER,
Mme
Carole
SAINT-MARTIN,
Mme
Anne-Marie
SALADO
Étaient
absents
excusés
ayant
donné
procuration
.
M.
Frédéric
BELLIA
ayant
donné
procuration
à
M.
Eric
PAYEN
approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
26/06/2025
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
remarques
à
formuler.Le
secrétaire
de
mairie
apporte
la
confirmation
que
les
corrections
demandées
après
visa
d'une
élue
ont
été
effectuées.
Le
procès-verbal
est
ensuite
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
réprésentés.
[votants
: 12
[pour:
12
[contre:
0
[abstention
: 0
|
Madame
Nathalie
ASPE
est
élue
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR :
BUDGET 1/
demande
d'aide
financière
au
Conseil
Départemental
au
titre
des
amendes
de
police
2025,
pour
la
création
d’un
parc
de
stationnement
et
la
sécurisation
de
la
place
de
la
république
+ M.
le
Maire
rappelle
les
difficultés
de
stationnement
au
centre
du
village,
autour
de
la
place
de
la
république,
à
proximité
du
seul
commerce
et
des
deux
écoles.
Depuis
de
nombreuses
années,
ce
problème
persistant
génère
des
embouteillages
et
des
incivilités.
Compte
tenu
de
la
proximité
immédiate
du
carrefour
du
pont
de
la
Garonne,
la
sécurisation
de
ce
périmètre
nécessite
un
réaménagement. Par
un
courrier
du
5 juin
2025,
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
a
communiqué
le
programme
des
travaux
d'investissement
sur
son
réseau
routier
ainsi
que
celui
des
aides
à
la
voirie. Au
titre
des
amendes
de
police
2025,
un
recensement
des
besoins
des
petites
communes
a
été
effectué,
et
la
mairie
de
Marquefave
a
déposé
sa
candidature
dans
le
délai
requis.
En
effet,
la
«
création
de
parcs
de
stationnement
»
est
éligible
à
ces
aides,
plafonnées
à
30.000
€
HT
par
projet. Outre
la
« fiche
de
proposition
d'opération
au
programme
annuel
des
amendes
de
police
»,
dûment
remplie
et transmise
au
Secteur
Routier
Départemental,
une
délibération
est
nécessaire.
Dont
acte.
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
la demande
d'aide
adressée
au
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
des
amendes
de
police,
afin
de
réaménager
la
place
de
la
république
par
la
création
de
places
de
stationnement
et sécuriser
ainsi
l'accès
et
la
circulation
au
centre
du
village.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
questions.
Il fait
procéder
au
vote.
| votants
: 12
| pour:12
| contre: 0
| _ abstention
: O
|
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
(12
pour
—
0
contre
—
0
abstention)
des
membres
présents
ou
représentés
:
- d'approuver
la
proposition
de
M.
le
Maire
de
solliciter
le
Conseil
Départemental
afin
d'obtenir
l’aide
inhérente
aux
amendes
de
police,
pour
sécuriser
la
place
de
la
république
en
y
créant
un
parc
de
stationnement
- d'autoriser
le
Maire
à
faire
toutes
démarches,
engager
toutes
actions
et Signer
tous
documents
nécessaires
pour
mettre
en
œuvre
de
cette
décision.
2/
travaux
médiathèque
: désignation
du
maître
d'œuvre
+
M.
le
Maire
fait
part
à
l'Assemblée
de
l'avancement
du
projet
d'aménagement
du
rez-de-
chaussée
de
la médiathèque,
en
vue
d'y transférer
l'épicerie
associative
et propose
de
déterminer
le
maître
d'œuvre.
Après
les
avoir
sollicités
pour
ce
projet,
deux
architectes
D.P.L.G.
ont
remis
une
proposition
d'honoraires
répondant
aux
mêmes
missions :
- RIEUDEBAT
Guy,
pour
un
montant
de
22.080
€ TTC
- MANENTE
Jean-Luc,
pour
un
montant
de
18.240
€
TTC.
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
la
proposition
la
moins-disante
de
MANENTE
Jean-Luc.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
questions.
Il fait
procéder
au
vote.
| votants
: 12
| pour
: 12
| contre
: 0
|
_abstention
: 0
|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
:
- de
retenir
la
proposition
d'honoraires
de
MANENTE
Jean-Luc,
soit
18.240
€
TTC.
- autorise
le
Maire
à
faire
toutes
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
nécessaires
pour
mettre
en
œuvre
de
cette
décision.
3/
renouvellement
de
la
convention
RP|I
Marquefave
- Lacaugne
2024-2025
+
M.
le
Maire
donne
lecture
de
la
convention
relative
au
fonctionnement
du
regroupement
pédagogique
intercommunal
(RPI)
entre
les
communes
de
Marquefave
et
de
Lacaugne,
qui
prévoit
notamment :
- l'accueil
d'une
classe
du
primaire
(CE2-CM1)
à
Lacaugne,
à
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2024 - la
prise
en
charge
par
la
mairie
de
Lacaugne
du
surcoût
financier
des
sept
(7)
élèves
de
Lacaugne
dans
la
première
classe
de
maternelle
de
Marquefave.
Le
montant
s'élève
à
7967
€
pour
2024-2025.
2 (S'agissant
des
autres
dépenses
de
toute
nature
se
rapportant
respectivement
à
l’école
de
Lacaugne
et
aux
deux
écoles
de
Marquefave
(fonctionnement,
nouveaux
projets,
sorties
pédagogiques,
etc.),
le
Conseil
municipal
de
chacune
des
deux
communes
détermine
sa
contribution
éventuelle
au
coût
global
s'y
rapportant,
pour
tous
les
élèves
qu'elle
accueille
sur
son
territoire)
- le
tarif
annuel
par
élève
pour
l'adhésion
à
l'ENT
(espace
numérique
de
travail),
fixé
à
5
€
(23
élèves
de
Lacaugne
ont
fréquenté
pendant
l’année
scolaire
2024
—
2028
l'école
maternelle
ou
élémentaire
de
Marquefave,
soit
23
x
5
=
115
€)
- l'engagement
des
deux
communes
à
maintenir
le
RPI
jusqu’à
la
fin
de
l'année
scolaire
2024
-
2025
et
à s'informer
réciproquement,
si besoin,
des
conditions
requises
pour
la
poursuite
de
cette
collaboration,
afin
qu’elle
demeure
équitable
pour
les
deux
parties.
M.
le
Maire
propose
d'approuver
cette
convention
pour
l’année
scolaire
2024-2028
et
demande
s’il
y
a
des
questions.
Il fait
procéder
au
vote.
| votants
: 12
| pour:12
| contre:0
|
abstention
: O
|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
- d'approuver
la
convention
relative
au
fonctionnement
du
regroupement
pédagogique
intercommunal
Marquefave-Lacaugne
pour
l'année
2024-2025
- autorise
le
Maire
à
faire
toutes
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
nécessaires
pour
mettre
en
œuvre
de
cette
décision.
4}
tarification
de
la
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
de
gaz
* M.
le
Maire
rappelle
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
R.2333
-114
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
modifié
par
le décret
n°2023-797
du
18
août
2023,
la
redevance
due
chaque
année
à
une
commune
pour
l'occupation
de
son
domaine
public
par
les
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
de
gaz,
ainsi
que
par
les
canalisations
particulières
de
gaz,
est
fixée
par
le
conseil
municipal,
dans
la
limite
du
plafond
suivant
:
PR
=
(0,035
x
L)
+
100
euros
(PR
est
le
plafond
de
redevance
due
par
l'occupant
du
domaine
; L
représente
la
longueur
des
canalisations
sur
le
domaine
public
exprimée
en
mètres,
soit,
à
Marquefave,
5.937
mètres).
M.
le
Maire
propose
de
fixer,
comme
les
années
précédentes,
le
montant
de
la
redevance
au
plafond
ainsi
calculé
: 0,035
x 5937
+
100
=
307,80
€.
Ce
montant
est
susceptible
de
faire
l'objet
d’une
revalorisation,
si
l’un
des
critères
de
calcul
est
modifié
ou
par
application
d'un
index
fixé
par
la
réglementation.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
questions.
Il fait
procéder
au
vote.
| votants
: 12
| pour:12
| contre:0
|
abstention
: 0
|
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
:
- d'approuver
la proposition
tarifaire
ci-dessus
décrite,
afférente
à
la redevance
due
à
la commune
pour
l'occupation
de
son
domaine
public
par
les
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
de
gaz,
ainsi
que
par
les
canalisations
particulières
de
gaz
- d'autoriser
le
Maire
à
poursuivre
toutes
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. 5/
renouvellement
du
marché
de
vente
de
gaz
naturel
* M.
le
Maire
fait
part
de
la
nécessité
de
renouveler
le contrat
de
fourniture
de
gaz
naturel,
baptisé
par
ENGIE
«
marché
de
vente
de
gaz
»,
déjà
reconduit
pour
24
mois
par
délibération
du
26
septembre
2023,
qui
arrive
à
échéance
le
31
octobre
2026.
Il
rappelle
que
la
fourniture
de
gaz
naturel
concerne
trois
sites
municipaux
: la
cantine,
la
salle
des
fêtes
et
l’école
primaire.
M.
le
Maire
expose
la
nouvelle
offre
tarifaire
d'ENGIE.
Le
renouvellement
du
contrat
à
ces
nouvelles
conditions
est
donc
proposé,
pour
une
durée
de
24
mois. Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
questions.
Il fait
procéder
au
vote.
| votants
: 12
| pour:
12
| contre: 0
|
_abstention
: O0
|
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
:
- d'approuver
la
proposition
de
renouvellement
du
contrat
de
fourniture
de
gaz
naturel
du
fournisseur
ENGIE
pour
une
durée
de
deux
ans
- d'autoriser
le
Maire
à
poursuivre
toutes
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
PATRIMOINE 6/
vente
de
l'ancienne
mairie
* M.
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
30
janvier
2025,
le
Conseil
municipal
l’a
autorisé
à
mettre
en
vente
certains
biens
communaux,
notamment
le
bâtiment
de
l’ancienne
mairie,
de
231
m?
habitables,
sur
une
parcelle
de
784
m?,
située
1,
rue
de
la
république
(réf.
cadastrale
: C288).
L'agence
immobilière
à laquelle
la vente
a été
confiée, a
fait parvenir
une
lettre
d'intention
d'achat,
signée
le
18
avril
2026,
par
la
SCI
V&V,
créée
le
5
févier
2018,
ayant
pour
activité
principale
la
«
location
de
terrains
et
d’autres
biens
immobiliers
»,
domiciliée
à
: Catalina,
route
des
crêtes
à
Marquefave,
et
représentée
par
son
gérant
M.
Quentin
VIDAL.
Cette
proposition
mentionne
une
offre
d'achat
à
155.000
€
net
vendeur.
Dans
l'hypothèse
d'un
accord
de
principe
sur
ce
prix,
la
promesse
de
vente
officielle
ne
sera
établie
qu'après
réception
par
l'étude
notariale
de
la
présente
délibération
et
des
diagnostics
requis. Corrélativement,
la clause
suspensive
suivante
devra
expressément
figurer
dans
la promesse
de
vente
: «
Il est
acté
d’un
commun
accord
entre
le vendeur
et
l'acquéreur
que
l'épicerie
associative
pourra
rester
sur
place,
sans
obstacle
à
son
activité,
de
quelque
nature
que
ce
soit,
jusqu’à
l'achèvement
complet
des
travaux
du
nouveau
local
devant
l’accueillir
».
Les
membres
du
Conseil
municipal
prennent
acte
de
ces
informations
et
sont
invités
à
les
approuver.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y
a
des
questions.
|! fait
procéder
au
vote.
| votants
: 12
| pour
: 8
|
contre
: 0
|
abstention
: 4
|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
:
- d'approuver
le
projet
de
vente
de
l'ancienne
mairie
pour
155.000
€
net
vendeur
dans
les
conditions
susvisées
- autorise
le
Maire
à
faire
toutes
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
nécessaires
pour
mettre
en
œuvre
de
cette
décision TRAVAUX
&
ÉQUIPEMENTS
7/
acquisition
d'une
tondeuse
autoportée
+
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
la
nécessité
de
remplacer
la
tondeuse
autoportée
utilisée
régulièrement
par
l'agent
technique
municipal.
||
rappelle
qu’elle
fut
acquise
d'occasion
auprès
de
la
mairie
de
Carbonne
il y
a
plus
de
quinze
ans.
Ce
modèle
de
la
marque
DIXON
est
désormais
obsolète.
M.
le
Maire
donne
lecture
des
devis
qui
ont
été
sollicités
auprès
des
trois
fournisseurs
suivants
: Rural
Master
à
Noé,
Weldom
et
MJ
Motoculture
à
Carbonne.
- Rural
Master:
marque
TEMVER,
prix
public
4390
€,
négocié
avec
remise,
3731,50
€ TTC
- Weldom:
marque
STIGA
ESTATE,
4999
€
TTC
- Matériel
Jardin
(MJ)
MOTOCULTURE
: 11197
€ TTC.
Il ressort
de
leur
comparaison
que
la proposition
commerciale
de
Rural
Master
est
la moins-
disante
; M.
le
Maire
propose
de
valider
l'offre
de
Rural
Master
et
d'accepter
le
devis
de
3.731,50
€ TTC.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
se
prononcer
sur
cette
proposition.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
questions.
Il fait
procéder
au
vote.
| votants
: 12
| pour
: 12
| contre
: 0
|
_abstention :
0
|
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
:
- d'approuver
le
choix
du
fournisseur
Rural
Master,
dont
le
devis
est
accepté
(3731,50
€
TTC)
- d'autoriser
le
Maire
à
poursuivre
toutes
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
8/
acquisition
d’un
panneau
d'affichage
libre
+
M.
le
Maire
rappelle
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.581-13
du
Code
de
l'environnement,
les
communes
ont
l’obligation
de
mettre
à
disposition
des
citoyens
des
surfaces
d'affichage,
dites
d’«
affichage
libre
».
Cette
obligation
légale
permet
d'assurer
l'expression
de
la
liberté
d'opinion
et
de
répondre
aux
besoins
publicitaires
des
associations
sans
but
lucratif.
L'article
R.581-2
du
même
code
définit
la
surface
minimale
que
chaque
commune
doit
réserver
à
cet
affichage,
soit
«
4
mètres
carrés
pour
les
communes
de
moins
de
2000
habitants
».
Après
avoir
consulté
plusieurs
entreprises
(Procity,
Comat
&
Valco,
Net
collectivités,
BP
Urbain),
il
ressort
de
la
comparaison
des
devis
obtenus,
en
fonction
des
critères
de
qualité
souhaités
(dimensions,
matériaux,
solidité,
esthétique),
que
l’entreprise
BP
Urbain
est
la
mieux-disante
:
panneau
d'affichage
libre,
double
face,
1225
x
1670
mm,
version
24
A4
avec
bandeau,
monochrome
gris
anthracite,
pommeaux
inox
brossé,
fabrication
française,
1916
€
HT,
soit
2299,20
€
TTC.
(vérification
de
la
surface
: 1,225
x
1,67
=
2,046
x 2
=
4,09
m°).
M.
le
Maire
propose
par
conséquent
l'acquisition
du
panneau
d'affichage
libre
commercialisé
par
l'entreprise
BP
Urbain,
domiciliée
à Venerque
(31810),
pour
un
coût
de
2299,20
€
TTC.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
questions.
Il fait
procéder
au
vote.
| votants
: 12
| pour:12
| contre: 0
|
_abstention:
0
|
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
:
- d'approuver
le
choix
du
fournisseur
BP
Urbain,
dont
le
devis
est
accepté
(2299,20
€
TTC)
- d'autoriser
le
Maire
à
poursuivre
toutes
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. 9/
acquisition
de
potelets
anti-stationnement
° M.
le
Maire
explique
que
depuis
le
réaménagement
complet
du
carrefour
à
l'entrée
du
village,
au
niveau
du
pont
de
la
Garonne,
le
renforcement
de
la
sécurité
a
modifié
les
habitudes
de
stationnement. Certains
automobilistes
sont
tentés
désormais
de
stationner
sur
les
bordures
de
trottoir
où
c'est
interdit.
Ces
arrêts-minute
compromettent
la
visibilité
des
autres
usagers
de
la
route
et
des
trottoirs. C'est
pourquoi,
afin
de
parachever
la
mise
en
sécurité
de
ce
carrefour
au
centre
du
village,
il
propose
d'acquérir
et
de
mettre
en
place
des
potelets
métalliques
anti-stationnement
sauvage,
aux
endroits
suivants,
en
bordure
de
chaussée
:
- devant
le
domicile
d’un
habitant,
6,
avenue
François
Mitterrand,
- face
aux
marches
de
l’église
-
de
part
et
d'autre
du
passage
clouté
permettant
de
traverser
vers
le
square
Vincent
Auriol
(abribus) - à
proximité
des
WC
publics.
Plusieurs
fournisseurs
ont
été
recherchés
; deux
ont
adressé
une
proposition
chiffrée
répondant
au
descriptif
de
la
consultation
(potelet
en
métal
avec
bandeau
blanc
réfléchissant)
:
- Adéquat,
potelet
modèle
«
élégance
»,
diamètre
10
cm,
hauteur
1,40
m,
10
unités
=
2.740,80
€
TTC - BP
Urbain,
potelet
modèle
« Ville
de
Toulouse
»,
diamètre
10
cm,
hauteur
1,40
m,
10
unités
=
780
€ TTC
M.
le
Maire
propose
d'accepter
le
devis
le
moins-disant,
présenté
par
l'entreprise
BP
Urbain
de
Venerque
(31810
; produit
de
fabrication
française),
soit
10
potelets
pour
780
€
TTC.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
se
prononcer
sur
cette
proposition.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il y a des
questions.
|| fait
procéder
au
vote.
| votants
: 12
| pour:
12
| contre:0
|
_abstention: 0
|
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
:
- d'approuver
le
choix
du
fournisseur
BP
Urbain,
dont
le
devis
est
accepté
(780
€
TTC)
- d'autoriser
le
Maire
à
poursuivre
toutes
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
ADMINISTRATION 10/
modification
du
contrat
de
travail
d’un
agent
d'entretien
* M.
le
Maire
explique
que
le
contrat
de
travail
de
l'agent
d'entretien
recruté
pour
un
an
grâce
à
France-Travail
arrive
à
échéance
le
30
septembre
2025,
sans
possibilité
de
renouvellement,
même
pour
un
semestre,
malgré
la
demande
officielle,
compte
tenu
des
réductions
budgétaires
de
cet
organisme,
selon
les
explications
fournies
en
motivation
de
son
refus.
I
s'agit
d'un
emploi
«
sénior
»,
dans
le
cadre
d’un
Contrat
Unique
d'Insertion
(CU),
prenant
la
forme
d’un
Contrat
d'Accompagnement
dans
l'emploi
(CAE,
secteur
non
marchand).
Compte
tenu
de
l'excellent
travail
fourni
depuis
le
1%
octobre
2024
par
cet
agent,
avec
constance
et
assiduité,
M.
le
Maire
propose
de
l'embaucher
sous
la forme
d’un
CDD
de
droit
public,
pour
un
an,
période
au
terme
de
laquelle
cette
personne,
dont
la
polyvalence
et
la
discrétion
sont
remarquables,
a fait
savoir
qu’elle
désirait
prendre
sa
retraite
et/ou
déménager.
Sa
rémunération
demeurera
inchangée.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
questions.
Il fait
procéder
au
vote.
| votants
: 12
| pour:12
| contre: 0
|
abstention
: O Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
:
- d'approuver
la
proposition
de
M.
le Maire
de
recruter
via
un
CDD
l'agent
d'entretien
actuellement
en
fin
de
contrat
via
France-Travail
- d'autoriser
le
Maire
à
poursuivre
toutes
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
11/
avis
sur
la
modification
des
statuts
du
SMDEA
° M.
le
Maire
fait
part
des
documents
reçus
du
SMDEA
le
8
septembre
2025,
qui
expliquent
la
nécessité
de
modifier
les
statuts
de
ce
syndicat
mixte
de
l’eau
et
de
l'assainissement,
devant
notamment
s'adapter
à
la
nouvelle
réglementation
issue
de
la
loi
du
11
avril
2025.
En
tant
que
membre
du
SMDEA,
la
commune
de
Marquefave
doit
émettre
un
«
avis
simple
»
sur
cette
modification
statutaire
et
le
retourner
sous
pli
avant
le
8
décembre
prochain.
Vu
l'article
9.2
des
statuts
du
SMDFEA,
relatif
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
modification
complexe
des
statuts
du
SMDEA
;
Considérant
que
lors
de
l’Assemblée
Générale
du
SMDEA
en
date
du
20
juin
2024,
il a
été
voté
à
l'unanimité
la
procédure
de
modification
complexe
des
statuts
du
SMDEA,
Considérant
que
l'ancienneté
des
statuts
du
SMDEA
nécessite
une
refonte
globale
afin
de
correspondre
aux
évolutions
règlementaires
et
institutionnelles,
Considérant
que
le
SMDEA
doit
procéder
à
la
consultation
de
l'ensemble
de
ses
membres
afin
qu’ils
produisent
un
avis
simple
sur
ladite
modification
de
ses
statuts,
Considérant
qu'un
recensement
des
avis
sera
présenté
en
Assemblée
Générale
le
18
décembre
2025
pour
vote
desdits
statuts,
M.
le
Maire
propose
d'émettre
un
avis
favorable.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y
a
des
questions.
Il fait
procéder
au
vote.
| votants
: 12
| pour
: 12
| contre
: 0
|__
abstention
: 0
|
Ouï
l'exposé
de
M.
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
:
- d'approuver
les
nouveaux
statuts
du
SMDEA
- de
donner
un
avis
favorable
à
leur
mise
en
place
selon
la
procédure
convenue
- d'autoriser
le
Maire
à
poursuivre
toutes
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
MOBILITÉ 12/
vœu
de
soutien
pour
la
défense
du
réseau
ferroviaire
*
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
soutenir
l'action
de
la
Région
Occitanie
en
matière
de
défense
du
réseau
ferroviaire
régional,
si
important
pour
la
mobilité
de
notre
territoire
rural,
en
s’associant
aux
autres
communes
de
la
Haute-Garonne,
auxquelles
l'association
des
maires
du
département
a
proposé
d'exprimer
leur
soutien,
sous
forme
d’un
vœu
ainsi
libellé :
«Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés Article
1 :
Affirme
son
attachement
aux
lignes
ferroviaires
du
quotidien,
qui
constituent
un
pilier
de
la
mobilité
durable
et
de
la
cohésion
des
territoires. Article
2 :
Demande
à
l’État
de
prendre
pleinement
ses
responsabilités
en
engageant
un
plan
national
de
sauvegarde
des
lignes
ferroviaires
menacées,
en
partenariat
avec
les
Régions,
et
de
garantir
les
investissements
nécessaires
à
leur
modernisation
et
leur
pérennité.
Article
3
:
Apporte
son
soutien
aux
initiatives
citoyennes,
associatives,
syndicales
et
institutionnelles
mobilisées
pour
la
défense
des
lignes
du
quotidien,
notamment
en
Occitanie.
Article
4
:
Exprime
sa
solidarité
avec
les
territoires
et
les
populations
directement
concernés
par
les
fermetures
envisagées,
et
appelle
à
une
mobilisation
nationale
en
faveur
d'un
service
ferroviaire
accessible,
équitable
et
écologique.
»
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
questions.
|| fait
procéder
au
vote.
| votants
: 12
| pour:
12
| contre:0
|
abstention
: O
|
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide :
- d'approuver
la
proposition
de
M.
le
Maire
de
soutenir
l’action
de
la
Région
Occitanie
en
faveur
de
la
défense
du
réseau
ferroviaire
local
(lignes
du
quotidien)
- d'autoriser
le
Maire
à
poursuivre
toutes
démarches,
engager
toutes
actions
et signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
QUESTIONS
DIVERSES
+
Mme
Anne-Marie
SALADO
souligne
le
succès
de
la
fête
locale,
tant
au
niveau
de
la
fréquentation
que
de
la
participation
aux
activités
ludiques
et
aux
repas.
Les
retours
d'opinion
sont
excellents.
Les
associations
qui
ont
participé
avec
la
municipalité
à
l’organisation
de
ces
évènements
festifs
présenteront
leur
bilan
financier,
dont
il
sera
rendu
compte
au
prochain
Conseil. La
demande
de
permis
de
construire
déposée
par
l'acquéreur
du
terrain
«
canaouero
»
étant
forclose,
après
prorogation,
il sera
informé
de
la
nécessité
d’une
nouvelle
demande
de
sa
part.
La
présidente
de
l'association
«
Gymnastique
volontaire
marquefavaise
»
a
demandé
l'accès
à
une
salle
municipale
afin
d'y
organiser
des
sessions
de
formation
informatique.
Le
principe
de
la
gratuité
est
maintenu,
reste
à
lui
proposer
un
local
adapté,
notamment
en
termes
de
branchement,
de
capacité
d'accueil
et
de
sécurité.
Une
offre
d'achat
est
parvenue
pour
la
parcelle
A1532
(qui
jouxte
le
rond-point
de
la
mairie).
Elle
est
déposée
par
des
infirmières
qui
envisagent
d'y
faire
construire
des
locaux
destinés
à
leur
activité. Le
repas
des
aînés,
prévu
le
7
février
2026,
est
en
cours
de
préparation
(choix
du
traiteur).
+ Mme
Nathalie
ASPE
évoque
le dérèglement
de
l'éclairage
des
lampadaires
situés
le
long
de
la
route
de
Carbonne
; un
signalement
sera
fait
auprès
du
SDEHG
pour
réparation
* Mme
Carole
SAINT
—
MARTIN
fait
état
d’une
demande
de
publication
sur
le
site
Facebook
de
la
mairie
d’un
avis
de
recherche
pour
un
chat
égaré.
Avis
négatif,
ce
support
n'étant
pas
destiné
à
cet
usage,
mais
à
l'information
des
habitants
du
village
sur
les
sujets
collectifs
(notamment
les
alertes
météo
diffusées
par
la
Préfecture,
les
menus
de
la
cantine
scolaire,
les
délibérations
votées
en
Conseil
municipal,
etc.). +
M.
Éric
PAYEN
annonce
le
remplacement
impromptu
du
Directeur
du
RPI,
M.
Salavin,
instituteur
du
CM1/CM2,
qui
a
quitté
son
poste
juste
après
la
rentrée
scolaire,
par
M.
Coudreau,
lequel
reprend
l'ensemble
des
missions
de
son
prédécesseur.
Il rappelle
également
la position
de
la mairie
au
regard
des
exigences
financières
de
la
Calendreta
à
Muret.
Une
rencontre
avec
ses
représentants
est
envisagée,
avant
l'arbitrage
éventuel
du
Préfet,
comme
le
prévoit
la
loi.
Le
Maire
renseigne
également
ses
collègues
du
Conseil
municipal
sur
la
demande
d’un
habitant
relative
à
l'installation
d’un
miroir
de
sécurité
routière,
avant
un
virage
de
la
rue
Saint-Hyppolite.
En
effet,
pour
les
véhicules
voulant
accéder
ou
sortir
du
chemin
donnant
accès
à
plusieurs
habitations
avant
ce
virage,
la
dangerosité
est
réelle
; s'agissant
d'une
zone
hors
agglomération,
le
secteur
routier
de
la
Direction
des
routes
à
Cazères
sera
saisi.
° M.
Laurent
PIGNER
interroge
ses
collègues
sur
l’origine
de
la
coupure
d'eau
survenue
le
11
septembre
dernier.
||
s’agit
de
la
réparation
par
Réseau31
d’une
fuite
sur
une
borne
d'incendie
dans
le
secteur
d'Escanat.
+
Mme
Véronique
CHEVRIE
évoque
à
son
tour
une
panne
d'éclairage
d'un
lampadaire
rue
d'Escanat.
Le
SDEHG
sera
informé
afin
que
ses
techniciens
interviennent
et
procèdent
à
la
réparation. Elle
propose
l'acquisition
d'un
cadre
numérique
afin
de
diffuser,
à
l'accueil
de
la
mairie,
les
reportages
photos
et/ou
vidéos
réalisés
au
cours
des
animations
qu'elle
organise
dans
le
village
(par
exemple
la vidéo
de
la belle
journée
d'ateliers
photo,
street
art et
skate
de
l'année
dernière,
où
des
adolescents
ont
pu
faire
des
démonstrations
de
skateboard
dans
la salle
des
fêtes).
Elle
informe
ensuite
ses
collègues
élu(e)s
de
l'avancée
du
projet
de
décoration
de
la
nouvelle
boîte
à
livres
; le
thème
choisi
sera
d'inspiration
littéraire.
Mme
CHEVRIE
indique
enfin
qu'elle
va
prendre
l’attache
de
l'Office
du
Tourisme
du
Volvestre,
à
Rieux,
au
sujet
de
«
Quesaquo
»,
cet
outil
numérique
développé
dans
le
but
de
valoriser
le
patrimoine
bâti
et culturel
du
Volvestre
via
des
QR
codes.
+ M.
Gaëtan
INARD
interroge
d'une
part
ses
collègues
élu(e)s
sur
la
possibilité
de
financer
le
raccordement
aux
réseaux
d’eau
et
d'assainissement
du
local
de
l’association
de
pétanque ; il
souligne
d'autre
part
la
vétusté
du
système
électrique
en
place.
Des
actions
d'entretien
et
de
réparation
sont
à
prévoir.
+ M.
Gilles
DELAPORTE
fait
la
présentation
synthétique
de
ses
recherches
de
fournisseurs
de
fibre
optique,
en
vue
du
raccordement
des
bâtiments
municipaux.
Ses
explications
comparatives,
tant
en
matière
de
tarification,
de
qualité
technique
des
offres,
que
de
la
maintenance
proposée
dans
les
différents
contrats
d'abonnement,
éclairent
les
membres
du
Conseil
municipal.
Au
vu
de
ce
panorama
des
offres
possibles,
une
présélection
plus
approfondie
est
envisagée.
Le
choix
du
prestataire
finalement
retenu
sera
effectué,
après
débat,
lors
du
prochain
Conseil,
le 27
novembre
2025. Le
Conseil
municipal
n'ayant
plus
de
question,
la
séance
est
levée
à
21h53.
Le
Maire
certifie
que
la
liste
des
délibérations
a
été
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Mairie
le
24/09/2025
et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
: 12/09/2025. La
secrétaire
de
séance,
A
D
Nathalie
ASPE
À
Marquefave,
le
24
septembre
2025
Ÿ GE
GC
Éric PAYEN ÈS
10