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Procès Verbal - PV délibérations CM 16 septembre
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Marquefave.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV délibérations CM 16 septembre)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Fiscalité,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
de
laHAUTE-GARONNE
Mairie
de
MARQUEFAVE
2,
route
de
Carbonne
31390
8
05.61.87.85.13
contacts@marquefave.fr
REGISTRE
|
PROCES
VERBAL
des
DÉLIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et le seize
septembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le dix
septembre
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
PAYEN,
Maire.
Membres
en
exercice
: 12
Etaient
présents
: Mme
Nathalie
ASPE,
M.
Frédéric
BELLIA,
M.
Rodolphe
BONNANS,
M.
Pascal
DEBACQ,
M.
Gilles
DELAPORTE,
Mme
Martine
GILAMA,
M.
Laurent
PIGNER,
Mme
Carole
SAINT-MARTIN,
Mme
Anne-Marie
SALADO
Étaient
absents
excusés
ayant
donné
procuration :
Mme
Véronique
CHEVRIE,
ayant
donné
procuration
à
M.
Gilles
DELAPORTE
M.
Gaëtan
INARD,
ayant
donné
procuration
à
M.
Éric
PAYEN
(2
approbationdu procès-verbal
dé la séance du
18/06/2024
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y
a
des
remarques
à formuler.
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
votants
: 12
pour:
12
contre:
O
abstention
: 0
Madame
Nathalie
ASPE
est
élue
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR :
BUDGET 1/
Fiscalité:
«France
Ruralité
Revitalisation
»,
exonérations
temporaires
facultatives
de
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
et
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
+ Monsieur
le Maire
expose
tout
d’abord
les
dispositions
de
l'article
1466
G
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI),
permettant
au
Conseil
Municipal
d'instaurer
l'exonération
de
CFE
applicable
aux
établissements
créés
ou
faisant
l’objet
d'une
extension,
entre
le
1% juillet 2024
et le 31
décembre
2029,
dans
les
zones
FRR
mentionnées
aux
Il
et
1I|
de
l'article
44
quindecies
À
du
CGI,
par
les
entreprises
bénéficiant
de
l'exonération
d'impôt
sur
le
revenu
ou
d'impôt
sur
les
sociétés
prévue
à
l’article
précité.
Il
s’agit
d’une
mesure
fiscale
incitative,
destinée
à
favoriser
la
création
d'entreprises
sur
le
territoire
communal,
dans
tous
les
domaines
d'activités
(industriel,
commercial,
artisanal,
libéral),
puisque
l'entrepreneur
sera
exonéré
pendant
5
ans
de
« cotisation
foncière
des
entreprises
»,
c'est-à-dire,
mutatis
mutandis,
la
première
partie
de
l'ancienne
taxe
professionnelle,
remplacée
en
2010
par
la Contribution
économique
territoriale
(CET).
+ Monsieur
le
Maire
expose
ensuite
les
dispositions
de
l'article
1383
K
du
CGI,
permettant
au
Conseil
Municipal
d'instaurer
l'exonération
de
TFPB
dont
bénéficient
les
immeubles
situés
dans
les
zones
FRR
mentionnées
aux
Il
et
II!
de
l’article
44
quindecies
À
du
CGI
et
rattachés
à
un
établissement
remplissant
les
conditions
pour
bénéficier
de
l'exonération
de
CFE
prévue
à
l'article
1466
G
du
même
code.
Il
s'agit
d'une
mesure
fiscale
incitative,
destinée
à
favoriser
l'implantation
d'entreprises
sur
le
territoire
communal,
dans
tous
les
domaines
d'activités
(industriel,
commercial,
artisanal,
libéral),
1 puisque
le propriétaire
de
l'immeuble
dans
lequel
sera
exercée
l'activité
créée,
(exonérée
de
CFE
pendant
5 ans),
sera
quant
à
lui exonéré
de
TFPB
pendant
la
même
durée.
il est fait
observer
que
le(s)
redevable(s)
théorique(s)
ainsi
exonéré(s)
est/sont
:
- soit
la même
personne
—
le
propriétaire
exploitant
- Soit
deux
personnes
distinctes
-- l'entrepreneur
et
le
propriétaire
des
murs
de
l’entreprise.
Le
Maire
demande
s’il y a
des
questions.
|| n’y
en
a
pas,
il fait procéder
au
vote.
votants
: 12
pour
: 12
contre
: 0
abstention
:0
Vu
les
articles
1383
K
et
1466
G
du
Code
général
des
impôts,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
de
voter
les
exonérations
de
CFE
et de
TFPB
instaurées
par
les
articles
du
CGI
précités
et d'autoriser
le Maire
à faire
toutes
les
démarches,
engager
toutes
les
actions
et signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ÉCOLES 2/
Acauisition
de
matériel
ergonomique
pour
une
ATSEM
+ Monsieur
le
Maire
rappelle
les
circonstances
qui
ont
conduit
l’agente
dont
il s’agit
à
solliciter
l'octroi
de
matériel
ergonomique,
destiné
à faciliter
le bon
accomplissement
de
l'ensemble
de
ses
missions,
qu'elle
souhaite
continuer
à exercer,
malgré
ses
problèmes
de
santé,
notamment
pour
la
partie
de
ses
missions
en
lien
avec
la
petite
enfance.
Afin
de
tenir
compte
de
cette
sollicitation
et de
tenter
de
garantir
la
qualité
du
service,
le
Conseil
municipal
est
amené
à
présent
à
examiner
les
devis
recueillis,
qui
couvrent
les
trois
principaux
besoins
de
matériel
exprimés.
Au
cas
d'espèce,
il s’agit
d’un
fauteuil,
d'une
« chauffeuse
»
et
d'un
chariot,
adaptés
aux
conditions
d'exercice
de
la
mission,
sur
les
préconisations
exactes
de
l'ergonome
ayant
procédé
à
l'expertise
sur
place.
devis
en
€
HT
entreprises
Ergosanté | 3DConcept
Subra
Manutan
Wesco
Ergonéos
Ergonomie
Henry
1
: siège
«petite enfance
»
modèle Saturn
Plus
489
modèle
Jules
420
320,46
modèle
Merlin
374,17
(bicolore orange) 2a:
charriot
de
169
169,54
débarrassage 2
plateaux
inox 2b:
charriot
de
366,52
débarrassage 3
plateaux
inox 3
: chauffeuse
256,50
En
outre,
l'ensemble
du
petit
matériel
(tuyau
de
remplissage,
kit de
lavage,
manche
télescopique,
etc)
est
évalué
par
l’entreprise
SUBRA
à
197,35
€
HT
(devis
du
14 juin
2024).
Le
débat
s'instaure.
Après
avoir
reçu
du
Maire
les
explications
complémentaires
sollicitées,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
retenir
la
proposition
de
l’entreprise
Ergonéos
pour
le
fauteuil,
celle
de
l'entreprise
Subra
pour
le
charriot
2
plateaux,
et
d'acquérir
en
complément
le
petit
matériel
proposé
par
l'entreprise
Subra,
le
reste
des
équipements
étant
déjà
disponible
en
interne.
Corrélativement,
le Conseil
Municipal
autorise
le Maire
à solliciter
la subvention
afférente
à
ces
achats.
Le
maire
fait
procéder
au
vote.
votants
: 12
pour:
11
contre
: 0
abstention
: 1
Le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
démarches,
à
engager
toutes
les
actions
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. 3/
acquisition
d’une
armoire
réfrigérée
*
Monsieur
le
Maire
explique
avoir
procédé
avant
la
rentrée
scolaire
au
remplacement
de
cet
équipement
destiné
au
stockage
et
à
la
conservation
des
aliments
dans
la
cantine.
En
effet,
il y
avait
nécessité
à
remplacer
l'appareil
ancien,
qui
a
montré
en
fin
d'année
scolaire
des
signes
d'obsolescence,
afin
de
garantir
la
préservation
de
la
chaîne
du
froid,
ce
qui
requiert
la
plus
grande
vigilance.
Il fallait
donc
se
prémunir
de
toute
rupture
de
son
fonctionnement,
afin
de
préserver
à
la fois
la
sécurité
alimentaire
des
enfants,
la
tranquillité
professionnelle
des
agents
en
charge
de
leur
repas,
et
la
responsabilité
juridique
de
leur
encadrement.
Après
consultation
de
deux
fournisseurs,
le
choix
s'est
porté
sur
l'entreprise
DEBC
à
Aucamville
dont
le devis
est
le moins-disant,
à qualité
de
produit
équivalente,
après
obtention
d’un
rabais
et
de
la gratuité
de
la
livraison,
pour
un
coût
HT
de
1921,50
€.
L'article
L2322-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
règlemente
ce
type
d'achat
d'urgence,
sur
décision
du
Maire,
au
titre
des
dépenses
imprévues.
Les
membres
du
Conseil
municipal
en
sont
informés.
4/
Convention
avec
la
Région
pour
le transport
scolaire
+ Monsieur
le Maire
expose
la règlementation
du
transport
scolaire
gratuit
dont
peuvent
bénéficier
les
élèves
de
Marquefave
et
de
Lacaugne,
dans
le
cadre
du
regroupement
pédagogique
intercommunal
(RPI),.
La
Région,
en
tant
qu'autorité
organisatrice,
est
responsable
de
la
sécurité,
du
point
de
montée
jusqu’au
point de
descente
du
véhicule
de
transport
scolaire.
En
revanche,
la sécurité
des
enfants
sur
le trajet
à
pied,
entre
l'arrêt
de
bus
et
l’école,
doit
être
assurée
par
la
Commune.
En
pratique,
un
accord
doit
être
trouvé
entre
les
différents
intervenants
en
charge
de
la
sécurité
de
l’acheminement
des
élèves,
entre
leur
domicile
et
l’école.
C'est
pourquoi
la
Région,
dans
le 3 cadre
de
cette
compétence
partagée,
et dans
un
souci
d'efficacité,
prévoit
la
conclusion
d’une
convention
ayant
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
ce
partenariat.
S'agissant
des
élèves
de
maternelle,
la
présence
d'un-e
accompagnateur-trice
est
obligatoire
à
partir
de
4
enfants
inscrits
au
service
de
transport
scolaire,
dès
que
le
véhicule
dispose
de
plus
de
9
places
assises.
L'identité
du
ou
des
accompagnateurs-trices
doit
être
communiquée
à
la
Région
avant
le
15
octobre
suivant
la
rentrée
scolaire.
La
Région
délivre
à
cette/ces
personne(s)
une
attestation
valant
titre
de
transport,
et
peut
lui/leur
proposer
une
formation,
afin
de
mieux
la/les
préparer
à
sa/leur
mission.
La
Région
peut
également
instruire
une
demande
de
subvention
prévue
dans
le
dispositif
de
financement
de
l'accompagnement
des
élèves
de
maternelle,
conformément
à
la
délibération
n°CP/2023-07/11.09
de
la
Commission
Permanente
du
Conseil
Régional
Occitanie
du
7
juillet
2023. La
durée
de
la
convention
est
d'un
an,
avec
reconduction
tacite
2
fois
maximum,
sans
pouvoir
excéder
le
31
août
2026.
Formellement,
elle
prend
effet
au
1%
septembre
de
chaque
année
scolaire. Après
avoir
répondu
à toutes
les
questions,
le Maire
fait
procéder
au
vote.
votants
:12
pour
:12
contre
:0
e
abstention
:0
ADMINISTRATION 5/
Diminution
du
temps
de
travail
d'un
agent
à
sa
demande
+ Monsieur
le
Maire
expose
le
projet
de
modification
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
poste
d'ATSEM,
à temps
non
complet,
afin
de
passer
de
30
heures,
accomplies
depuis
avril 2022,
à 28
heures
à compter
du
1%" octobre
2024,
soit
une
diminution
de
2
heures.
Cette
diminution
n'excédant
pas
10%
de
la
durée
antérieure
de
travail,
et
compte
tenu
de
la
règlementation
applicable
aux
emplois
territoriaux
à temps
non
complet,
cette
modification
n'est
pas
assimilable
à
une
suppression
suivie
d’une
création,
et
le
poste
concerné
est
maintenu
en
tant
que
tel
dans
l’organigramme
des
services
municipaux.
Corrélativement,
le
seuil
de
28
heures
hebdomadaires
étant
maintenu,
l'agent
conserve
son
affiliation
à
la
CNRACL
(Caisse
nationale
de
retraites
des
agents
des
collectivités
locales).
Compte
tenu
de
la
demande
expresse
et
réitérée
de
l'agent
en
charge
de
ce
poste,
il est
donc
souhaitable,
sans
impact
sur
la qualité
du
service
rendu,
de
réduire
son
temps
de
travail,
afin
de
maintenir
sa
motivation
professionnelle
et
ainsi
garantir
la
stabilité
de
l'effectif.
En
effet,
la
répartition
des
tâches
incombant
aux
personnels
de
l’école
tiendra
compte
de
cette
récupération
de
deux
heures
dans
le
planning.
Le
contrat
de
travail
sera
mis
à jour
dans
le cadre
de
l'annualisation.
Après
avoir
répondu
à toutes
les
questions,
le
Maire
fait
procéder
au
vote.
votants
: 12
pour
: 12
contre :
0
abstention
:0
6/
Modification
d’un
contrat
de
travail
à
temps
partiel
* Monsieur
le
Maire
expose
le projet
de
recrutement
de
l’agent
intérimaire
actuellement
en
poste
à
la mairie
de
Marquefave,
en
tant
qu'agent
d'entretien.
Il s'agirait
de
mettre
en
place,
cet
automne,
un
contrat
de
droit
privé
appelé
«
Contrat
Unique
d'Insertion
—
Contrat
d’Accompagnement
dans
l'emploi
»
(CUI-CAE),
dont
la
durée
varie
est
de à 12
mois,
renouvelable
une
fois,
qui
vise
à faciliter
l'embauche,
notamment
des
personnes
de
plus
de
50
ans,
dans
le
secteur
non
marchand,
public
ou
associatif.
Ainsi,
une
mairie
peut
recruter
un
sénior
à
la
recherche
d'emploi
et
France
Travail
(anciennement
Pôle
Emploi)
constitue
le
référent
pour
la
mise
en
place
de
ce
nouveau
type
de
contrat,
pour
lequel
l'employeur
peut
bénéficier
d’une
aide
financière.
Puisque
cette
personne
donne
entière
satisfaction
et que
sa
manière
de
servir
est à l'abri
de
toute
critique,
depuis
le
12
février
2024,
lorsque
l'agence
d'intérim
Actual
de
Carbonne
nous
a proposé
sa
candidature,
son
contrat
temporaire
est
régulièrement
reconduit.
Compte
tenu
du
souhait
exprimé
par
cette
personne
de
voir
pérenniser
ses
fonctions
au
sein
de
notre
collectivité,
et
afin
de
se
prémunir
d’un
départ
inopiné
pour
meilleure
offre,
il est
envisagé
de
la fidéliser
en
lui proposant
un
recrutement
direct,
au
demeurant
moins
coûteux
pour
la mairie.
Il
est
rappelé
que
les
missions
exercées
par
cette
personne
consistent,
selon
son
contrat,
à
s'occuper
des
enfants
à
la cantine,
servir
à table,
nettoyer
les
locaux
municipaux.
Sa
polyvalence
est
fort
utile,
notamment
pour
pallier
parfois
l'absence
de
ses
collègues
en
charge
de
la
cantine
ou
du
ménage.
Au
demeurant,
elle
pourrait
participer
également
à
l'accompagnement
scolaire,
autre
mission
sensible
que
la
Collectivité
doit
garantir
aux
Marquefavais.
La
durée
initiale
du
contrat
de
travail
doit
être
au
minimum
de
20h
et
la
rémunération
au
moins
égale
au
Smic,
deux
critères
qui
semblent
compatibles
avec
le
projet
professionnel
et
l'organisation
de
vie
de
cette
personne.
Aussi,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'opportunité
d'entreprendre
la procédure
de
recrutement
qui
vient
d'être
succinctement
décrite,
en
lieu
et
place
du
contrat
d'intérim
en
cours,
d'ores
et déjà
renouvelé
jusqu’au
30
septembre
2024.
Après
avoir
répondu
à toutes
les
questions,
le Maire
fait
procéder
au
vote.
votants
: 12
pour
: 12
contre
: 0
abstention
:0
1/
Approbation
de
la
modification
du
périmètre
du
SMDEA
+ Monsieur
le Maire
explique
que
la Communauté
de
Communes
Couserans-Pyrénées
a présenté
une
demande
de
modification
de
son
périmètre
au
sein
du
SMDEA,
et
qu'un
document
d'orientation
a
été
conjointement
établi
entre
la
Communauté
de
Communes
Couserans-
Pyrénées
et
le SMDEA.
Ce
document
est
joint
en
annexe
de
la
consultation,
à
laquelle
le
SMDEA
doit
procéder,
conformément
à ses
statuts,
auprès
de
l’ensemble
de
ses
membres,
afin
qu'ils
produisent
un
avis
simple
sur
ladite
modification
du
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
Couserans-
Pyrénées
au
sein
du
SMDEA,
précision
étant faite
qu’en
l'absence
de
réponse
d'un
membre
dans
un
délai
de
trois
mois,
l'avis
sera
réputé
favorable,
La
commune
de
Marquefave
faisant
partie
du
SMDEA,
le
Maire
propose
donc
d’entériner
cette
procédure
de
consultation,
en
formulant
expressément
un
avis
favorable
à
ce
changement
de
périmètre. Après
avoir
écouté
les
observations
et en
l'absence
de
questions,
le
Maire
fait
procéder
au
vote.
votants
: 12
pour:
12
contre
: 0
abstention
:0 8/
Rapport
d'activité
du
SDEHG,
pour
information
du
Conseil
Municipal
°
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'en
application
de
l'article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
rapport
d'activité
annuel
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la
Haute-Garonne
(SDEHG)
doit
faire
l'objet
d’une
communication
en
séance
publique
au
Conseil
Municipal.
Pour
l'année
2023,
ce
rapport
a été
adressé
à
la
mairie
de
Marquefave
le 25
juillet
dernier.
Il est
consultable
en
version
dématérialisée
sur
le
site
internet
du
SDEHG.
Un
exemplaire
papier,
qui
circule
en
séance,
met
également
en
exergue
les
actions
menées
par
le syndicat,
notamment
en
matière
de
transition
énergétique,
comme
la
rénovation
de
l'éclairage
public
avec
le
programme
€
LED++
»,
ou
l'installation
d'ombrières
photovoltaïques.
Connaissance
est
prise
dudit
rapport
par
les
membres
du
Conseil
Municipal.
TRAVAUX 9/
Réfection
du
mur
du
cimetière
° Monsieur
le
Maire
fait
valoir
la
nécessité
de
rénover
la
face
extérieure
du
mur
du
cimetière
(78
m°,
façade
côté
route).
Deux
devis
ont
été
obtenus :
- CARPIS
Rouja
Batiment
: 9825
€
HT
- OUDIN
Sébastien :
3570
€
HT
Compte
tenu
de
la
défection
impromptue
de
l’un
des
deux
prestataires,
le
Maire
propose
de
suspendre
cette
délibération
jusqu'à
l'obtention
d'un
devis
d'une
autre
entreprise,
qu'il
convient
de
rechercher.
Le
Maire
propose
le
report
de
ce
dossier,
quoi
est
entériné
par
le vote.
votants
: 12
pour
: 12
contre
: 0
abstention
:0
10/
Assainissement
collectif
des
bâtiments
communaux
°
Monsieur
le
Maire
expose
la
situation
des
bâtiments
communaux
au
regard
des
évacuations
des
eaux
usées
et
annonce
le
projet
de
raccordement
progressif
des
installations
actuelles
au
réseau
d'assainissement
collectif.
Deux
devis
ont
été
obtenus :
- CARPIS
Rouja
Batiment
: 45
735
€
HT
- JOUVE
Gilles
sarl
: 40
000
€
HT
Le
Maire
propose
d'accepter
le devis
le moins-disant.
Le
débat
s'instaure.
Après
avoir
écouté
les
interventions
et
complété
l'information
des
intervenants,
le
Maire
fait
procéder
au
vote.
Le
Conseil
municipal
décide
d'accepter
le devis
de
l’entreprise
Jouve.
votants
: 12
pour:
12
contre
: 0
abstention
:0
Le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
démarches,
à
engager
toutes
les
actions
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. QUESTIONS
DIVERSES
* Mme
SALADO
souligne
la
nécessité
de
matérialiser
les
concessions
attribuées
(non
construites)
dans
le cimetière,
par
l'implantation
d’un
piquet,
afin
d'éviter
des
erreurs
d'attribution
futures,
sans
faire
obstacle
à
la tonte
des
parcelles.
Elle
évoque
également
la
création
d’un
service
des
usagers
par
Réseau31,
afin
de
donner
des
renseignements,
recueillir
les
avis
et
les
doléances.
Elle
souhaite
réorganiser
la
réunion
d'accueil
des
nouveaux
arrivants
à
Marquefave.
Elle
rappelle
l'insuffisance
de
puissance
de
la
sonorisation
de
l'église
du
village,
obtenant
l’assentiment
des
autres
membres
du
Conseil.
* Mme
GILAMA
souligne
la
nécessité
de
procéder
au
démoussage
de
la toiture
de
la
mairie.
*
M.
DELAPORTE
informe
le
Conseil
municipal
de
l’évolution
du
projet
de
raccordement
à
la
fibre
à
Marquefave
et
de
l'incidence
future
sur
les
équipements
des
bâtiments
communaux
(échéance
2025)
Il rapporte
aussi,
de
la part
de
Mme
Chevrie,
qui
lui a donné
procuration,
qu'elle
souhaite
faire
le
point
sur
le fonctionnement
du
Comité
des
Fêtes.
Mme
SALADO
rappelle
qu'une
proposition
de
rendez-vous
est
en
attente
de
réponse
de
leurs
représentants
* M.
DEBACQ
considère
que
le
ralentisseur
au
niveau
de
l'église
n’est
pas
assez
surélevé.
Cet
avis
est
unanimement
partagé
et
M.
le
Maire
a
déjà
prévu
de
le
faire
modifier
(la
réunion
de
réception
des
travaux
est
programmée
pour
le
lendemain)
+
Mme
SAINT-MARTIN
suggère
de
mettre
en
place
une
page
informative
sur
Facebook.
Elle
fait
part
du
succès
de
la
journée
« graffiti,
skate
&
photo
»,
organisée
à
la
salle
des
fêtes
le
8
septembre
(21
enfants
ont
participé).
Elle
annonce
une
seconde
session
de
cette
animation
le
17
novembre. + M.
PIGNER
interroge
M.
le
Maire
sur
la découverte
d'une
fuite
d’eau
face
à
l'école.
M.
le
Maire
lui
apporte
la
réponse
: des
investigations
ont
été
faites,
la source
de
la fuite
a été
détectée
et
la
réparation
est
programmée.
M.
PIGNER
évoque
ensuite
l'enlèvement
d'un
véhicule
classé
«
épave
»
sur
le
parking
de
la
salle
des
fêtes.
Il ajoute
qu'un
véhicule
4X4
se
gare
en
infraction
devant
l'ancien
café.
Il informe
enfin
qu'un
nouvel
arrivant
s'est
installé
sur
un
terrain
en
bordure
de
la
Garonne,
et
a
dressé
des
tentes.
Mme
SALADO
rappelle
que
cette
zone
est
classée
«
non
constructible
».
+ M.
BELLIA
évoque
la gêne
occasionnée
par
un
panneau
de
permis
de
construire
tombé
à terre,
rue
d'Escanat.
Il se
propose
de
l'enlever
pour
éviter
un
accident.
* M.
le
Maire
explique
qu'il
a
pris
contact
avec
son
homologue
de
Rieux
Volvestre,
conseillère
départementale,
chargée
notamment
du
développement
et
de
l'aménagement
du
territoire,
afin
qu'elle
donne
une
suite
utile
à
sa
demande
d'inscription
sur
le
planning
des
communes
susceptibles
d'être
équipées
d'antenne
destinées
à
résorber
les
zones
blanches.
Le
dossier
a
été
ainsi
réactivé
et
le
service
instructeur
a
d'ores
et
déjà
contacté
M.
le
Maire.
Il donne
ensuite
aux
membres
du
Conseil
des
informations
récentes
sur
le
terrain
à
bâtir
sis
rue
d'Escanat,
qui
va
être
remis
en
vente,
dès
la
réception
des
derniers
documents
rédigés
par
le
notaire,
à
l'issue
du
sous
seing
privé
antérieur,
qui
n'a
pas
été
finalisé.
M.
le
Maire
expose
les
incidences
possibles,
tant
au
niveau
de
la
responsabilité
administrative
que
du
coût,
si un
passage
s'opérait
entre
les
missions
de
l'ALAE
et
celles
d'une
garderie.
Enfin,
M.
le
Maire
annonce
la
programmation
des
diagnostics
destinés
à
permettre
la
vente
d’un
bâtiment
appartenant
au
patrimoine
immobilier
de
la
commune. |Le
Conseil
municipal
n'ayant
plus
de
question,
la
séance
est
levée
à 21h15.
Le
Maire
certifie
que
la
liste
des
délibérations
a
été
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
mairie
le
/
/2024
et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
:10/09/
2024,
À
Marquefave,
le
18
novembre
2024
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
ASPE