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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 89 Designation du laureat du concours de maitrise doeuvre pour la rehabilitation du batiment du Sauze)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
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TASSIN LA DEMI-LUNE
N°2025-89
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE TASSIN LA DEMI-LUNE
Séance du 17 décembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-sept du mois de décembre à dix-neuf heures se sont réunis en
salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville de Tassin la Demi-Lune, les membres du Conseil municipal de la Ville de Tassin la Demi-Lune, sous la présidence de M. Pascal CHARMOT,
Maire de Tassin la Demi-Lune.
Date de la convocation : 11 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de votants : 33
Nombre de conseillers présents : 26
ACQUAVIVA Caroline, BERGERET Pierre, BLANCHIN Jacques, BOULAY Christine, BOUVIER
Ghislaine, CADILLAT Michel, CHARMOT Pascal, CHARPENTIER Marie-Catherine,
DE UFFREDI Sabrina, DU VERGER Laurence, ESSAYAN Martine, FAYOT Michel, GANDON Francis, GARRIGOU Christine, GAUTIER Éric, GUYON Loïc, HUSSON Serge, JANNIN Pierrick, JELEFF Michèle, JOLY Franck-Alain, KALITA Matthieu, PARENTHOEN Yannick, RANC Julien, RIO Jean-Baptiste, SCHUTZ Claire, TRONEL Sylviane, Formant la majorité des
membres en exercice.
Nombre de conseillers excusés avec pouvoir : 7
CONTREL Nathalie donne pouvoir à ACQUAVIVA Caroline, CUZIN Sandrine donne pouvoir à KALITA Matthieu, FERRAND Benoit donne pouvoir à RANC Julien, JOURDAN Milouda donne pouvoir à BLANCHIN Jacques, MARGERI Marielle donne pouvoir à ESSAYAN Martine,
PECHARD Katia donne pouvoir à DU VERGER Laurence, PICHON Laetitia donne pouvoir à FAYOT Michel.
Nombre de conseillers absent(s) sans pouvoir : 2
HACHANI Yohann, MONTOYA Marc-Antoine
Le secrétariat a été assuré par : KALITA Matthieu
Objet : Désignation du lauréat du concours de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du bâtiment du Sauze à Tassin la Demi-Lune
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassi D
—
M P< Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CH
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20251217-D2025-89-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R.2172-1 et suivants, R.2162-15 et
suivants ;
Vu la délibération n°2020-26 du 8 juillet 2020 actant la composition de la Commission d'Appel d'Offres,
modifiée par la délibération 2025-61 du 15 octobre 2025 :
Vu la délibération n°2025-26 du 16 avril 2025 portant autorisation de lancement de concours de maîtrise
d'œuvre pour la réhabilitation du bâtiment du Sauze :
Vu l'arrêté n°25-249 du 5 juin 2025 portant composition des membres du jury modifié par l'arrêté 25-421
du 16 octobre 2025
Vu la réunion du jury de concours le 26 juin 2025 examinant les dossiers de candidatures et ayant admis
les trois équipes à présenter un projet, et qui a fait l’objet d’un procès-verbal :
Vu la réunion du jury de concours le 23 octobre 2025 examinant les projets des trois équipes admises,
et qui a fait l’objet d’un procès-verbal :
Vu le règlement de la consultation 25DST04 pour le concours de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation
du bâtiment du Sauze à tassin la Demi-Lune ;
Considérant que le Conseil Municipal s’est engagé dans une procédure de concours pour la
réhabilitation du bâtiment du Sauze ;
Considérant que l'enveloppe prévisionnelle, affectée aux travaux, a été estimée à 2 140 000 € HT.
valeur de juillet 2024 (1 400 000 € HT pour la construction et 740 000 € HT pour les aménagements
extérieurs).
Considérant le concours restreint lancé le 25 avril 2025 sur le fondement des articles R.2162-15 et
suivants du code de la commande publique avec un niveau de rendu des prestations de concours de
type « Esquisse » ;
Considérant qu’à la suite de l'appel à candidature, 29 candidatures ont été reçues ;
Considérant que le jury de concours, composé conformément à l'arrêté n°22-181 du 19 mai 2022, des
membres de la commission d'appels d'offres, de quatre personnalités qualifiées et de deux
personnalités présentant un intérêt particulier pour le projet, lors de sa réunion du 26 juin 2025 a
examiné les dossiers sur la base de quatre critères :
Considérant que parmi l'ensemble des candidatures jugées conformes, trois équipes pluridisciplinaires
ont été admises à présenter un projet :
°__ AUM ARCHITECTES, architecte mandataire et WABI SABI, concepteur paysagiste
°__ ATELIER DE MONTROTTIER, architecte mandataire et ATELIER UO, concepteur paysagiste
e ATELIER DE LA PASSERELLE, architecte mandataire et ADP PAYSAGE, concepteur
paysagiste.
Considérant que les trois projets ont été rendus le 10 octobre 2025, ont fait l'objet d’une première
analyse en commission technique puis ont été présentés, selon l’ordre d'arrivée des plis et de manière
anonyme (Equipe 1 — Equipe 2 — Equipe 3), au jury de concours réuni le 23 octobre 2025.
Considérant que le jury a analysé les projets conformément aux critères de jugement définis dans le
règlement de concours ;
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin la Demi-Lune — Hotel de ville
Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20251217-D2025-89-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Fait et délibéré en séance le : 17 décembre 2025.
Certifie exécutoire par :
- Transmission en préfecture du Rhône le : 19 DEC, 2025
-_ Mise en ligne sur le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune le : 1 9 DEC, 2925
\
BONE La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin la erni-Lune — Hotei ae vie
Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 —- Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20251217-D2025-89-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Considérant que sur avis motivé du jury, les équipes ont été classées comme suit :
1. EQUIPE 1 — après levée de l'anonymat : Groupement AUM (29 points)
2. EQUIPE 3 — après levée de l'anonymat : Groupement ATELIER DE LA PASSERELLE (20
points)
3. EQUIPE 2 -— après levée de l'anonymat : Groupement ATELIER DE MONTROTTIER (11 points)
Considérant que la rémunération provisoire du lauréat désigné s'élève pour la mission de base à
331 498.86 € H.T sur la base d’un taux de rémunération de 12.71 % ;
Considérant que à cela s’ajoute la rémunération des autres missions de maitrise d'œuvre, comme suit :
e OPC : 39000 €H:T,
e. S51.:8:200€ FT;
e Assistance pour le suivi et l'évaluation en phase d'exploitation : 4 200 € H.T.
Considérant que les honoraires du maître d'œuvre seront optimisés lors des négociations au premier
trimestre 2026 :
Considérant que, conformément aux dispositions du règlement de concours, les candidats non retenus vont percevoir l'intégralité de la prime prévue par la délibération du 16 avril 2025, soit 16 000 € H.T. par
équipe ;
Considérant que la Commission Environnement, Qualité de vie, Voirie, Mobilité, Sécurité, Urbanisme, Travaux, Patrimoine du 3 décembre 2025 a émis un avis favorable sur le classement retenu par le jury
du concours.
Le Conseil Municipal :
1) RETIENT le groupement porté par le mandataire AUM comme lauréat du concours de
maîtrise d'œuvre ;
2) PREND ACTE des honoraires proposés avant négociation par le lauréat désigné ;
3) AUTORISE la poursuite de la procédure par l'attribution d'un marché de maîtrise
d'œuvre sans publicité ni mise en concurrence après un processus de négociation ;
4) AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des pièces
issues de la procédure du marché.
Après en avoir délibéré :
- 23 VOIX POUR
-_ 9 CONTRE (Mesdames ESSAYAN, DU VERGER, MARGERI, PECHARD, PICHON et Messieurs FERRAND, FAYOT, RANC, JOLY)
- 1 ABSENTION (Monsieur PARENTHOEN)
République Française — Département du Rhôné
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin a Demi-Lune — Hotel ae ville Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20251217-D2025-89-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025