Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 001 008 Avenant n°1 au marche de maitrise doe
Acte - acte 2024 004 001 Autorisation a signer marche mai
Déliberation - 2018 21 avenant n3 au march de maitrise doeuvre po
Acte - acte 2024 004 001 Autorisation a signer marche mai
unknown - AR PJ 008 Avenant n.1
Acte - acte 2022 008 001 1
Acte - acte 2023 001 008 1
Déliberation - 2025 008 001 Modalites dorganisation du CET 1
Déliberation - Acte 2025 005 004 Delib autorisation le maire a si
Déliberation - 2026 001 013 Designation laureat maitrise doeuvre
Déliberation - 2025 001 008 Avenant n°1 au marche de maitrise doeuvre pour lamenagement des espaces publics
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 001 008 Avenant n°1 au marche de maitrise doeuvre pour lamenagement des espaces publics)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
N° 2025/001/008
S L DELIBERATION
52 @ PORTE DU COL 0 © DU CONSEIL MUNICIPAL DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-cinq, le 24 février,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous La présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à La Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Romain BOUVET, Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Alain MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY (pouvoir à Lionel ARPIN), Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHE, Coline MARGUERETTAZ (pouvoir à Alain MARGUERETTAZ)
Secrétaire de séance : Mathieu LECLERCQ
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 13 - Votants : 15
Date de la convocation : le 17 février 2025
Date de publication : 27 février 2025 au 27 avril 2025
KONKNE NE NN NNIPIPIPININIINIPIIIIIPE
AVENANT N°1 AU MARCHE DE MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR
L'AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’un marché de maîtrise d'œuvre a été notifié le 23/10/2024 au groupement Baron Ingénierie pour l’aménagement et la sécurisation des espaces publics y compris la reprise des réseaux secs et humides.
Ce marché de maîtrise d'œuvre porte sur l'aménagement de différents espaces qui sont décomposés en plusieurs tranches optionnelles.
Compte-tenu de diverses modifications et afin de préciser celles-ci il convient de procéder à la signature d’un avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre celui-ci porte sur Les points
suivants :
- Fixation du montant définitif de maîtrise d'œuvre de la tranche optionnelle 1
(aménagement du parking du centre et des connexions piétonnes aux abords du musée Saint-Eloi)
-_ Allongement du délai de la tranche ferme (présentation des AVP pour l’ensemble des secteurs à aménager)
Répartition des frais de maîtrise d’œuvre entre la commune de Séez et La Communauté
de Communes de Haute Tarentaise sur la partie réseaux eau potable et assainissement, suite au transfert de la compétence au 1° Janvier 2025.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20250224-2025-001-008-DE
Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025 Suite délibération n°2025-001-008 du 24 février 2025
L'avenant n°1 et le DPGF sont joints à cette délibération.
Après délibération, le conseil municipal décide :
> D'APPROUVER les termes de l’avenant n°1 du marché de maîtrise d'œuvre pour
l'aménagement des espaces publics,
> D’AUTORISER le Maire à signer l’avenant et toutes pièces issues des présentes et de les notifier au titulaire du marché,
> DE CHARGER le Maire de toutes Les démarches utiles à l'exécution du présent avenant.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Mathieu LECLERCQ
UN
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20250224-2025-001-008-DE
Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025