Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Dec2026 35 Avenant maitrise doeuvre gymnase
Déliberation - 2025 89 Designation du laureat du concours de mait
Déliberation - 2025121203 Désignation du lauréat dans le cadre
Déliberation - Selection du laureat du concours de maitrise doeuv
Déliberation - Decision 23 149 02052023 Designation du laureat du
Déliberation - Lancement du concours de maitrise doeuvre pour le
Déliberation - delib n2022 11 087 site scolaire des brosses desig
Déliberation - Decision2022 50 Maitrise doeuvre rehabilitation Ho
Arrêté - AM1602202499 Arrete designant le laureat du concou
Déliberation - 1. Delib n2024 053 designation laureat concours
Arrêté - Arrete2022 22 Designation des laureats du concours de maitrise doeuvre gymnase
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete2022 22 Designation des laureats du concours de maitrise doeuvre gymnase)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
.
COMMUNE DE FRANCHEVILLE (RHONE)
426
U
Francheville
ARRÊTÉS DU MAIRE 2022
Le Maire
de
Francheville,
VU
la
délibération
n°2021-12-01
du
Conseil
municipal
en
date
du
16
décembre
2021
portant
approbation
du
programme
et de
l'enveloppe
financière
affectée
aux
travaux
pour
le projet
de
réhabilitation
des
gymnases
et autorisant
le lancement
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre,
VU
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
R.2162-15
à
R.2162-26
encadrant
le déroulement
du
concours,
VU
l'arrêté
n°SG-2022-11
portant
désignation
des
trois
candidats
admis
à concourir,
VU
l'article
R.2162-19
du
Code
de
la commande
publique
précisant
qu’il
appartient
à l'acheteur
de
choisir
le ou
les lauréats
de
concours
au vu
des
procès-verbaux
et de
l'avis du jury,
VU
l’article
7.12
du
Règlement
de
concours
relatif
à la désignation
du
ou
des
lauréats,
VU
le procès-verbal
du
jury
en
date
du
09 juin
2022
établissant
un
classement
des
trois
projets
présentés
comme
suit
:
1% ex aequo
: Groupement
représenté
par Atelier
de
la Passerelle,
—
_1%°ex
aequo
: Groupement
représenté
par
CHABANNE
Architecte,
—
3":
Groupement
représenté
par STUDIO
GARDONI,
et consignant
des
questions
à l'attention
des
deux
candidats
classés
premiers
ex aequo,
VU
la séance
de
dialogue
et le procès-verbal
du jury
en
date
du 1° juillet
2022,
ARTICLE
1
: Au
vu
de
l’avis
motivé
du
jury
classant
deux
projets
ex-aequo,
les
équipes
concernées
sont
désignées
lauréates
du
concours
:
—
Groupement
représenté
par
ATELIER
DE
LA
PASSERELLE
(architecte
mandataire)
dont
le siège
est
situé
3
rue
de
la
Quarantaine
à Lyon
(69005)
et
composé
des
cotraitants
suivants
:
Nom
des
cotraitants
Compétences
LT.C
(Clermont-Ferrand
63)
Ingénierie
structure,
VRD
R AGENCE
( Lyon
69)
Ingénierie
Fluides,
SSI,
OPC
TEM
PARTENERS
(Lyon
69)
Economie
de
la
construction
EUROPE
ACOUSTIQUE
INGENIERIE
(Vénissieux
69)
Acoustique
EEGENIE (Lyon 69)
Qualité
environnementale
Au
RAHIME
Éscure
069-216900894-202207
12-Art2022-22-AR
Date
de
télétransmission
: 12/07/2022
Date
de
réception
préfecture:
12/07/2022
Publicekion
Le
A210H2T :
COMMUNE
DE
FRANCHEVILLE
(RHONE)
427
Ÿ
Franchevi
lle
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
2022
étttrésctive par noture
—
Groupement
représenté
par
CHABANNE
ARCHITECTE
(architecte
mandataire}
dont
le
siège
est situé
38
quai
Pierre
Scize
à Lyon
(69009)
et composé
des
cotraitants
suivants
:
Nom
des
cotraitants
Compétences
Economie
de
la
construction,
Ingénierie
CHABANNE
INGENIERIE
{Lyon
69)
structure,
ingénierie
fluides,
qualité
environnementale
du
bâtiment,
SSt, VRD
ECHOLOGOS
(La
tronche
38}
Acoustique
ARTICLE
2
:
Conformément
à
l’article
R.2122-6
du
Code
de
la
Commande
Publique,
les
groupements
seront
invités à négocier
en
vue
de
la conclusion
d’un
marché
de maîtrise
d'œuvre.
ARTICLE
3 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
—
À
Monsieur
le Préfet
du
Rhône,
—
Auxintéressés.
Fait
à
Francheville,
le
22 juillet
2022,
Michel
RANTONNET,
Maire
de
FRANCHEVILLE
Accusé de réceplian en préfecture 069-216900894-20220712-Ar2022-22-AR Dis de télétransmission : 12/07/2022 Date de réception préfecture: 12/07/2022