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Acte - AR 2023 1538 Festival des Arts de la Rue Château 27 juin au 2 juillet 2023
Document publié le Mercredi 31 mars 1999 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 1538 Festival des Arts de la Rue Château 27 juin au 2 juillet 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Le 08/06/2023
LIRESSUIRE La ville qu ose
ARRETE n° 2023-1538
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU l'arrêté en date du 31 mars 1999 réglementant les horaires d'ouverture de l'enceinte du Château de Bressuire ;
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière livre |, huitième partie "signalisation temporaire" approuvé par arrêté interministériel du 6 novembre 1992. |
VU la demande présentée par la Mairie de Bressuire - Service Culturel ayant pour objet l'organisation du Festival des Arts de la Rue à BRESSUIRE ;
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée de la manifestation ;
ARRETE
Article 1
Exceptionnellement, l'enceinte du Château de Bressuire sera fermée au public du mardi 27 juin 2023 à 8h00 au dimanche 2 juillet 2023 à 14h00.
L'accès sera exclusivement réservé aux organisateurs du Festival des Arts de la Rue et au personnel du Centre Technique Municipal de Bressuire.
Les vendredi 30 juin 2023 et samedi 1er juillet 2023 : l'enceinte du Château de Bressuire sera ouverte au public durant les animations prévues pour le Festival des Arts de la Rue.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, la Mairie de Bressuire devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage de la manifestation.
Article 5
* Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, la Mairie de Bressuire, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Le Maire,
Mis en ligne le
2 0 JUIN 2073