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Document publié le Samedi 24 juin 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 1636 Brixtom 24 et 25 juin 2023 Annule et remplace (1))
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Le 19/06/2023
:PRESSUIRE La ville qui ose
ARRETE n° 2023-1636
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 4411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par Monsieur LEJEUNE Benjamin - Gérant du BRIXTOM ayant pour objet l'installation d'un point de
restauration dans le cadre du Grand Prix Automobile à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée de la
manifestation ;
ARRETE
Article 1
Du samedi 24 juin 2023 à partir de 9h00 jusqu'au dimanche 25 juin 2023 à minuit, la circulation sera interdite, Rue du Général André (portion comprise entre la Place Carnot et la rue de la Tourette) et la rue de la Tourette (portion comprise entre la Rue du Général André et la rue Barbotin) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, Monsieur LEJEUNE Benjamin devra satisfaire à la mise en
place d'une signalisation appropriée et sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de
l'insuffisance de cette signalisation.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage de la
manifestation. De même, Monsieur LEJEUNE Benjamin devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même
délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de
la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
. Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, Monsieur LEJEUNE Benjamin - Gérant de BRIXTOM, les
Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le
Commandant du Centre de Secours Principal.
Article 7
Annule et remplace l'arrêté n°2023-1540
Mis en ligne le 2 1 JUN 1073