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Arrêté - VP2026 AV 0383 ODP les dimanches du kiosque du 12 07 au 20 09
Document publié le Dimanche 12 juillet 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0383 ODP les dimanches du kiosque du 12 07 au 20 09)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Communc de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12631 Rodez Cedex 9
il ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du domaine
VILLE de ROD EZ public- Evènement
occupation du domaine public dans le cadre des animations "Les
Dimanches du Kiosque" -
Kiosque du jardin public du Foirail
Les dimanches du 12 juillet 2026 au 20 septembre 2026
VP 2026-AV-0383
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L, 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire), VU l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 10/07/2026 par laquelle ville de RODEZ - service Médiathèque demeurant place Eugène Raynaldy 12000 RODEZ demande l'autorisation d'occuper temporairement Le domaine public :
- occupation du domaine public dans le cadre des animations "Les Dimanches du Kiosque", Kiosque du jardin public du Foirail,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0506 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint, CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal
au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale,,
ARRÊTE
Article 1
Ville de RODEZ - service Médiathèque est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l'obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon les conditions suivantes :
Kiosque du jardin public du Foirail
+ Le 12/07/2026, le 19/07/2026, le 26/07/2026, le 02/08/2026, le 09/08/2026, le 16/08/2026, le 23/08/2026, le 30/08/2026, le
13/09/2026 et le 20/09/2026, de 11h00 à 12h00, occupation du domaine public dans le cadre des animations "Les Dimanches du Kiosque", en partenariat avec la MJC de Rodez et "Le Club" - géré par l'association Oc'live, sur la chaussée o Surface occupée en ne : 70 mètre(s) carré(s)
Article 2
Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur le lieu de Pévénement,
Article 3
Par ailleurs, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l'emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’accupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire, En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires,
Article 4
Les organisateurs devront prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l'évènement,
Article 5
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260710-ARVP2026AV0383-AR
Reçu le 10/07/2026 Article 6
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Fait à Rodez, le T { Ju, zu/0
Pour le Maire,
DIFFUSION :
e ville de RODEZ - service Médiathèque
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 1 Û JUIL. 2076
Publié le
4 0 JUIL. 2026
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260710-ARVP2026AV0383-AR
Reçu le 10/07/2026