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Déliberation - DEC 2025 45 1 Contrat de livraison des repas bio pour la petite enfance PDF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vermelles.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 45 1 Contrat de livraison des repas bio pour la petite enfance PDF)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
Le Maire de Vermelles,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Vermelles en date du 9 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire de Vermelles modifiée par délibération en date du 12 avril 2024
Vu le Code de la Commande Publique
Considérant qu’il convient de confier à un prestataire la fourniture des repas des enfants à la structure petite enfance Multi-accueil « les Coccinelles »,
Objet : Contrat de livraison des repas bio pour la petite enfance
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est conclu avec la société Croc la Vie à Templemars un contrat pour la livraison des repas Bio à la structure Multi-accueil « les Coccinelles ».
ARTICLE 2 : Le montant des repas est fixé comme suit :
- Goûter Petit Musclé : 0.90 € HT
- Goûter Petit Prince : 0.92 € HT
- Goûter Roi Lion : 0.94 € HT
- Menu diversification : 3.15 € HT
- Menu Robe des Champs : 3.33 € HT
- Menu petit Musclé : 3.44 € HT
- Menu petit Prince : 3.83 € HT
- Menu Roi Lion : 4.03 € HT
Le montant prévisionnel annuel est de 22 000 € HT.
ARTICLE 3 : La durée du contrat est de 12 mois à compter du 1er janvier 2026, reconductible 2 fois.
ARTICLE 4 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine réunion.
Vermelles, le 11 décembre 2025
Le Maire,
A DE CARRION
Certifiée exécutoire par le Maire,
Compte-tenu de la réception en Sous-Préfecture le 11 décembre 2025
Et de la publication le 11 décembre 2025
DEPARTEMENT DU
PAS DE CALAIS
---
ARRONDISSEMENT
DE BETHUNE
---
CANTON DE
DOUVRIN
---
COMMUNE DE
VERMELLES
DEC2025_45_1