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Déliberation - DEC 2024 01 Contrat de livraison des repas bio pour la petite enfance tampo 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vermelles.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 01 Contrat de livraison des repas bio pour la petite enfance tampo 2)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
Le Maire de Vermelles,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Vermelles en date du 9 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire de Vermelles
Vu le Code de la Commande Publique
Considérant qu’il convient de confier à un prestataire la fourniture des repas des enfants à la structure petite enfance Multi-accueil « les Coccinelles »
Objet : Contrat de livraison des repas bio pour la petite enfance
DECIDE
ARTICLE 1 : Il est conclu avec la société Croc la Vie à Templemars un contrat pour la livraison des repas Bio à la structure Multi-accueil « les Coccinelles ».
ARTICLE 2 : Le montant des repas est fixé comme suit :
- Goûter : 0.86 € HT
- Menu diversification : 2.99 € HT
- Menu Robe des Champs : 3.17 € HT
- Menu petit musclé : 3.28 € HT
- Menu petit prince : 3.69 € HT
- Menu Roi Lion : 3.92 € HT
Le montant prévisionnel annuel est de 18 400.00 € HT.
ARTICLE 3 : La durée du contrat est de 2 ans.
ARTICLE 4 : La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de la prochaine réunion.
Vermelles, le 5 janvier 2024
Le Maire,
A DE CARRION
Certifiée exécutoire par le Maire,
Compte-tenu de la réception en Sous-Préfecture le 5 janvier 2024
Et de la publication le 5 janvier 2024
DEPARTEMENT DU
PAS DE CALAIS
---
ARRONDISSEMENT
DE BETHUNE
---
CANTON DE
DOUVRIN
---
COMMUNE DE
VERMELLES
DEC2024_01