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Arrêté - Arrete 2025 44 Place des Oiseaux COQUART
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune d'Hersin-Coupigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 44 Place des Oiseaux COQUART)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département N° 2025-44-V
Pas-de-Calais ARRETE DU MAIRE
Canton
Noeux-les-Mines
Commune ARRETE DE REGLEMENT HERSIR-COUPIGNY
DE CIRCULATION TEMPORAIRE Le Maire d'HERSIN-COUPIGNY
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités
locales modifiée ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L
2213-1 à L2213-4;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R
411-8,R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième
partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7
juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu la demande de COQUART.EU, TSA70011 — 69134 DARDILLY Cedex, à
effet d’entreprendre des travaux d’enfouissement du réseau HTA aérien sis, Place des
Oiseaux - 62530 HERSIN-COUPIGNY
Considérant qu’il y a lieu de prendre des dispositions pour faciliter l’exécution
de ces travaux,
ARRETE
ARTICLE 1°" : La circulation sera restreinte et Le stationnement interdit au droit des
ouvrages du 07 avril 2025 au 06 mai 2025, pour permettre l’exécution des travaux
susmentionnés.
ARTICLE 2 : Cette restriction obligera à :
- Une limitation de vitesse à 30 km/h,
- Une mise en sécurité du chantier,
- La mise en place de la signalisation adaptée,
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins et aux
frais de l’entreprise chargée d'exécuter les travaux.
ARTICLE 4 : Madame la responsable des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Hersin-Coupigny sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Hersin-Coupigny
Le 28 mars 2025
Le Maire
Publié le:
Jean-Marie CARAMIAUX