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Arrêté - Arrete 2025 90 Petite Place de la Mairie
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune d'Hersin-Coupigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 90 Petite Place de la Mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département N° 2025-90-V Pas-de-Calais ARRETE DU MAIRE
Canton
NOEUX LES MINES
Commune
HERSIN-COUPIGNY
ARRETE DE RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Le Maire de la ville d'HERSIN-COUPIGNY,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L
2213-4;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R411-25 à R411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977
modifiée et complétée ;
Vu la demande de la commune à l’effet de faire stationner une nacelle sur la petite Place
de la Mairie pour des travaux sur la façade de la Mairie, place de la mairie à Hersin
Coupigny.
Considérant qu’il y a lieu de prendre des dispositions pour faciliter l’exécution de cette manifestation.
ARRETE
ARTICLE 1 : la circulation et le stationnement seront interdits à tout véhicule devant la Mairie sur la petite place de la mairie du lundi 7 juillet 2025 au vendredi 11 juillet 2025
ARTICLE 2 : L'accès aux véhicules de secours et d’urgence est autorisé.
ARTICLE 3: La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 4 : Madame la responsable des services techniques municipaux, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Hersin-Coupigny sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Hersin-Coupigny, le 3 juillet 2025 ©
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