Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete non oposition pose volets bois rue des Cart
Arrêté - arrete prefectoral. bureaux de vote
Arrêté - Arrete prefectoral determinant les zones reglement
Arrêté - AP rectificatif des bureaux et lieux de vote depar
Arrêté - Arrete du prefet Institution des bureaux de vote
Arrêté - arrete prefectoral bureaux de vote 2024
Arrêté - arrete prefectoral bureau de vote au 01022024
Arrêté - 21 2025 arrete police de la circulation et station
Arrêté - 10 2024 arrete pose echafaudage 2 rue de Chassagne
Arrêté - 05 2026 arrete de circulation et stationnement 7 r
Arrêté - Arrete prefectoral de modification du lieu du bureau de vote REMIGNY
Document publié le Dimanche 9 juin 2024 par la commune de Remigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete prefectoral de modification du lieu du bureau de vote REMIGNY)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Démocratie locale et participation citoyenne,
PRÉFET Direction de la citoyenneté
DE SAONE-ET-LOIRE et de la légalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Bureau des élections et de la réglementation
Modification du lieu du bureau de vote
de Remigny
pour l'élection au parlement européen du 9 juin 2024
N° DCL-BRE-2024-
LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral et notamment les articles L. 53 et R. 40;
VU l'arrêté préfectoral n° DCL-BRE-2023-209 du 31 août 2023 instituant des bureaux de vote dans les communes du département ;
Vu la demande présentée par M. le maire de Remigny demandant l'autorisation de transférer le
bureau de vote de la commune à la mairie provisoire de Remigny ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de Saône et Loire ;
ARRÊTE
Article 1 : À l'occasion de l'élection au parlement européen du 9 juin 2024, le bureau de vote de la commune de Remigny sera installé à la mairie provisoire située 19 rue des écoles - 71150 REMIGNY.
Article 2 : M. le maire, devra donner toute la publicité nécessaire à cette mesure et installer les panneaux d'affichage correspondant à ce bureau de vote au plus près du nouveau lieu de vote,
conformément à l’article R. 28 du code électoral.
Article 3: Mme la secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché par les soins de M. le maire dans la commune de Remigny.
Mécon, le y ? MARS {@6
Le préfet,
196 rue de Strasbourg
71021 Mâcon Cedex 9
Tél: 03 85 21 81 00
www.saone-et-loire.£ouv.fr