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Arrêté - 108
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 108)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
a,
Ville de
&#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
CONSTITUTION
D'UNE
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
LE
GRAND
MONTAUBAN
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
POUR
L'ENTRETIEN
ET
LA
MAINTENANCE
DES
ASCENSEURS
DE
LA
VILLE
DE
MONTAUBAN
|
DECISION
|
N°108/2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
Considérant
que
la
commune
de
Montauban
souhaite
lancer
un
marché
ayant
pour
objet
l'entretien
et
la
maintenance
des
ascenseurs
de
la
Ville
de
Montauban
;
Considérant
que
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
a
Un
besoin
similaire
;
DECIDE
:
-
d'approuver
la
constitution
d'un
groupement
de
commande
entre
la
Commune
de
Montauban
et
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
pour
le
marché
précité,
en
application
des
articles
L2113-6
à
L2113-8
du
Code
de
la
Commande
Publique,
-
de
dire
que
les
caractéristiques
essentielles
dudit
groupement
(durée,
allotissement,
montant,
coordonnateur,
.…])
sont
les
suivantes :
- Durée
{estimative)
: 1
an
reconductible
une,
deux
ou
trois
fois
- Allotissement
(prévisionnel)
: « sans
»
- Montant
annuel
estimatif
{partie
forfaitaire
: maintenance
préventive)
: 37
500
€
HT
et - Montants
minimum
maximum
annuels
(partie
à
bons
de
commande
: maintenance
corrective) :
Montant
minimum
annuel
Montant
maximum
annuel
10
000
€
HT
150
000
€
HT
+ Coordonnateur
:
Ville
de
Montauban
- de
signer
la
convention
constitutive
dudit
groupement.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
De
sa
transmission
en
Préfecture le
:
Ü
ñ,
MARS
2076
De
sa publication
et/ou
notification
le :
û
b
MARS
2026
QE
MO
<
NI] %
‘l
14
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
—
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com