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Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 108)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
a, Ville de
8# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 28 juin 2021
N°108/06/2021: VENTE D'UNE TONDEUSE KUBOTA 3680 ET D'UN POLY-BENNE
RENAULT
L'an deux mille vingt et un, le lundi 28 juin à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis à l’espace Valorem — 95 Grande rue Sapiac, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 22 juin 2021.
Présents : 38
Mesdames, Messieurs, Axel de LABRIOLLE, Thierry DEVILLE, Laurence PAGES, Philippe BECADE, Clarisse HEULLAND, Claude JEAN, Véronique LAGARRIGUE, Daniel BORY, Pauline FORESTIE, Khalid LAABID, Nadia CHEKLIT, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Jean Martial DEJEAN, Nadine BON, Philippe FASAN, Muriel GIANOLA, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Danielle AMOUROUX, Gérard CATALA, Bernard BOUTON, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Anne-Marie GRIMAL, Sophie LARAN, Fabrice MIEULET, Aurélie BURATT{, Jean-François GARRIGUES, Arnaud
MOURGUES, Solal GEA, Jeannine MEIGNAN, Michel CAPPELLETTI, Rodolphe PORTOLES, Jacques ZAMUNER, Sandrine LAGARDE, Arnaud HILION, Laetitia DESGUERS, Valérie CAURO
Pouvoirs : 10
Mesdames, Messieurs Marie-Claude BERLY à Philippe BECADE, Jean-Pierre FOISSAC à Bernard BOUTON, Angèle LOUCHART à Annie GUILLOT, Marie-Agnès DETAILLEUR à Valérie CAURO, Mathieu PERGET à Daniel BORY, Quentin SUCAU à Arnaud MOURGUES, Ambre LOPEZ-GIMENEZ à Solal GEA, Olivier FOURNET à Arnaud HILION, Stéphane GONZALEZ à Laetitia DESGUERS, Lucie FOURNEL à Jacques ZAMUNER
Absent : 1
Madame, Monsieur Andréa CARO Madame Pauline FORESTIE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Montauban a acquis au cours des années passées, des véhicules, matériels et mobiliers
divers pour les besoins des services municipaux. Régulièrement, elle procède au renouvellement des véhicules, matériels et mobiliers obsolètes, économiquement non réparables ou dont elle n'a plus l'utilité.
Retirés du parc actif, reformés et entreposés au Centre Technique Municipal, ils peuvent, si leur état le permet, faire l'objet d'un don, d'une vente ou le cas échéant sont détruits.
Pour toutes les ventes dont le montant est inférieur à 4 600 €, Monsieur le Maire a été autorisé, par délibération du conseil municipal n° 12/02/2021 du 25 février 2021, à prendre par décision la cession de ces matériels et mobiliers.
Au-delà de ce montant, il revient au Conseil Municipal de se prononcer.
La commune de Reyniès a proposé d'acquérir le bien suivant :
Nature du Bien Prix
Poly-benne Renault Mascot
178 JW 82 9 500 €
Par ailleurs, la ville, par l'intermédiaire de la Société AGORASTORE, a organisé une vente aux enchères en ligne via sa solution internet (www.agorastore.fr). Ce site est ouvert gratuitement à tous les acheteurs (particuliers, professionnels, associations et autres collectivités) préalablement inscrits.
Le commissionnement de la Société AGORASTORE, est fixé à 10 % TTC sur le prix total fixé au terme de la période d'enchère de chaque bien vendu.
Les ventes sont conclues systématiquement avec le plus offrant et génèrent ainsi pour la Ville une recette en toute transparence.
Considérant que la société Camping LE GAVE D'ASPE, domiciliée 1 rue des Gleres, 64490 URDOS a été la mieux-disante pour le bien suivant :
Nature du Bien Prix après enchères
Tondeuse Kubota 3680 6 500 €
CQ 284 LV
Au vu de ces éléments, il vous est demandé :
- d'autoriser Monsieur le Maire à céder à la commune de Reyniès, le poly-benne référencé ci-dessus au prix de 9 500 € d'une part, et à la société le camping le Gave d'Aspe, la tondeuse référencée ci — dessus au prix de 6 500 €, d'autre part,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à ces ventes.
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 28 juin 2021 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : , Maire, De sa transmission en L JUIL. 2021 Axel de LABRIOLLE
De sa publication et/ou affichage le a(| 5 JUIL. 2021 7
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