Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 108
Conseil Municipal - 108
Arrêté - 108
Conseil Municipal - 108
Conseil Municipal - 108
Conseil Municipal - 108
Conseil Municipal - 108
Arrêté - 108
Conseil Municipal - 108
Conseil Municipal - 108
Arrêté - 108
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 108)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
rer 228
Ville
de
w#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
INDEMNISATION
D'ASSURANCE
SUITE
AU
SINISTRE
SVDB
2024-93
/
PLUSIEURS
FOYERS
LUMINEUX
ENDOMMAGES
À
MONTAUBAN
LORS
D'UN
ORAGE
LE
13/08/2024
N°108/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban :
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
Vu
la
déclaration
de
sinistre
faite
à
la
SMACL,
assureur
de
la
Ville
de
Montauban,
suite
à
l'endommagement
de
plusieurs
foyers
lumineux
à
Montauban
lors
d'un
orage
le
13/08/2024
;
Vu
le
versement
d'un
montant
de
31
449,98
€
fait
par
la
SMACL
le
25/02/2025
correspondant
au
règlement
immédiat,
déduction
faite
de
la
franchise
de
3 000
€:
Vu
le
versement
d'un
montant
de
8
612,50
€
qui
sera
émis
par
la
SMACL
sur
présentation
des
factures
de
réparation
correspondant
au
règiement
différé
;
DECIDE :
-
d'accepter
l'indemnisation
consécutive
au
sinistre
rappelé
ci-dessus
d'un
montant
de
40
062,48
€ en
réparation
des
dommages.
Montauban,
le 28
février
2025
Le
Maire,
Marie- “Clavee
BiBERLY
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa transmission
en
Préfecture le :
0
Î
MARS
? 2025
De
sa publication
et/ou
notification
le :
Q
78 MARS
2075
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
—
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com