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Arrêté - Arrete 2025 023 Pose et depose de plaques pour intervenir sur le chateau deau av des Montoires Sarl L.CAPS
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 023 Pose et depose de plaques pour intervenir sur le chateau deau av des Montoires Sarl L.CAPS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025 -
—{
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2025/023
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la ville à compter du 1° janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public de la ville,
Vu la décision n°2024/160 du 18 décembre 2024 relative à la révision des tarifs communaux, droits de place,
Vu la demande en date du 13 janvier 2025 de la Sarl L.CAPS, ZA de la Suzerolle, rue de la Suzerolle,
49140 Seiches-sur-le-Loir,
ARRÊTE
Article 1 - A l'occasion de la pose et de la dépose de plaques de protection sur le sol pour intervenir sur le château d'eau avenue des Montoires, une circulation alternée par pilotage manuel sera instituée et le camion nacelle de la Sarl L.CAPS sera autorisé à stationner au pied de celui-ci, une journée entre le lundi 27 janvier et le mercredi 29 janvier 2025 et une journée entre le mardi 4 février et le jeudi 6 février 2025.
Article 2 - La chaussée sera rétrécie et la signalisation réglementaire sera mise en place par la Sarl L.CAPS, chargée des travaux sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 3 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien.
Article 4 - Dans le cadre de l'occupation du domaine public, le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place.
Article 5 - Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 6 - La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.
Article 7 - Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté. Article 8 - DIFFUSION À :
- Sarl L.CAPS,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Le service des droits de place,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 16 janvier 2025
délégation du Maire,
rent Rougeron
A Ybint en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
° Certifie l'affichage le 7) 0425