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Arrêté - Arrete 2025 503 Operation de maintenance telephonique chateau deau av J.Villejean
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 503 Operation de maintenance telephonique chateau deau av J.Villejean)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025 -
__f
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2025/503
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213 4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la ville à compter du 1° janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public de la ville,
Vu la décision n°2024/160 du 18 décembre 2024 relative à la révision des tarifs communaux, droits de place,
Vu la demande en date du 7 mai 2025 de la Sarl Résastat Services, 4 place Artisans, 37300 Joué-lès- Tours, (entreprise agissant pour OPLUSM, 22 rue Gustave Eiffel — 45380 — la Chapelle-Saint-
er ARRÊTE
Article 1- A l’occasion d'une opération de maintenance téléphonique au niveau des antennes relais situées sur le château d'eau avenue Jean Villejean, une circulation alternée par feux tricolores est instituée et le camion nacelle de la Sarl Résastat Services est autorisé à stationner sur quatre emplacements de stationnement au pied de celui-ci, le vendredi 6 juin 2025 de 8h00 à 18h00.
Article 2 - La signalisation réglementaire sera mise en place par la Sarl Résastat Services, chargée des travaux sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 3 - Pour être applicable, le présent arrêté devra être apposé sur le véhicule en stationnement pendant cette période.
Article 4 - Dans le cadre de l'occupation du domaine public, le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place.
Article 5 - Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 6 - La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.
Article 7 - Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté. Article 8 - DIFFUSION À :
- OPLUSM, 22 rue Gustave Eiffel — 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin (demandeur), - Sarl Résastat Services, (intervenant),
- Madame Gaëlle Renouard, directrice des services techniques, - Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de Service de la Police Municipale de Gien
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 19 mai 2025
Par délégation du Maire,
rent Rougeron
int en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
+ Certiel'afichagele 99 95 4S