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Arrêté - arrete 2024 916 Resastat maintenance FREE jean Villejean Chateau deau
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 916 Resastat maintenance FREE jean Villejean Chateau deau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2024/916
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la ville à compter du 1% janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public de la ville,
Vu la décision n°2023/143 du 7 novembre 2023 relative à la révision des tarifs communaux, droits de place,
Vu la demande en date du 9 août 2024 de la Sarl Résastat Services, 4 place Artisans, 37300 Joué- lès-Tours, (entreprise agissant pour FREE, 8 rue de la Ville l'Evêque — 75008 Paris),
ARRÊTE
Article 1 - À l'occasion d'une opération de maintenance téléphonique au niveau des antennes relais situées sur le château d'eau, avenue Jean Villejean, une circulation alternée par feux tricolores est instituée et le camion nacelle de la Sarl Résastat Services est autorisé à stationner sur six emplacements de stationnement au pied de celui-ci, le mercredi 11 septembre 2024 de 8h00 à 18h00.
Article 2 - La signalisation réglementaire sera mise en place par la Sarl Résastat Services, chargée des travaux sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 3 - Pour être applicable, le présent arrêté devra être apposé sur le véhicule en stationnement pendant cette période.
Article 4 - Dans le cadre de l'occupation du domaine public, le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place.
Article 5 - Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 6 - La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.
Article 7 - Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté. Atticle 8 - DIFFUSION À :
- FREE, 8 rue de la Ville l'Evêque — 75008 Paris (demandeur),
- Sarl Résastat Services (intervenant),
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de Service de la Police Municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 21 août 2024
Par délégation du Maire,
Laurent Rougeron
arge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
e Certifie l'affichage le : 234 L 24