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Arrêté - A.M. n°345 2024
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Saint-André-les-Vergers.
Lien du pdf (Arrêté - A.M. n°345 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N° 345. DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AUBE CANTON Liberté — Egalité — Fraternité SAINT ANDRE LES VERGERS 10 COMMUNE | ARRÊTÉ DU MAIRE | ST ANDRE _— STM / DP Réglementation de la circulation Restriction de circulation et interdiction de stationnement Voie d'accès aux restaurants le Bouillon Marcel et La Criée ainsi qu’à l'hôtel ACE. Le Maire de la Ville de SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, Vu le Code de la Route, Vu les articles L 2212-1 à L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande présentée par la société EIFFAGE ENERGIE BOURGOGNE, sise 52 Avenue Jean JAURES 10600 La-Chapelle-Saint-Luc, en date du 02 décembre 2024 qui sollicite une restriction de circulation et une interdiction de stationnement sur la Voie d'accès aux restaurants le Bouillon Marcel et La Criée ainsi qu’à l'hôtel ACE pour réaliser un branchement définitif sur un poste HTA pour le compte d'ENEDIS ; Considérant que pour le bon déroulement des travaux et la sécurité des usagers, il y a lieu de mettre en place une restriction de circulation et une interdiction de stationnement comme indiqué ci-dessus ; ARRETE Article 1 : À compter du lundi 06 janvier 2025 (et pendant 10 jours environ), la circulation se fera sur chaussée rétrécie ponctuellement et régulée par un alternat par panneaux, limitée à 30 Km/h, au droit du chantier de la Voie d'accès aux restaurants le Bouillon Marcel et La Criée ainsi qu’à l'hôtel ACE. Article 2: Le stationnement sera interdit à tout véhicule, sauf ceux nécessaires aux travaux, sur l'emprise des différents chantiers. Article 3 : Les panneaux de pré signalisation et de signalisation nécessaires seront mis en place par l'entreprise chargée des travaux. Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément à la Loi. Article 5 : M. Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aube, M. Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, MM. Les agents de la Police Municipale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise à : . M. L'Officier du Ministère Public près les Tribunaux de Police de l'Aube ; . M. Le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours à TROYES ; .M. Le Commandant de la C.R.S. n° 35 à TROYES ; . La société EIFFAGE ENERGIE BOURGOGNE, 52 Avenue Jean JAURES 10600 La-Chapelle-Saint- Luc. Fait à SAINT-ANDRE, le 18 décembre 2024. Catherine LEDOUBLE