Arrêté - A.M. n°270 2024

Documents similaires

Arrêté - A.M. n°300 2024

Arrêté - A.M. n308 2024

Arrêté - A.M. n°307 2024

Arrêté - A.M. n314 2024

unknown - A.M. n°311 2024

Arrêté - A.M. n°345 2024

Arrêté - A.M. n°346 2024

Arrêté - A.M. n°347 2024

unknown - A.M. n°296 2024

Arrêté - A.M. n°315 2024

Arrêté - A.M. n°270 2024 Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Saint-André-les-Vergers. Lien du pdf (Arrêté - A.M. n°270 2024)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, N°270.

DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AUBE

CANTON Liberté —- Egalité - Fraternité

SAINT ANDRE LES

|___ VERGERS 10 | [COMMUNE | ARRÊTÉ DU MAIRE

ST ANDRE

STM / DP

Arrêté provisoire, portant sur

La réglementation de la circulation

Restriction de circulation des usagers autorisés

Sur la voie verte des Viennes entre la rue Notre Dame des Prés

et la rue Jean JAURES (La Rivière de Corps).

Le Maire de la Ville de SAINT-ANDRE-LES-VERGERS,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal, notamment en ses articles R.610-5 et suivants,

Vu les Articles L 2212-1 à L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté n°AH-2024-0047 de Troyes Champagne Métropole, portant sur la perturbation de circuler sur la voie verte des Viennes,

Vu la demande présentée par l'entreprise COLAS, 19 rue de la Douane 10600 La-Chapelle-Saint-Luc en date du 13 septembre 2024, qui sollicite une restriction de circulation aux usagers autorisés sur la Voie Verte des Viennes traversant la commune de St-André-les-Vergers entre la rue Notre Dame des Prés et la rue Jean JAURES afin de reprendre le sable stabilisé.

Considérant que pour le bon déroulement des travaux et la sécurité des usagers, il y a lieu de mettre en place une interdiction de circuler aux usagers autorisés, comme indiqué ci-dessus,

Considérant que l'intérêt majeur de la sécurité des usagers justifie pleinement l'interdiction apportée au libre usage de cette voie,

ARRETE

Article 1 : Du lundi 30 septembre 2024 et pendant 72 jours, la circulation des usagers autorisés sera interdite sur la Voie Verte des Viennes traversant la commune de St-André-les-Vergers entre la rue Notre Dame des Prés et la rue Jean JAURES de La rivière de Corps.

Article 2 : Par exception à l’article 1, les services d'incendie, de secours et les forces de l’ordre ne seront pas soumis à ces restrictions de circulation.

Article 3 : Les panneaux de pré signalisation et de signalisation nécessaires seront mis en place par l'entreprise intervenante et maintenu tout au long du chantier.

Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément à la Loi.

Article 5 : M. Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aube, M. Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, MM. Les Agents de la Police Municipale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise à :

. M. L'Officier du Ministère Public près les Tribunaux de Police de l'Aube ;

. M. Le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours à TROYES à charge par lui d'en assurer la transmission aux Chefs de Centre de Secours intéressés ;

. M. Le Commandant de la C.R.S. n° 35 à TROYES ;

. M. le Président de T.C.M., 1 place Robert GALLEY 10000 TROYES.

-Entreprise COLAS 19 rue de la Douane 10600 La-Chapelle-Saint-Luc

Fait à SAINT-ANDRE, le 13 septembre 2024.

Le Maire,

Catherine LEDOUBLE