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Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Saint-André-les-Vergers.
Lien du pdf (Arrêté - A.M. n314 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N° 314. DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AUBE CANTON Liberté — Egalité — Fraternité SAINT ANDRE LES | ____ VERGERS 10 | . COMMUNE ARRETE DU MAIRE ST ANDRÉ STM / DP Réglementation de la circulation Restriction de circulation et interdiction de stationnement Rue Charles BALTET Le Maire de la Ville de SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, Vu le Code de la Route, Vu les Articles L 2212-1 à EL 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande présentée par la société EIFFAGE Route Nord Est, 1 Rue William et Catherine BOOTH 10000 TROYES en date du 14 novembre 2024, qui sollicite une interdiction de stationnement et une restriction de circuler sur la rue Charles BALTET, afin de procéder à des travaux de voirie, reprise des bordures ainsi que des enrobés. Considérant que pour le bon déroulement des travaux et la sécurité des usagers, il y a lieu de mettre en place une interdiction de stationnement et restriction de circuler, comme indiqué ci-dessus, Considérant que l'intérêt majeur de la sécurité des usagers justifie pleinement l'interdiction apportée au libre usage de cette voie, ARRETE Article 1 : Du jeudi 28 novembre 2024 et pendant la durée des travaux (soit 15 jours), la circulation sera limitée à 30 km/h et gérée par un alternat manuel au droit du n°47bis rue Charles BALTET, Article 2 : Le stationnement sera interdit à tous les véhicules, sauf ceux nécessaires pour les travaux sur l'emprise du chantier. Article 3 : Les panneaux de pré signalisation et de signalisation nécessaires seront mis en place par l'entreprise. Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément à la Loi. Article 5 : M. Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aube, M. Le Directeur Départementale de la Sécurité Publique, MM. Les Agents de la Police Municipale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise à : . M. L'Officier du Ministère Public près les Tribunaux de Police de l'Aube : . M. Le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours à TROYES à charge par lui d'en assurer la transmission aux Chefs de Centre de Secours intéressés ; . M. Le Commandant de la C.RSS. n° 35 à TROYES ; . La société EIFFAGE Route Nord Est, 1 Rue William et Catherine BOOTH 10000 TROYES. Fait à SAINT-ANDRE, Le 19 novembre 2024 Catnerine LEDOUBLE