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Arrêté - A.M. n308 2024
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Saint-André-les-Vergers.
Lien du pdf (Arrêté - A.M. n308 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
è | N° 308. DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE AUBE CANTON Liberté — Egalité — Fraternité SAINT ANDRE LES VERGERS 10 —| COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE ST ANDRÉ | STM / DP Réglementation de la circulation Restriction de circulation et interdiction de stationnement Rue Louis PASTEUR. Le Maire de la Ville de SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, Vu le Code de la Route, Vu les Articles L 2212-1 à L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande présentée par la société CONSTRUCTEL, 12 rue TINTORET 80000 AMIENS, en date du 9 novembre 2024, qui sollicite une restriction de circulation et une interdiction de stationnement au droit du N°32 de la rue Louis Pasteur afin de procéder à une réparation de conduite pour le compte d'Orange. Considérant que pour le bon déroulement des travaux et la sécurité des usagers, il y a lieu de mettre en place une restriction de circulation et une interdiction de stationnement, comme indiqué ci-dessus ; Considérant que l'intérêt majeur de la sécurité des usagers justifie pleinement l'interdiction apportée au libre usage de cette voie ; ARRETE Article 1 : À compter du lundi 25 novembre 2024 (et pendant 21 jours), la circulation sera réduite ponctuellement au droit du chantier de la rue Louis Pasteur dans le carrefour de la Route d'Auxerre et la rue Louis Pasteur. Un alternat manuel sera mis en place au droit du stop de la rue Louis Pasteur. Article 2 : Le stationnement sera interdit à tout véhicule, entre le n°32 de la rue Louis Pasteur et la Route d'Auxerre. Article 3 : Les panneaux de pré signalisation et de signalisation nécessaires seront de la responsabilité de l'entreprise chargée des travaux, et devront être maintenus pendant la durée des travaux. Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément à la Loi. Article 5 : M. Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aube, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, MM. Les Agents de la Police Municipale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise à : . M. L'Officier du Ministère Public près les Tribunaux de Police de l'Aube ; . M. Le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours à TROYES à charge par lui d'en assurer la transmission aux Chefs de Centre de Secours intéressés ; . M. Le Commandant de la C.R:S. n° 35 à TROYES ; . La société CONSTRUCTEL, 12 rue TINTORET 80000 AMIENS. Fait à SAINT-ANDRE, le 12 novembre 2024. LA Catherine LEDOUBLE