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Compte-Rendu - CRendu 12 01 2021
Document publié le Mardi 12 janvier 2021 par la commune de Sainte-Valière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRendu 12 01 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE L‘AUDE
MAIRIE DE
SAINTE – VALIERE
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 janvier 2021
Conseillers Municipaux 15 - Présents 2
Date de convocation : 05 janvier 2021
Compte rendu sommaire des décisions prises par le Conseil Municipal (article L2121-25 du CGCT)
Le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Valière légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Viviane DURAND, Maire.
PRÉSENTS : Viviane DURAND, Gérard DAUZAT, Charles CATHALA, Nicolas SOURD, Ingrid NUIJTEN, Catherine CAMBRIELS, Rémy CAMBRIELS, Philippe GRENIER, Hervé RIVAT, Marie PECH, Jean Paul BRU, Eric LAPIERRE, Ingrid VOLLEREAU
ABSENTE REPRESENTEE : Rémi HERPIN procuration à Rémy CAMBRIELS
ABSENTS : Stéphanie MAZAROTTI
SECRÉTAIRE : Catherine CAMBRIELS
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la loi du 14 novembre 2020 vient de reporter le délai de transfert de plein droit de la compétence Plan Local d’Urbanisme Intercommunaux (PLUI). A ce titre, elle propose à son assemblée de s’opposer à ce transfert de compétence.
Le Conseil Municipal approuve l’opposition de transfert de compétence du PLUI au Grand Narbonne Communauté d’Agglomération.
VOTE : à l’unanimité
* * *
Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les éléments sur la démarche « Mission Centres Anciens » mis en place en 2017 par le Grand Narbonne. Elle explique qu’il s’agit de redynamiser les centres-bourgs par des actions menées en partenariat.
Après avoir pris connaissance des documents, le Conseil Municipal déclare son intérêt à intégrer la « Mission Centres Anciens » du Grand Narbonne
VOTE : à l’unanimité
* * *
Madame le Maire présente le rapport d’évaluation du coût net des charges transférées liées à la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) par le Grand Narbonne Communauté d’Agglomération.
Le Conseil Municipal après avoir lu le document, approuve le rapport de la CLECT du Grand Narbonne, relatif à l’évaluation des charges transférées à la communauté d’agglomération, suite à la prise de compétence : Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU).
VOTE : à l’unanimité * * *
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que suite à une division parcellaire impasse la Soulette, il convient de créer 2 numéros de rue.
Le Conseil Municipal décide de numéroter la parcelle B 803 2BIS et la parcelle B802 2TER impasse la Soulette.
VOTE : à l’unanimité
* * *
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal l’achat urgent d’un ordinateur et logiciels afférents, en fin d’année 2020, pour remplacer celui de l’accueil défectueux.
Elle demande à l’assemblée l’autorisation de régler cette facture avant le vote du budget 2021.
Le Conseil Municipal autorise le règlement de la facture N°0D0387 de la Société Agence Euro Conseil d’un montant de 2 137.20 € avant vote du budget 2021 en section d’investissement.
VOTE : à l’unanimité
* * *
QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire soumet au Conseil Municipal la demande de Monsieur Bienvenu HERRERA concernant l’accès à sa parcelle n° B220 par la parcelle n° B756
Le Conseil Municipal après avoir étudié le plan cadastral des lieux autorise l’accès réglementé pour les engins agricoles uniquement (tracteurs, débrousailleuses…). L’accès privé se fera par la route de Ginestas et la parcelle 223.
* * *
Madame le Maire indique que Mme Véronique CANUT, archéologue, souhaite entreprendre des recherches aux Joncasses et propose M. Rémi HERPIN comme référent municipal.
Le Conseil Municipal adhère au projet et deux conseillers municipaux proposent de seconder M. Rémi HERPIN : Mme Catherine CAMBRIELS et Mme Marie PECH
* * *
La séance est levée à 20 H 15
Sainte Valière, le 15 janvier 2021
Le Maire
Viviane DURAND