Procès Verbal - PV 20240423

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Procès Verbal - PV 20240423 Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Prahecq. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20240423)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL – PROCES VERBAL

REUNION DU 23 AVRIL 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 23 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du Conseil municipal de la mairie de Prahecq, sous la présidence de Madame LUSSIEZ Sonia, Maire de Prahecq.

Date de convocation : 17 avril 2024.

Présents : Mmes et MM. AUBINEAU Joël, AZAM Emmanuelle, BONNET Olivier, DELOUVEE Julien, DUCROS Aurélie, GELIN Marina, GUERINEAU Corinne, LUSSIEZ Sonia, LOUME Nathalie, MOINARD Christophe, MOINARD Philippe, PILOT Julien, THIOU Elodie et VEY Nathalie. Excusés : Mmes et MM. CHAUVINEAU Laurence, GACOUGNOLLE Eric, PHILIPPE Marie-Laure. Secrétaire de séance : Mme THIOU Elodie.

ORDRE DU JOUR

➢ Travaux – Voirie – Aménagement

Information Point des travaux réalisés, en cours de réalisation, à venir.

➢ Ressources Humaines

202404-01 Fermeture de poste – Services Techniques.

202404-02 Régime indemnitaire des agents communaux – Modification de la mise en œuvre du RIFSEEP.

➢ Finances – Budget

202404-03 Subvention exceptionnelle – Association Vivre Heureux.

202404-04 Subvention exceptionnelle – Harmonie de Périgné.

➢ Divers

202404-05 Partenariat SIGIL relatif à l’utilisation du plan cadastral dématérialisé – Renouvellement de convention.

➢ Questions diversesD202404-00 OUVERTURE DE LA SEANCE

Madame le Maire ouvre la séance et remercie les membres de leur présence.

• VERIFICATION DU QUORUM A L'OUVERTURE DE LA SEANCE

• Quorum : 9 membres

• Présents : 14 membres

Madame le Maire note que les conditions de quorum posées par l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales sont respectées et conclut en ce sens, que le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

• PROCURATIONS

Madame le Maire donne lecture des procurations dont elle a été destinatrice conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article 11 du Règlement du Conseil Municipal :

Madame Laurence CHAUVINEAU a donné pouvoir à Madame Nathalie VEY pour voter en ses lieu et place.

Monsieur Eric GACOUGNOLLE a donné pouvoir à Madame Sonia LUSSIEZ pour voter en ses lieu et place.

Madame Marie-Laure PHILIPPE a donné pouvoir à Madame Aurélie DUCROS pour voter en ses lieu et place.

• DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article 12 du Règlement du Conseil Municipal, le Conseil Municipal désigne à l'unanimité, Madame Elodie THIOU, secrétaire de séance.

• APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ANTERIEURE

Madame le Maire soumet aux membres du Conseil, le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 mars 2024.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.

• DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS D'ATTRIBUTIONS PAR LE

CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire, conformément à la délibération n°D202004-09 du Conseil Municipal en date du 2 juin 2020, présente les décisions prises dans le cadre de ses délégations d’attributions prévues à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil prend acte de ces informations.

INFORMATION POINT DES TRAVAUX REALISES, EN COURS DE REALISATION, A VENIR.

Madame le Maire présente à l'ensemble du Conseil municipal l'état d'avancement de l'ensemble des projets et travaux effectués sur le territoire de la commune.Le Conseil municipal prend acte de ces informations.

D202404-01 FERMETURE DE POSTE – SERVICES TECHNIQUES.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le tableau des effectifs ;

Vu la délibération n°D202102-02 créant le poste de Responsable des Services Techniques ; Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 19 mars 2024 ;

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés ou supprimés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Par délibération n°D202102-02, la Conseil municipal a créé un poste de Responsable des Services Techniques, défini comme suit :

POSTE CATEGORIE GRADE TEMPS CONDITION Responsable des

Services Techniques

B Technicien Complet (35h) Permanent

Compte tenu des départs des agents occupants ledit poste et de la restructuration des services entraînant une inutilité du maintien de ce poste au sein du tableau des effectifs de la Commune, il convient de procéder à sa fermeture et suppression.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• De procéder à la fermeture et à la suppression du poste de Responsable des Services Techniques, poste de catégorie B au grade de technicien, prévoyant un emploi permanent à temps complet ;

• De modifier le tableau des effectifs ;

• D’autoriser Madame le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout document afférent à la présente décision.

D202404-02 REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS COMMUNAUX – MODIFICATION DE LA MISE EN ŒUVRE DU RIFSEEP.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu la délibération n°D201709-06 en date du 28 septembre 2017 prévoyant la mise en œuvre du RIFSEEP ;

Vu la délibération n°D202206-07 en date du 27 juin 2022 prévoyant modification de la délibération n°D201709-06 pour instauration d’un groupe de fonction pour le cadre d’emplois des techniciens territoriaux ;

Vu la délibération n°D202404-01 prévoyant la suppression du poste de Responsable des Services Techniques ;

Par délibération en date du 28 septembre 2017, le Conseil municipal a adopté la mise en œuvre du Régime Indemnitaire Fonction des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) et a déterminé au sein de ce dernier les groupes de répartition de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) et du Complément Indemnitaire Annuel (CIA).Par délibération du 27 juin 2022, le Conseil a prévu la modification de la délibération précédente afin d’y instaurer un groupe de fonction lié au cadre d’emploi des techniciens territoriaux pour un poste de Responsable des Services Techniques.

Compte tenu de la suppression du poste de Responsable des Services Techniques, le maintien de ce groupe de fonction devient inutile.

Il convient donc de prévoir l’abrogation de la délibération n°D202206-07 en date du 27 juin 2022 à compter du 1er mai 2024.

Le RIFSEEP doit être revu régulièrement par le Conseil municipal, notamment pour permettre d’adapter les groupes de fonctions et les maximas prévus en son sein suite aux évolutions de la réglementation et des rémunérations des agents.

Dès lors, il est proposé de modifier les groupes de fonction comme suit (il est rappelé que les montants sont établis par un agent à temps complet) :

CADRE D’EMPLOIS DES ATTACHES TERRITORIAUX ET DES SECRETAIRES DE MAIRIE MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS NON LOGE

Groupe 1 Directeur Général. 16 000,00 €

CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS NON LOGE

Groupe 1 Référent de service administratif. 8 500,00 €

Groupe 2 Agent administratif chargé de missions d’expertise et/ou de coordination. 6 500,00 €

Groupe 3 Agent d’accueil administratif polyvalent. 5 000,00 €

CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES

DES ECOLES MATERNELLES (ATSEM)

MONTANTS ANNUELS

MAXIMA (PLAFONDS)

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS NON LOGE

Groupe 1 Référent de service ATSEM/périscolaire. 8 500,00 €

Groupe 2 ATSEM en charge de missions d’expertise et/ou de coordination. 6 500,00 €

Groupe 3 ATSEM en charge d’animation périscolaire. 5 000,00 €CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TERRITORIAUX D’ANIMATION MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS NON LOGE

Groupe 1 Référent des services périscolaires. 8 500,00 €

Groupe 2 Coordinateur des services périscolaires. 6 500,00 €

Groupe 3 Agent d'animation périscolaire. 5 000,00 €

CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS NON LOGE

Groupe 1

Référent de service du patrimoine non bâti.

Référent de service du patrimoine bâti.

Référent de service de maintenance des bâtiments.

Référent de service des espaces verts.

Référent de service du restaurant scolaire.

8 500,00 €

Groupe 2 Agent des services techniques ou scolaires en charge de missions d’expertise et/ou de coordination. 6 500,00 €

Groupe 3 Agent d’exécution des services techniques ou scolaires. 5 000,00 €

CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS NON LOGE

Groupe 1

Référent de service du patrimoine bâti,

Référent de service de maintenance des bâtiments,

Référent de service des espaces verts,

Référent de service du restaurant scolaire.

8 500,00 €

Groupe 2 Agent des services techniques ou scolaires en charge de missions d’expertise et/ou de coordination. 6 500,00 €

Groupe 3 Agent d’exécution des services techniques ou scolaires. 5 000,00 €

CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE MONTANTS ANNUELS MAXIMA (PLAFONDS)GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS NON LOGE

Groupe 1 Référent de service de la bibliothèque. 8 500,00 €

Groupe 2 Agent de bibliothèque en charge de missions d’expertise et/ou de coordination. 6 500,00 €

Groupe 3 Agent d’accueil bibliothèque. 5 000,00 €

Les dispositions de la présente délibération prennent effet au 1er mai 2024.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• D’abroger la délibération n°D202206-07 en date du 27 juin 2022 à compter du 1er mai 2024 ; • De modifier la délibération n°D201709-06 en date du 28 septembre 2017 selon les dispositions définies ci-dessus à compter du 1er mai 2024 ;

• De fixer par voie d’arrêter les modifications d’IFSE des agents communaux selon les critères d’encadrement, de coordination ou d’expertise et selon les groupes de fonctions définis ci- dessus ;

• D’autoriser Madame le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document lié à la présente décision.

D202404-03 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – ASSOCIATION VIVRE HEUREUX.

Les associations prahecquoises bénéficient de subventions accordées par la Commune pour le bon exercice de leurs activités, selon des modalités d’attribution prédéfinies. Dès lors, il convient de permettre à l’association « Vivre Heureux », comme pour l’année 2023, de bénéficier d’une subvention attribuée aux associations culturelles, en comptant la revalorisation prévue aux associations pour l’année 2024.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• D’accorder une subvention de 206,76 € à l’association Vivre Heureux ;

• D’autoriser Madame le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document lié à la présente décision ;

• D’inscrire les dépenses aux articles et chapitres afférents.

D202404-04 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – HARMONIE DE PERIGNE.

L’association Harmonie de Périgné participe régulièrement aux manifestations de la Commune de Prahecq, qu’il s’agisse de commémorations ou d’événements culturels et ce à titre gracieux. Compte tenu de leur contribution récurrente au bon déroulement de ces manifestations, il est proposé de prévoir une subvention exceptionnelle d’un montant de 100 €.

Le Conseil municipal décide (Monsieur Christophe MOINARD se retirant au moment du vote), à l’unanimité :

• D’accorder une subvention de 100 € à l’association Harmonie de Périgné ; • D’autoriser Madame le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document lié à la présente décision ;• D’inscrire les dépenses aux articles et chapitres afférents.

D202404-05 PARTENARIAT SIGIL RELATIF A L’UTILISATION DU PLAN CADASTRAL DEMATERIALISE – RENOUVELLEMENT DE CONVENTION.

Vu l’article 3 alinéa 4 des statuts du SIEDS relatif aux conditions d’exercice de la compétence facultative ;

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°02-06-24-C-07-50 du 24 juin 2002 relative aux modalités de transfert de la compétence facultative SIGil ;

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°03-01-C-07-30 du 13 janvier 2003 relative aux modalités de recouvrement des contributions SIGil ;

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°10-06-28-C-09-73 du 28 juin 2010 concernant la contribution financière des communes ;

Vu la délibération du Bureau Syndical du SIEDS n°13-03-12-B-06-32 du 12 mars 2013 relative à la création d’un outil géocollaboratif pour la gestion des procédures d’urbanisme ; Vu la convention DGFiP signée entre la commune, le SIEDS et les partenaires associés ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2022 transférant la compétence SIGil au SIEDS ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 avril 2019 renouvelant la convention de partenariat SIGil relative à l’échange et l’usage des documents cadastraux et des données composites ; Vu la décision du Président du SIEDS n°24-03-18-D-01-144 relative au renouvellement de 83 conventions de partenariat SIGil pour l’année 2024 ;

Considérant que le SIEDS dispose de la compétence Système d’Information Géographique d’intérêt local (SIGil) et qu’il est désigné comme l’interlocuteur principal vis-à-vis de la DGFiP. ; son rôle de fédérateur est de garantir le bon fonctionnement de l’opération et plus particulièrement d’assurer les relations avec les différents partenaires, de suivre les conventions de partenariat, d’assurer la cohésion des échanges de données entre partenaires par la mise en place et le suivi d’un dictionnaire unique des données échangées et de coordonner la mise en place des moyens de traitement et de communication permettant la mise à disposition des données à chacun des partenaires.

Considérant que l’ensemble des communes du département des Deux-Sèvres ont transféré au SIEDS la compétence facultative Système d’Information Géographique d’intérêt local,

Considérant que la commune souhaite continuer à disposer des services du SIEDS en matière de traitement d’information géographique,

Considérant que, pour formaliser les échanges de données avec les gestionnaires de réseaux de la commune, le SIEDS a mis en place une convention de partenariat SIGil reconductible tous les cinq ans,

Considérant que l’acquisition des mises à jour du plan cadastral informatisé et l’enrichissement par les données des différents partenaires s’avère nécessaire pour conserver un outil de gestion efficace pour les besoins de la commune au service de la population,

Considérant que la plateforme SIGil permet de consulter le cadastre numérisé, les réseaux et les documents d’urbanisme de la commune, de dessiner le patrimoine arboré, d’optimiser la gestion des déchets et de la voirie, de coordonner les chantiers (@ccords79) ;

Considérant que la plateforme SIGil contient l’outil @ccords79 visant à aider les communes dans son rôle de coordinateur de chantiers et ainsi améliorer la coordination de chantiers entre tous les acteurs du domaine public,

Considérant que le portail SIGil’urba est un outil d’urbanisme permettant de gérer et simplifier les procédures d’urbanisme (CU, PC, …),Considérant que le cadastre solaire est une cartographie à très grande échelle du potentiel solaire des toitures et surfaces permettant de répondre aux besoins des collectivités sur la mise en valeur des zones à fort potentiel pour l’installation de production d’électricité photovoltaïque des bâtiments, mise à disposition dans le portail SIGil depuis 2022,

Considérant que la mise à disposition dans le portail SIGil d’une photaérienne de résolution 5cm permet de répondre, en territoire rural, à la réforme « anti-endommagement des réseaux » ou « DT- DICT » qui introduit la mise en place d’un fond topographique unique depuis le 1er juillet 2012, Considérant que la contribution syndicale SIGil de la commune est indexée sur le nombre d’habitants, Considérant que la commune, dans le cadre du renouvellement de la convention de partenariat SIGil, bénéficie de l’édition d’un plan filaire au format A0 de la commune sur papier glacé.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

• De s’acquitter, dans le cadre du transfert de compétence SIGil, de la contribution syndicale annuelle de 700€ (sept cents euros) selon les modalités financières pour les communes de 1000 à 5000 habitants ;

• D’accepter la convention de renouvellement pour bénéficier de l’ensemble des services du système d’information géographique d’intérêt local développé par le SIEDS ; • D’autoriser Madame le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention de renouvellement SIGil pour l’échange et l’usage des documents cadastraux et des données composites ci- annexée pour une durée de 5 ans, et tout document afférent à ce dossier.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

➢ Monsieur Christophe MOINARD informe le Conseil que la reprise des peintures au sol de l’école maternelle est en cours avec un achèvement prévu avant la rentrée. Un nouveau portillon a été installé à l’entrée de l’école pour mieux contrôler les accès. Monsieur MOINARD confirme l’avis favorable de la DREAL pour la création du terrain de sports sur sable derrière la salle omnisports.

Enfin, Monsieur Christophe MOINARD confirme l’installation prochaine de nouveaux jeux pour enfants dans le parc du Château de la Voûte.

➢ Madame Sonia LUSSIEZ indique que la commémoration du 8 mai 1945 aura lieu à 11h15.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Délibération n°D202404-01 à D202404-05

Fin de la réunion : 22 heures 00

Le Maire, La secrétaire de séance,

Sonia LUSSIEZ, Elodie THIOU,

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