Compte-Rendu - cr 07 05 21

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Compte-Rendu - cr 07 05 21 Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune d'Épine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 07 05 21)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Assurance, Affichage

Du 2+/05/ro21

MAIRIE de L’EPINE (05700) hu Rédigé le 22/05/2021

Nombre de conseillers : En exercice : 11 Présents : 10 Votants : 11

Absent : 0 Excusé : 1 Suffrages exprimés: 11 Votes pour: 11 Votes contre: 0

L’An Deux Mille vingt et un le sept mai à 20h30, le Conseil Municipal de ladite Commune, régulièrement convoqué, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, à la salle polyvalente (pour un meilleur respect de la distanciation des

membres), sous la présidence de Monsieur DELAUP Luc, Maire.

| Etaient présents : : Mesdames PECH Martine, PUIG Marie- Elise, RICHAUD Marie- Christine, VIAL Violette et Messieurs AUBERIC André,

| BONFILS Lucien, DELAUP Luc, GERMAIN Patrick, LOUIS-PALLUEL Alain et MEYNAUD Damien

| Etait excusé: Monsieur ALLIER Jérémy (a donné CR à MEYNAUD nn

|Etait absent: - . oo |

Moser le Maire rappelle à l'Assemblée l’ordre du jour de la séance :

Désignation du (ou de la) secrétaire de séance

Approbation du Procès-Verbal et du compte rendu de la séance du 09 avril 2021

Renouvellement convention d’autorisation de concession de captage dans la forêt communale

Plan de financement travaux de réfection des calades du village

Participation de la commune à la consultation organisée par le Centre de Gestion pour la passation d’un contre

d’assurances statutaires

6. Droit de préemption maison au village

7. Location appartement au village — travaux de rénovation des peintures murales

8. Loyer de mai 2021 local café associatif « le petit zinc »

9.

1

En

PIRE

Vote des subventions aux associations pour 2021

0. Questions et informations diverses

Le Maire remercie tous les membres présents et les informe qu’un état des lieux des parcelles non soumises au régime forestier d

l'ONF a été fait avec Patrick GERMAIN et l’agent patrimonial ONF (M. Jérôme MATHIEU). Le conseil municipal devra s

prononcer sur l’éventuel ajout de parcelles au régime forestier de l'ONF.

Avant de prendre l’ordre du jour, il demande aux conseillers municipaux s’ils sont d’accord pour ajouter plusieurs points :

e Décision modificative budgétaire pour augmentation de crédits du chapitre 021 opérations non individualisées,

pour les travaux de drainage du cimetière

e C.D.D. et vacations pour la garderie périscolaire

e Répartition intercommunale des charges de l’école pour l’année scolaire 2019-2020

e Participation au Fonds de Solidarité Logement en 2021

Le conseil municipal accepte ces ajouts à l’unanimité. Le Maire le remercie et l’invite à prendre l’ordre du jour ainsi modifié. Ci

affaires seront traitées comme il se doit en fin de séance.

Le Maire demande si quelqu’un a des observations formuler. Conseil Municipal approuve le procès-verbal et le compte renc

de la séance du 09 avril 2021, à l’unanimité.

Le conseil municipal a pris la délibération suivante :Monsieur le Maire informe l’Assemblée du fait que la convention d’autorisation de concession de captage de source dans la foré communale, d’une durée de 9 ans, établie le 31 mars 2012 au profit d’un administré, arrivera à échéance le 15 juillet 2021.

Monsieur le Maire rappelle à | Assemblée :

e que cet acte administratif avait été établi pour autoriser, à compter du 15 juillet 2012 l’administré, à capter, pour le besoins d’arrosage de la parcelle cadastrée n° E219 lui appartenant, située canton du grand bois, une source d’eau situé en forêt communale de L’Epine, dans le torrent de « Chauranche », sise sur la parcelle cadastrée E210 (parcelle forestièr

n° 15). Il est précisé dans cette convention que l’eau de cette source n’est pas contrôlée et ne peut pas être utilisée pour 1 consommation humaine, mais seulement pour l’arrosage et l’abreuvage des animaux ;

e qu’une redevance annuelle, établie sur la base de l’indice national des fermages, révisable tous les trois ans, avait ét fixée à 20,00 € ;

e que les dispositions du présent acte administratif réglementant les droits et les devoirs de l’utilisateur susvisé, ont ét approuvées par la Directrice de l’O.N.F, dans la mesure où la parcelle concernée est soumise au régime forestier.

Après avoir pris l’avis de l’'O.N.F., Monsieur le Maire propose à |’ Assemblée le renouvellement de cette convention d’autorisatio de concession de captage, avec date d’effet au 15 juillet 2021. II donne lecture à l’Assemblée du projet de nouvelle conventio: qu’il a établi, tenant compte du fait que la commune rejette toute responsabilité en cas d’utilisation de cette eau pour | consommation humaine ou pour les activités de loisirs.

Entendu tout ceci et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

e Autorise les termes de la nouvelle convention d’autorisation de concession de captage au profit de M. Emmanue ARNOLDI, telle qu'elle est annexée à la présente délibération ;

e Décide de fixer à 20,43 € le montant de la redevance annuelle établie sur la base de l’indice national des fermages fixé

105,33 pour 2020-2021 ;

Dit que le montant de cette redevance sera révisable tous les 3 ans et pour la première fois le 15 juillet 2024 ;

e Invite le maire à signer ladite convention et à la faire approuver par la direction départementale de l'O.N.F.

Le conseil municipal a pris la délibération suivante :

Monsieur le Maire rappelle à |’ Assemblée :

e la délibération du 04 décembre 2020 relative à un programme de travaux d’aménagement et de valorisation du village ;

e la délibération du 19 mars 2021 relative aux travaux de réfection des calades du village et à la demande de subvention a Conseil Régional, au titre du F.R.A.T. 2021.

Les travaux de réfection des ruelles « caladées » (calades) du village s’inscrivent dans le cadre de ce programme pluriannuel d travaux d'aménagement et de valorisation du village. Ils contribueraient à améliorer le cadre de vie des villageois, ainsi qu

l'esthétique du village.

Les travaux de réfection des calades du village ont été estimées à 49 942,36 € H.T. par l’Association « Brigades Nature 05 ».

Monsieur le Maire a sollicité le concours financier de la Région, au titre du F.R.A.T. 2021, à hauteur de 40 %. Or, le plan d financement de cette opération doit être décliné sur la base d’une participation régionale de 30 % maximum. II convient donc «

modifier le plan de financement de ces travaux.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée le plan de financement suivant :

Projet de travaux Subvention de la Région,

de réfection des calades du village au titre du F.R.A.T. 2021 (30 % du 14 982,70 € Total H.T. du devis établi par LRS- montant H.T. des travaux) ERA BRIGADES NATURE 49 942,36 €

Autofinancement (70%) 34 959,66 €

Entendu tout ceci et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :e Valide le plan de financement proposé par Monsieur le Maire pour le financement des travaux de réfection des calades d village ;

e Invite Monsieur le Maire à adresser copie de la présente délibération à la Direction de la Transition Energétique et de

Territoires de la Région, afin de compléter le dossier de demande de subvention, qui a été déposé au titre du FR.A.'

2021, concernant les travaux de réfection des calades du village.

Le conseil municipal a pris la délibération suivante :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

e que le conseil d’administration du Centre de Gestion a décidé de relancer une consultation du marché, en vue di souscrire, pour le compte des collectivités et établissements du département, un « contrat d’assurance » garantissan les frais laissés à la charge des employeurs publics locaux, en vertu de l’application des textes régissant leur obligations à l’égard de leur personnel en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents ou de maladie imputables ou non au service ;

e que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques, en vertu de l’article 26 de la loi n 8453 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notammer Particle 26 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatifs au: contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide que :

Article 1: La commune de L’EPINE charge le Centre de Gestion d’organiser, pour son compte, une consultation, en vue d

souscrire un contrat groupe ouvert, à adhésion facultative, à compter du 1° janvier 2022, auprès d’une entreprise d’assuranc agréée et se réserve la faculté d’y adhérer, sans devoir en aucune manière justifier sa décision.

Article 2 : La commune de L’EPINE précise que le(s) contrat(s) devra(ont) garantir tout ou partie des risques suivants :

e Personnel affilié à la C.N.R.A.C.L. : Décès, accidents ou maladies imputables au service, maladie ordinaire, longu

maladie/longue durée, maternité/paternité/adoption.

e Personnel affilié à l’I.R.C.A.N.T.E.C. (agents titulaires ou stagiaires et agents non titulaires): Accident du

travail, maladie ordinaire, grave maladie, maternité/paternité/adoption.

Ce(s) contrat(s) devra(ont) également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : quatre ans, à effet au 1° janvier 2022 ;

- Régime du contrat : capitalisation.

Article 3 : La collectivité La commune de L’EPINE s’engage à fournir au Centre de Gestion, en tant que de besoins, les élément

nécessaires à la détermination de la prime d’assurance.

Le conseil municipal a pris la délibération suivante :

Le Maire rappelle au conseil municipal la délibération en date du 9 décembre 2005, instaurant un droit de préemption urbain sur

commune de L’EPINE, dans toutes les zones habitées.

Le Maire informe l’Assemblée qu’il a reçu de la SELARL OFFICE NOTARIAL DU GAPENCAIS une déclaration d’intentio d’aliéner ou demande d’acquisition de biens sis au village, notamment une maison d’habitation, qui sont soumis au droit € préemption urbain.

Le Maire propose au conseil municipal de préempter sur les biens situés sur les parcelles cadastrées C 999, C663, C671 et C680 notamment sur la maison d’habitation. Cette acquisition par la commune permettrait de louer cette maison à titre de résidenc principale et d’installer ainsi une nouvelle famille au village.Le Maire précise qu’un acquéreur est disposé à acquérir ces biens et que le prix de vente a été fixé à 120 000 €.

Le Maire propose à l’assemblée la réalisation d’un tour de table, suivi d’un vote à bulletins secrets.

Oui cet exposé et après en avoir délibéré à bulletin secret, le conseil municipal, à 6 voix pour, 4 voix contre et 1 abstentior

(bulletin blanc) :

+ Décide d’exercer son droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées C 999, C663, C671 et C68 appartenant à Mme ANOTA-MARQUET Humbeline ;

e Invite le Maire à faire part de cette décision à la SELARL Office National MONIN ET VILLARD.

Le conseil municipal a pris la délibération suivante :

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que, suite au départ de la locataire du logement « DEVILLE » du village, il a trouvé ur nouveau locataire, qui est employé agricole sur la commune et occupe le logement depuis le 1° mai 2021.

Compte tenu de l’état du logement, Monsieur le Maire a proposé au locataire que la commune lui fournirait de la peinture et ne lu

facturerait pas le loyer du mois de mai, en contrepartie des travaux de rénovation qu’il effectuerait.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le locataire devrait occuper le logement temporairement jusqu’au 30 novembre 2021.

Entendu tout ceci, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

e Prend acte de la signature d’un état des lieux du logement « DEVILLE » et d’un contrat de location avec M. LEFEBVRE Killian, à date d’effet du 1% mai 2021, pour un montant de loyer mensuel de 273,29 € payable à compter du mois de juir 2021 ;

e Prend note que le locataire a déjà versé le dépôt de garantie, pour un montant de 273,29 € et invite le Maire à émettre le

titre de recette correspondant.

Le conseil municipal a pris la délibération suivante :

Le Maire propose à l’Assemblée d’exonérer partiellement les gérants du café associatif « Le Petit Zinc », du loyer de mai 2021, er raison de la réouverture de cet établissement à compter du 19 mai 2021.

Entendu tout ceci et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

e Décide de facturer le loyer du mois de mai 2021 aux gérants du café associatif « Le Petit Zinc », seulement à compter du 19 mai 2021, pour un montant de 134,82 €, soit 321,50 € / 31 jours x 13 jours (du 19 au 31 mai), afin de compenser le perte de recettes liée à la fermeture de l’établissement du 1‘ au 18 mai 2021 ;

e Invite le Maire à adresser copie de cette délibération à Monsieur le Comptable Public.

Le conseil municipal a pris la délibération suivante :

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que, compte tenu de la crise sanitaire, de nombreuses manifestations des association: communales seront peut-être annulées en 2021. Contrairement à ce qui avait été décidé en 2020 (diminution de moitié de. subventions allouées aux associations communales), Monsieur le Maire propose au conseil municipal de verser, en fin d’année 2021 aux associations communales, la totalité des montants de subventions qui avaient été allouées en 2019, à condition que ce:

associations aient réalisé leurs manifestations au cours de l’année 2021. En cas d’annulation de celles-ci, les subventions allouée: pour 2021 ne seront pas versées en fin d’année 2021, mais au cours de l’année 2022. Il propose aussi au conseil municipal de reconduire, en 2021, les montants qui avaient été alloués en 2020 aux associations serroises.

Le Maire propose de répartir la somme de 4 830,00 € aux associations pour l’année 2021, de la façon suivante :

- Amicale des Sapeurs-Pompiers de Serres : 250,00 € - Association « Bien Vivre entre Aygues et Buëch » (S.S .I.A.D.) : 300,00 € - Foyer socio-éducatif du Collège de Serres : 200,00 € - Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) de Serres : 100,00 € - Union Sportive VEYNES-SERRES Foot ball 50,00 € - USEP Secteur SERRES BUECH (USSB) 50,00 €- Association « ADMR » de SERRES 300,00 €

- Union Sportive du Collège de SERRES 30,00 €

- Foyer Rural de L’Epine 800,00 €

- Comité de Foire de L’Epine 800,00 € - Association « Les Peintres à L’Epine » 800,00 €

- Comité des Fêtes de L’Epine 800,00 €

- Association « La Petite Boule de L’Epine » 300,00 €

- Confrérie de la Courge de L’Epine 50,00 €

TOTAL: 4 830,00 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : e Approuve la proposition de répartition des subventions aux associations pour l’année 2021, proposée par

Monsieur le Maire, telle que décrite ci-dessus et le charge des formalités nécessaires au bon déroulement

des opérations de versement desdites subventions, en fin d'année 2021.

Le conseil municipal a pris la délibération suivante :

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts à l'article 2128 "autres agencements et aménagement" (immobilisations corporelles non individualisées) du budget communal de l'exercice 2021 étant insuffisants (il a été prévu 20 000 €, alors que les travaux s'élèvent à 23 998,00 € TTC), il est nécessaire de voter des crédits supplémentaires et d'approuver la décision modificative budgétaire suivante, afin de pouvoir honorer le paiement de la facture de la SAS POLDER Edmond afférente aux

travaux de drainage du cimetière :

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

020! Dépenses imprévues - 4000,00 €

2128| Autres agencements et aménagements 4 000,00 €

TOTAL : | 0.00! 0.00!

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits supplémentaires et à adopter ce virement de crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

+ Vote en dépenses le supplément de crédits ci-dessus, en réduisant les crédits de l'article budgétaire 020

"dépenses imprévues".

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’afin de remplacer Evelyne DELAUP pendant son arrêt de travail, il a fait appel aux services de Patricia MINGOT pour la garderie périscolaire du jeudi 06 mai au soir et du vendredi 07 mai (matin, pause méridienne et soir). Il a signé un C.D.D. avec cette personne.

Le conseil municipal a pris la délibération suivante :

Monsieur le Maire indique à l’ Assemblée que les collectivités territoriales peuvent recruter des vacataires et que pour ce faire, les

trois conditions suivantes doivent être réunies :

e Recrutement pour exécuter un acte déterminé,

+ Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de la commune,

e Rémunération attachée à l’acte.Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que l’agent en charge de la garderie périscolaire du matin, de la pause méridienne et du soi étant en congé de maladie, le professeur des écoles

a accepté d’exercer, le 06 mai 2021, de façon exceptionnelle, l’activité accessoir

de garderie périscolaire du matin et de la pause méridienne. En l’absence de personnel titulaire ou contractuel ce jour-là, l’enseignan de l’école communale accepte d’exercer cette activité accessoire de garderie périscolaire du matin et du soir, ainsi que de la paus méridienne, le lundi 10 mai 2021.

Afin que cette activité accessoire puisse être officialisée, Monsieur le Maire propose de recruter l’enseignant en qualité de vacatair pour la période du 06 mai 2021 au 05 juillet 2021 (fin de l’année scolaire 2020-2021). Il est proposé à l’assemblée que chaqu vacation effectuée soit rémunérée sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 14,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres Présents et représentés,

DECIDE :

+ D’autoriser Monsieur le Maire à recruter Monsieur CHARAUD Guillaume, professeur des écoles, en qualité de vacataire, pour la période du 06 mai au 05 juillet 2021, pour exercer l’activité accessoire exceptionnelle et de façor discontinue de garderie périscolaire du matin (horaires de 8h00 à 8h35), de la pause méridienne {horaires de 11h45 à 13h15) et du soir (horaires de 16h15 à 17h30) ;

De fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 14,00 €;

D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal :

De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.

12.

Le conseil municipal a pris la délibération suivante :

Le Maire expose à l’Assemblée les critères de répartition intercommunale des charges de fonctionnement de l’école, à répartir entre les communes de résidence des enfants qui l’ont fréquentée, au titre de l’année scolaire 2019-2020.

Le Maire rappelle à l’Assemblée que l’école de Ribeyret faisant partie du regroupement pédagogique L’EPINE-RIBEYRET, il n'ya pas lieu de demander un remboursement de charges à la commune de RIBEYRET.

Le Maire précise à l’assemblée que, pour l’année scolaire 2019-2020, le coût d’un élève, tel qu’il résulte du compte administratif 2020 est de 1 085,94 €. Le Maire propose à l’Assemblée :

+ De prendre en compte le même montant que l’année dernière, à savoir 859,00 € et de réduire les charges de chauffage (Ja salle polyvalente ayant étant également utilisée pour les réunions du conseil municipal, des associatins et les fêtes

familiales) ;

e De demander le remboursement des sommes figurant au tableau ci-joint, aux communes de VAL D’OULE et de

MONTJAY.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

e Accepte les propositions du Maire ;

+ Accepte que le coût d’un élève soit ramené à 859,00 €, pour l’année scolaire 2019-2020 :

e Invite le Maire à demander aux communes de VAL D’OULE et de MONTIJAY le remboursement des charges de

fonctionnement de l’école communale afférentes à l’année scolaire 2019-2020, au prorata du nombre d’enfants

scolarisés à l’école de L’EPINE (7 enfant de la Commune de Val d'Oule et 1 enfant de la Commune de MONTJAY).

Le conseil municipal a pris la délibération suivante :

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal une demande de participation pour la commune au Fonds de

Solidarité pour le Logement, en 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

+ Décide une participation de 80,80 € au Fonds de Solidarité pour le Logement, en 2021 :

+ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Département des Hautes Alpes, telle qu'elle est annexée à la

présente délibération.Place de parking « PMR »: Alain LOUIS-PALLUEL

Suggère de la réaliser en face de la rampe

« Personnes à mobilit réduite », vers le monument aux morts. Le Maire demandera

un devis Pour la réalisation de cette place

de parkin « PMR ».

Projet de charte forestière : Le Maire donne

lecture à l’Assemblée d’un courrier de la C.C.S.B.

relatif à un appel à projet FEADER pour disposer d’une charte forestière couvrant l’ensemble du territoire. La C.C.S.B. souhaite mettre en

place une

Construction). Un questionnaire est à compléter

afin de lister les problématiques et les besoins

prioritaires en lien avec la forêt identifiés dans la Commune, ainsi que les projets en cours,

avec échéance, budget et Partenaires. Damien

MEYNAUD pense à la réalisation d’une piste DFCI.

Ruine « PORTELETTE » au lieudit « La

Villette» : Un devis a été demandé à la société

Gros Environnement pour la location d’une benne à déchets, dans la mesure où les travaux

de démolition partielle de cette ruine vont bientôt

démarrer.

Problème de dégât des eaux au leudit « les

Grandes Pièces » : Suite à un dégât des eaux

dans une maison d'habitation, —Trandes Pièces le fossé le long du chemin Communal a été agrandi et recreusé Pour éviter de nouveaux dégâts.

Travaux d’enrochement à réaliser sur

le chemin de « la Villette »: Suite à des

accidents dans le virage, il faudrait mettre une buse, boucher le trou et agrandir

ainsi le virage.

Adressage communal : I] ÿ à Eu une réunion

entre le géomaticien et les élus de la commune

: le géomaticien a commencé les travaux de numérotage des habitations. Certains administrés ont formulé des observations sur les noms des voies.

Les administrés pourront continuer de formuler leurs remarques et souhaits à la mairie jusqu’au 19 mai. Pour ce faire, une affiche avec le plan et les noms des rues envisagés

est apposée à la porte de la mairie et au lieudit

« le portail ». L'information figure également sur le site de la commune.

Etude pour l’A.E.P. du lieu dit « LeMoulin

» : Un technicien du bureau d’études HYDRETUDES

viendra en Mairie le 18 mai prochain.

Fourgon bleu en bordure de la RD99 et

véhicules aux abords de la maison « PORTELETTE

» acquise par la commune : ces véhicules à l’état d’épave seront prochainement enlevés.

Marché_paysan hebdomadaire de l'été : Julie

Marchand et Sandrine ARNOUX, actuellement

bénévoles pour l’organisation de ce marché, souhaiteraient que le Foyer Rural s’occupe officiellement de cette manifestation communale.

En l'absence d'autres questions ou informations diverses,

la séance est levée à 23h30.

Vu, le 22 mai 2021

Le Maire,

Luc DELAUP