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Document publié le Vendredi 21 mai 2021 par la commune d'Avançon.
Lien du pdf (Déliberation - CR CM 2021 05 21)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL D’AVANÇON
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 21 MAI 2021
Président: M. Laurent NICOLAS
Présents: Mmes Florence CHEVALIER, Nicole QUEYREL, Josiane BOISSERENQ Mrs Laurent NICOLAS, Joël EYRAUD, Stéphane JACOB, Joël VALLON, Christophe GUILLON
Absents excusés: Mrs Florent CHARPIN, Laurent CERESA, Julien ASTRION.
Mme Josiane BOISSERENQ est élue secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 20h10.
Le compte-rendu de la séance du 15 avril 2021 a été approuvé par les membres du conseil municipal (voté 8/8).
1.Achat mini-pelle:
La commune fait l’acquisition d’une Mini-pelle au prix de 23 000,00 € H.T :
Marque KOBELCO
Modéle : SK 28 SR canopy
Equipement : 3 godets (terrassement, tranchée et curage fixe) + ligne BRH + clapets
Année : 2018
Voté 8/8.
2. Achat remorque porte engin:
La commune fait l’acquisition d’une remorque porte engin au prix de 4 710,00 H.T :
Marque LIDER
Dimension : 350 x 170
Voté 8/8.
3. Dénomination et numérotation des rues:
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 09 octobre 2020, le Conseil Municipal avait décidé de procéder à la réalisation de la numérotation des voies communales.
Monsieur le Maire précise, à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l’Article L 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il convient, pour faciliter le repérage, l’accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation. Cette dernière est en cours de réalisation en collaboration avec LA POSTE.
Afin de finaliser le dossier, il convient que le Conseil Municipal se prononce sur ces dénominations.
Le Conseil Municipal adopte et valide les dénominations des voies communales telles qu’elles sont énoncées. Voté 8/8.
4. Convention pour service Intérim Collectivité:
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Centre de Gestion à la mission de recruter des fonctionnaires ou agents contractuels affectés à des missions temporaire ou des missions de remplacement.
C’est pourquoi, pour pallier à d’éventuelles absences dans les collectivités, ou surcroît de travail, le Maire pourra faire appel au Service Intérim Collectivités du Centre de Gestion des Hautes-Alpes.
Le personnel mis à sa disposition exécutera ses directives.
La collectivité rémunérera le Service Intérim Collectivités selon les modalités prévues.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité 8/8 d’autoriser le Maire à faire appel en cas de besoin au Service Intérim Collectivités du Centre de Gestion des Hautes-Alpes.
5. Aménagement carrefour NOTRE DAME DU LAUS:
Le Département des Hautes-Alpes qui souhaite aménager le carrefour d’accès à Notre Dame du Laus se situant au croisement des routes départementales N°942 et 111, sur la commune d’Avançon a adressé une demande à la commune:
Le département nous informe que le service Foncier et Immobilier a procédé aux négociations avec les différents propriétaires concernés et notamment avec le propriétaire de la parcelle cadastrée section Z N°544.
Celui-ci souhaite procéder à un échange de terrain qui appartient à la commune d’Avançon, parcelle cadastrée section C N°721.
Dans le cas où la commune accepterait de céder sa propriété, le Département serait acquéreur de la parcelle communale, et procéderait ensuite à l’échange.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité 8/8 contre la demande du département.
6. Devis velux appartement communal:
Devis de l’entreprise Emmanuel BOISSERENQ pour le remplacement de deux fenêtres de toit au logement communal au prix de 2 175,45 € T.T.C.
Le conseil municipal accepte le devis 7/7.
Le vote est fait en l’absence de Mme BOISSERENQ. 7. Location appartement communal:
Monsieur Vincent CHARTON a adressé à la mairie une demande de location pour un appartement communal.
Suite au départ du locataire Mr NEHR, un appartement est libre au 01.07.21.
Le Conseil Municipal accepte de louer cet appartement à Mr CHARTON. Voté 8/8.
8. Plan d’épandage des boues résiduaires des stations d’épurations du territoire de la Communauté d’agglomération de GAP-TALLARD-DURANCE:
Monsieur le Maire nous fait par de l’arrêté préfectoral N°2021-DPP-CDD du 30 avril 2021, concernant l’ouverture d’une nouvelle consultation du public par voie électronique, du 21 mai 2021 au 21 juin 2021 inclus, dans le cadre de la demande d’autorisation environnementale relative à l’épandage des boues résiduaires des stations d’épuration du territoire de la communauté d’agglomération de Gap-Tallard-Durance.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande d’autorisation. Voté 8/8.
9. Gestion de la population féline errante par convention avec 30 Millions d’amis:
Suite à la demande d’aide à l’association 30 Millions d’amis concernant la stérilisation, et l’identification des chats errants , celle ci nous propose de signer une convention dans laquelle la commune s ‘engage à participer à hauteur de 50 % au financement des actes de stérilisation et d’identification.
La fondation s’engage sur des montants maximum de 80,00 € T.T.C pour une ovariectomie et de 60,00 € T.T.C pour une castration.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité 8/8.
10. Questions diverses:
• Mr Escallier informe la commune qu’il souhaite vendre ces parcelles N°A335,336,337,338. La commune n’est pas intéressée.
• Le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise FERRONNERIE DE L’AVANCE au prix de 334,78 € T.T.C pour la fabrication d’un cadre acier pour le vitrail de l‘église.
• Suite au courrier du 26.02.21 adressé par la mairie au Département concernant le réaménagement du carrefour d’accès au village d’Avançon, le Département nous répond qu’il a demandé une étude globale de la route départementale 942 et qu’il sera réalisé prochainement la mise en place :
- d’une pré-signalisation directionnelle, de part et d’autre de ce carrefour, - d’une signalisation d’intersection au droit de ce carrefour par des balises rétro réfléchissantes J3. • AMF 05 (Association des Maires et des Présidents de Communautés des Hautes- Alpes) nous fait part de l’arrivée de Mme Sophie Leroy au poste de responsable administrative et juridique de l’AMF 05.
• Crue de l’avance: Courrier de Mme CLAVEL, Préfète des Hautes-Alpes demandant une visite sur site des services compétents de la Direction du Développement du Territoire en coordination avec le Président de la Communauté de Communes de Serre Ponçon Val d’ Avance, et les maires concernés. La réunion technique est fixée au mercredi 26 mai 2021.
• La fibre: 229 foyers sur la commune ont accès à la fibre depuis fin avril 2021.
La séance est levée à 00h05.
Le Maire
Laurent NICOLAS