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Déliberation - N 31 FETES TRADITIONNELLES Corso 2018 Approbation de convention type de mise a disposition d un local au profit des associations participantes
Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 31 FETES TRADITIONNELLES Corso 2018 Approbation de convention type de mise a disposition d un local au profit des associations participantes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Banque,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2018
DELIBERATION N° 31
L’an deux mil dix huit, le huit février, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h37.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, Mme MARTIN DOLHAGARAY, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS jusqu’à 20h30 , MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes MEYZENC à partir de 17h55 ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mme LARRE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme DURRUTY, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.LACASSAGNE à partir de 20h30, M. LALANNE par M. ESMIEU, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme MEYZENC par M. SOROSTE jusqu’à 17h55, Mme TAIEB par M. POCQ, M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI, Mme CANDILLIER par M. ARCOUET, Mme BELBARAKA par M. ETCHEGARAY, M. DAUBISSE par Mme LAUQUE, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Ugalde,
OBJET : FÊTES TRADITIONNELLES – Corso 2018 – Approbation de la convention-type de mise à disposition d’un local au profit des associations participantes et fixation du montant des prix attribués et acomptes.
Pour l’édition 2018 des Fêtes de Bayonne, qui se dérouleront du 25 au 29 juillet, le corso se composera de dix chars. Le thème retenu s’intitule « la bande dessinée ».
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
…………………
Le Maire 2
La commission extra-municipale des Fêtes, ayant été saisie des candidatures de réalisateurs, a émis un avis favorable pour la participation des dix réalisateurs suivants :
1) Euskaldun Buruak
2) Peña Baiona
3) Grand Hargous Aventure
4) Entente Castillon
5) Club Leo-Lagrange
6) Les Amis de Mouguerre
7) Association Bayonne-Nord
8) Zumbaiona
9) Secours Assistance
10) Maison Mathieu
Afin que les réalisateurs puissent confectionner les chars, la ville de Bayonne mettra à leur disposition un local, situé dans une partie de l’immeuble cadastré AO 209, avenue de la Division Leclerc.
Il convient, en conséquence, d’établir une convention de mise à disposition du 1 er mars au 31 août 2018 au bénéfice de chacun des réalisateurs ci-dessus mentionnés. Ce document prévoit également, tout au long de la réalisation des chars, l’intervention d’un organisme de contrôle qui aura pour mission l’assistance et le conseil en termes de sécurité pour la confection des structures décoratives.
Il est demandé au conseil municipal de retenir la candidature des dix associations désignées ci- dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec les présidents concernés, sur la base de la convention type ci-annexée, les différentes conventions de mise à disposition du local à intervenir.
Par ailleurs, il est demandé au Conseil municipal d’approuver le versement, à chacun des dix réalisateurs, d’un acompte dont le montant est fixé, en 2018, à 2 000 € pour la confection des chars. Le prix total versé à chaque association se monte à 3 300 € auquel se rajouteront les sommes de 800 € pour le premier du classement, 500 € pour le second et 200 € pour le troisième. Le solde sera versé à l’issue des fêtes, après production du classement.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTI ON A L’UN AN IM I TE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne