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Déliberation - N 21 FETES TRADITIONNELLES Corso 2014 Conventions de mise a disposition d un local au profit des associations participantes et versement d acomptes
Document publié le Jeudi 30 janvier 2014 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 21 FETES TRADITIONNELLES Corso 2014 Conventions de mise a disposition d un local au profit des associations participantes et versement d acomptes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales,
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REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°21
Séance du 30 janvier 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 24 janvier 2014, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mmes Durruty, Gibaud-Gentili, M. Jaussaud, Adjoints ; MM. Pommiez, Saussié, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Chabaud-Nadin, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. Escapil-Inchauspé, Gastambide, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Aguerre, Etcheto, Mme Thicoïpé, M. Barrère, Conseillers Municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Dumas, M. Soroste à M. Pommiez, Mme Boé à M. Lacassagne, Mme Darmendrail à M. Grenet, Mme Touraton à Mme Doucet- Joyé, Mme Capdevielle à M. Etcheto, M. Bergé à Mme Thicoïpé.
EXCUSE : M. Ugalde.
ABSENTS : M. Arandia, Mme Loupien-Suares.
SECRETAIRE : Mme Salducci.
M. Jaussaud présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FÊTES TRADITIONNELLES - Corso 2014 - Conventions de mise à disposition d’un local au profit des associations participantes et versement d’acomptes.
Pour l’édition 2014 des fêtes de Bayonne, qui se dérouleront du 23 au 27 juillet, le corso se composera de 10 chars. Le thème retenu s’intitule « Les régions de France ».
La commission extra municipale des fêtes, ayant été saisie des candidatures, a émis un avis favorable pour la participation des dix réalisateurs suivants :
1) Euskaldun Buruak
2) Pena Baiona
3) Grand Hargous Aventure
4) Entente Castillon 2
5) Club Léo Lagrange
6) Les Amis de Mouguerre
7) Secours Assistance
8) Les Ballets Bayonnais
9) Choupista
10) Moto Club Bab Sud Landes
Afin que les réalisateurs puissent confectionner les chars, la Ville de Bayonne mettra à leur disposition un local, situé dans une partie de l’immeuble cadastré AO 209, avenue de la Division Leclerc.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec les présidents des associations retenues, sur la base de la convention type ci-annexée, les conventions de mise à disposition nécessaires. Il est précisé que, tout au long de la réalisation des chars, l’intervention d’un organisme de contrôle qui aura pour mission l’assistance et le conseil en termes de sécurité pour la confection des structures décoratives, est requise.
Par ailleurs, il est demandé au conseil municipal d’approuver le versement à chacun des dix réalisateurs, d’un acompte dont le montant est fixé, en 2014, à 2 000 € pour la confection des chars (sachant que le prix total se monte à 3 000 € à l’exception du gagnant du Grand prix qui se verra attribuer une somme totale de 4 000 €). Le solde sera versé à l’issue des fêtes, après production du classement.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.